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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
 A supposer que le gouvernement se mette à surveiller les courriels (ce qui me semble quand même un peu paranoïaque) ce serait de toute façon une preuve illégalement obtenue (la correspondance privée est protégée par la loi). Donc inefficace devant un tribunal.Attendez de lire la loi avant de vous exciter et de crier au nazisme !
Sauf que cela pourrait être fait sur ordonnance du juge. La façon dont cela serait autorisée pourrait être rendu très vague, donc facilement appliquable à tout le monde. Le simple fait que les FAI ont obligation de garder toute trace de ce que l'on fait pendant un an, rien que ça ne respecte pas la présomption d'innocence, puisque sont accumulés des preuves, même inutiles, sur nous alors que nous ne sommes théoriquement accusés de rien. La démocratie, la présomption d'innocence, ça n'existe plus, et pour la première, ça n'a existé que sur le papier, jamais mis en application...  A supposer que le gouvernement se mette à surveiller les courriels (ce qui me semble quand même un peu paranoïaque) ce serait de toute façon une preuve illégalement obtenue (la correspondance privée est protégée par la loi). Donc inefficace devant un tribunal.Attendez de lire la loi avant de vous exciter et de crier au nazisme !
En même temps, c'est pas nous qui avons lancé ce genre d'idée, c'est monseigneur Lefèvre, alors, oui, attendons la loi !  A supposer que le gouvernement se mette à surveiller les courriels (ce qui me semble quand même un peu paranoïaque) ce serait de toute façon une preuve illégalement obtenue (la correspondance privée est protégée par la loi)
Sauf si c'est dans les cas et relevés par des personnes prévus par la loi, ce qui, il me semble, sera le cas ici Pour ce qui est de la loi on l'a déjà le texte de son projet qui a été accepté hier en conseil des ministres (celui-ci se trouve sur PC Inpact) Ne vous étonnez nullement,Loppsi n'est qu'une loi collatérale de Hadopi,le but est par contre le même;ficher toute personnes ,sont exclus les bureaucrates et amis de Sarkozy(hautes fortunes,etc...)
+1 Elle est là pour assoir la fin d'un internet libre....
Une loi puis deux, puis trois ,puis quatre...bref, c'est que le début.... L'édifice se construit chaque jours et à la fin il n'y aura plus que la corde pour se pendre.... Exit la liberté d'internet, exit l'outil de partage... +1 La délation est de retour bien qu'elle existe déjà, la mobilisation doit redoubler pour éviter que notre outil (internet) ne soit plus....
bientôt même les journalistes ne pourront plus dire se qu'ils pensent...et encore moins leurs bloggers. Là seul chose qui puisse empêcher ça, c'est nous..... +1 encore Et dans cette histoire, on attaque pas n'importe quoi : le pair à pair (réseau décentré) pour le remplacer par des solutions légales (centrées). Il est plus facile de contrôler l'information sur ce genre de système par pression juridique que sur un réseau décentré. Au final on tombe avec des sources d'informations aussi pauvres que les chaines de télé, et on tarri les autres. Comme quoi la défense de la culture semble bien étrange, si ce n'est celle d'une culture bien pensante et commune. bla bla bla bla....si vous voulez défendre vos droits, c'est simple inscrirez-vous dans les listes électorales et allez voter au prochain scrutin ,aux armes citoyens (je veux dire aux urnes).
tous ces cons ne veulent pas qu'ont sache ce qu'ils font dans leurs ministère (il ne veulent pas etre surveillé), met par contre pour surveiller la populations ils sont près a tous...
PS: tant qu'il n'y auras personne dans l'opposition pour affronter sarko en 2012 je crois qu'ont va se le retaper... (il serait capable de changer la loi pour etre président a vie) bla bla bla bla....si vous voulez défendre vos droits, c'est simple inscrirez-vous dans les listes électorales et allez voter au prochain scrutin ,aux armes citoyens (je veux dire aux urnes).
Dans 2 ans, quand les lois seront passées? Un peu tardive comme réaction non? C'est maintenant que ça se passe. bla bla bla bla....si vous voulez défendre vos droits, c'est simple inscrirez-vous dans les listes électorales et allez voter au prochain scrutin ,aux armes citoyens (je veux dire aux urnes).
Si tu savais à quel point ça ne sert plus à rien... Une fois au gouvernement, ils suivent tous la même ligne directrice. Regarde les députés de gauche qui sont au gouvernement et qui appliquent pourtant des idées clairement de droite, donc en théorie qui vont à l'opposé totale de leurs convictions... Et même si on avait un gouvernement de gauche (qui est censé être plus proche du peuple tandis que l'on dit de la droite qu'ils sont plus proches des riches que du "bas peuple"), ce serait pareil. Que ce soit Sarko ou Ségo, les deux avaient de mauvaises idées, et plus ou moins les mêmes mais formulées différemment. C'est tout ce système politique qu'il faut faire tomber, il ne sert à rien si ce n'est à nous asservir... bla bla bla bla....si vous voulez défendre vos droits, c'est simple inscrirez-vous dans les listes électorales et allez voter au prochain scrutin ,aux armes citoyens (je veux dire aux urnes). Si tu savais à quel point ça ne sert plus à rien... Une fois au gouvernement, ils suivent tous la même ligne directrice. Regarde les députés de gauche qui sont au gouvernement et qui appliquent pourtant des idées clairement de droite, donc en théorie qui vont à l'opposé totale de leurs convictions...Et même si on avait un gouvernement de gauche (qui est censé être plus proche du peuple tandis que l'on dit de la droite qu'ils sont plus proches des riches que du "bas peuple"), ce serait pareil. Que ce soit Sarko ou Ségo, les deux avaient de mauvaises idées, et plus ou moins les mêmes mais formulées différemment.C'est tout ce système politique qu'il faut faire tomber, il ne sert à rien si ce n'est à nous asservir... Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial.
Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...Quel monde merveilleux pour nous, et nos enfants!  Il faut arrêter de tout mélanger et de culpabiliser le peuple,de dire:"T'as vu c'est de ta faute t'as voté pour Sarko",mais encore"C'est encore de ta faute ,(tu es une grande gueule et) tu ne fais rien"
N. Sarkozy ,le gouvernement,et tous opposants sont dans la même clique,chaque jour une info alternative et indépendante le prouve,mais surtout les grands médias quels qu'ils soient se font le relais de l'information! L'opposition,la vraie ne vient pas de Besancenot(qui en somme soutient par exemple un pur capitaliste qui veut abroger les dits privilèges des pauvres,pour un scrutin pour lequel aucune preuve concrète n'a été émise concernant la fraude ou le contraire),les syndicats et autres.Non elle vient du peuple,qui aujourd'hui se voit de plus en plus divisé! A quoi sert un réferundum?deux ans plus tard la loi passe A quoi sert le CC?1 mois plus tard,on relance,mais surtout on augmente les sanctions(cf Hadopi) A quoi sert l'Europe?si on apprend que celle-ci est gouvernée par deux têtes,aux idées conjointes, qui dirigent commissaires et président de l'Union A quoi sert les grèves?si ce n'est pour être ridiculisé par un président,imbue de sa personne,narcissique et mégalomane accompagné par toute sa clique de fanfarons Au combien même les petitions servent elles,en allemagne mais aussi en France,si au lendemain on vote une loi liberticide Et on en finit plus! La réalité,c'est que plus le temps passe,plus nos libertés s'écourtent pas à pas,et ce n'est pas les boycotts,révoltes,qui changeront quoique ce soit(cf affaire EA,beaucoup de gens avaient boycotter des produits phares parce qu'ils possédaient des DRM,demain EA propose des produits totalement vides(cf Sims 3)auquels les gens payent 50€ pour un demi produit,boycotter encore demain ils vous feront de plus en plus payer les démos...) Il faut savoir que cette guerre,ceux d'en "haut" font la même avec nous et croyez moi eux seront certainement moins compatissants que les nobles après le 14/07/1789 Non,ils savent très bien que ça va dégénerer alors ils font tout pour se protéger quitte à sacrifier des millions de personnes Pour ça hadopi,loppsi,le vote par machine,l'augmentation du budget voué à l'armée,les repressions,tout est voué à controler au maximum le citoyen,c'était son but ,dans son programme,il le fera,comme il l'a dit:"j'irai jusqu'au bout" Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial.
Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...Quel monde merveilleux pour nous, et nos enfants! Et pour mettre qui à la place? Il n'y a même plus d'opposition concrète et organisée en France!! Regarde l'UMP. Même les députés qui sont contre une loi la vote quand même, sur ordre du roi. Ce sont des moutons oui, mais ils sont unis et montrent une vraie organisation, solide, et ça marche!! Le PS, qui était la seule opposition capable de rivaliser, éclate en morceau, chacun voulant être Calife à la place du Calife. Ils se sont divisés juste parce qu'ils veulent tous le pouvoir, mais politiquement ils n'ont plus aucune force concrète. L'écologie vient de faire une percée aux Européennes, malheureusement pas le bon camp écologiste (vu qu'il y en a deux), avec un type qui, malgré les apparences, est très certainement pire que ce qu'il veut faire croire (oui, je parle bien de Daniel Cohn-Bendit). L'opposition concrète, organisée et solide, elle est où? Y en a pas! Avant l'éclatement du PS, Sarkozy disait qu'il ne se représenterait pas en 2012. Là il voit bien qu'il n'a plus d'opposition, donc qu'il sera très certainement réélu, il n'y a personne en face, c'est la porte ouverte. Et regarde toutes les lois liberticides que le gouvernement fait passer. PERSONNE NE SE REVOLTE CONTRE CES LOIS, c'est donc que les gens les acceptent ou n'en ont rien à foutre. C'est bien connu, quand ça ne nous concerne pas on s'en moque. La plupart des gens ne se sentent pas concerner par ces lois, et ils ne réfléchissent pas plus loin, ils ne voient pas que c'est la porte ouverte à tout. Le gouvernement, voyant que personne ne réagit (ou vraiment une minorité, très vite marginalisée dans les médias "appartenant" au gouvernement), continu sur sa lancée. Il y a 100 ans de ça, un texte de loi qui restreint la liberté d'expression aurait été complètement banni, grâce à la déclaration des droits de l'homme. Maintenant ils n'en ont plus rien à foutre de ça, et vu que les gens ne se rebellent pas, alors le gouvernement continu. Vous voulez que ça cesse vraiment? L'insurrection. Mais là encore le gouvernement s'y est préparé et a rappelé tout les réservistes pour fin juin 2009. Sachant qu'ils ont aussi restaurés la peine de mort dans les cas extrêmes (mais qui peut tout de même être facilement appliquée), personne ne se risquera à destituer notre Adolf hongrois... Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...
Pourquoi on en arrive là? Tout simplement parce que personne ne s'y oppose... On dit : "Il ne nous reste que nos yeux pour pleurer", "Faut aller aux urnes en 2012". Il n'y a pas d'unité du peuple. On voit les salariés de machin manifester parce que leur usine est en train de fermer. On se dit "c'est triste pour eux, j'espere que ça ne m'arrivera pas" et c'est tout. On ne se dit pas je vais aller manifester avec eux et faire que leur voix soit encore plus forte. Du coup on assiste au meme scenario quelques semaines plus tard encore et encore. C'est pas tant que sarko ou machin soit au pouvoir le probleme, c'est que nous avons oublié ce qu'est l'unité et nous sombrons dans l'immobilisme et la soumission. =>>notre Adolf hongrois..
je vois pas en quoi NS est socialiste,tu crois qu'il ferait passer une loi toi comme celle -ci? 18 : Nous demandons un combat sans merci contre ceux qui, par leurs activités, nuisent à l’intérêt commun. Les "coupables de crimes contre le peuple" (Volksverbrecher), les usuriers, les fraudeurs, etc. doivent être condamnés à mort sans qu’il soit tenu compte de leur confession ou de leur race. source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_en_25_points Et ce même si NS c'est aussi les initiales de national-socialisme Sacré MAM, encore une future victime de la malédiction Hadopi/Dadvsi... Il est malin Nicolas d'avoir refilé le paquet Hadopi à MAM
le clash,est une fiction aujourd'hui mais c'est aussi notre terrain commun le plus connu,le pouvoir de l'informatique,mais là il faudrait des genies en electronique et en programmation exilés dans un pays loin de toute cette caste
=>>notre Adolf hongrois..je vois pas en quoi NS est socialiste,tu crois qu'il ferait passer une loi toi comme celle -ci?
Hitler se disait de gauche et il avait pourtant des idées de droite. Il régnait par la peur (ses généraux agissaient pour lui parce qu'ils avaient peur de lui, et parfois sous la menace), et c'est exactement ce qu'il se passe avec Sarkozy, dont certains députés appliquent aveuglement les désirs de leur maitre sous peine d'être virés du gouvernement et "politiquement mort". Regarde Jack Lang, il se dit de gauche et pourtant il n'a quasiment que des idées de droite, l'étiquette ne veut rien dire, on peut y mettre ce que l'on veut. Il est même pour l'HADOPI, alors qu'il se prétend socialiste. Sarkozy est sur tout les fronts, à droite, à gauche, à l'extrême droite et à l'extrême gauche, il prend les idées partout afin de plaire à tout les partis. à‡a a réussi à faire éclater le PS, et ça a divisé encore plus les petits partis. Diviser pour mieux régner, il a su l'appliquer...
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Où doit se positionner la surveillance de la commission hadopi ?
la réponse est énoncée ici:
à l'intérieur des fai (et Non pas à l'extérieur)Je vous ferai bientôt un tuto sur freemail, ça urge (juste pour démontrer que l'on peut envoyer des mails sans passer par un serveur pop ou stmp (c'est à dire par les fai ou les fournisseurs d'adresse mails gratuites.
ça, ça serait sympa, j'ai jeté un oeuil, mais c'est en anglo-américain, j'ai du mal, là !