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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
 Dans la logique rien d'étonnant,non au contraire,augmentation de l'impunité des hautes personnalités tous secteurs confondus grâce à des dédommagements(banques),refus de dévoiler les secrets bancaires,voter une loi(18 juin)pour exercer le secret défense,quitte à faire des perquisitions,renoncer aux travaux contre la fraude fiscale(pour les hautes fortunes,par contre augmenter celles des classes populaires)etc...
Dans l'autre sens,pour les classes populaires,moyennes,on instaure le traité de Lisbonne,l'incitation à stigmatiser tout acte toute parole(cf journalisme,sécurité interieure),dégradation des revenus,gouffre de la sécurité sociale,etc... Ne vous étonnez nullement,Loppsi n'est qu'une loi collatérale de Hadopi,le but est par contre le même;ficher toute personnes ,sont exclus les bureaucrates et amis de Sarkozy(hautes fortunes,etc...) Pour faire en sorte ,que les révoltes soient plus facilement canalisées ,quitte à tuer un million de personnes peu importes,ces gens là sont des royalistes,"si le bétail crève,on le fera importer".- Afin que chacun fasse exactement ce que les oligarques demandent  Donc si en on croit la rédaction de cette loi de merde et si on pousse le raisonnement au maximum alors : cela s'appliquerait aux téléphones portables (c'est une communication électronique après tout
 ), donc dans le pire des cas l'Etat pour nous couper notre portable, tout en nous obligeant à payer le forfait et en nous interdisant de souscrire à un autre forfait ailleurs pendant une durée de 1 an. Dans le même ordre d'idée il pourrait aussi nous couper d'accès mail durant 1 ans et nous interdisant de souscrire à une autre adresse mail (l'absurdité de la peine encourue est alors flagrante )ne confond pas les protocoles, car que ce soit l'IMAP, le POP ou le HTTP, ils ont tous la possibilité d'être chiffrés avec du ssl d'où le HTTPS par exmple.
On s'est peut-être mal compris, mais c'est ce que je disais : - d'une part : IMAP, POP (et éventuellement, HTTP sans SSL, m'enfin, ça devient quand même bien rare, il me semble, pour les webmails), sans chiffrement ; - d'autre part IMAPS, POPS, HTTPS, plus propres (même si c'est chiffré, l'authentification propre, ie avec certificats, c'est hélas rarissime, hors le home-made sur un dédié ; du SSL/TLS avec simple mot de passe, ça reste léger). C'est ce que je voulais dire, en parlant de IMAP/POP, et de "leurs équivalents chiffrés". Salut. S'ils veulent nous surveiller ils n'ont qu'a prendre un abonnement chez les yankee (Echelon).... Toutes les données sont traité à la nsa....
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cause départ en vacances, prête disque dur 4 téra pour échange culturel dans le respect de la loi hadopi pas sérieux s'abstenir.... contact: hadopi@dantoncu.fr Vous avez qu'a vous Plaindre a vous même ,étant donner que la, majorité des français on voter UMP (le partie du président) ,il faut été réaliste et accepter les lois des élus du peuples(vous étiez d'accord on votons pour eux UN POINT C'EST TOUS!!! HA HA HA HA...
 Quand ça passe pas d'un côté, on essaye par une autre brèche. Sa majesté va finir par l'obtenir son net à la chinoise et la pensée unique façon 1984.
 Je sais pas pourquoi, mais si l'article reste en l'état, je prédis de beaux et longs jours aux systèmes de communications cryptées. Ce n'est pas parce que je n'ai rien à cacher que je suis d'accord pour autant que certains sachent ce que je dis. Et puis pourquoi pas un amendement la poste permettant d'ouvrir le courrier de n'importe qui sous un prétexte fallacieux ... Si tu savais le nombre de pédophiles et de terroriste qui utilisent la poste, tu rigolerais pas. Le WE dernier, je me faisais un couscous avec Ben Laden et entre 2 rots, il me disait: "internet, pas confiance, mais la poste, yes !!!  Quand ça passe pas d'un côté, on essaye par une autre brèche. Sa majesté va finir par l'obtenir son net à la chinoise et la pensée unique façon 1984. Si tu savais le nombre de pédophiles et de terroriste qui utilisent la poste, tu rigolerais pas. Le WE dernier, je me faisais un couscous avec Ben Laden et entre 2 rots, il me disait: "internet, pas confiance, mais la poste, yes !!!Je sais pas pourquoi, mais si l'article reste en l'état, je prédis de beaux et longs jours aux systèmes de communications cryptées. Ce n'est pas parce que je n'ai rien à cacher que je suis d'accord pour autant que certains sachent ce que je dis. Et puis pourquoi pas un amendement la poste permettant d'ouvrir le courrier de n'importe qui sous un prétexte fallacieux ... Tu passes par le wifi du voisin j'espère, parce que là t'es mal barré...  "un con qui marche va plus loin qu'un intellectuel assis"
... et se fera écraser par le bus : c'est con pourtant le petit bonhomme était au rouge... mais quand on est con, on est con (ça, c'est un autre homme célèbre qui l'a écrit) à mon avis ils ne boivent pas que de l'eau en conseil des ministres..........
D'après le Parisien, l'eau du robinet est dangereuse pour les gens qui auraient un cancer, donc faut être prudent et boire du pinard, sont pas con nos politiques, LOL.  bin ils veulent surveiller les sms (loi anti-bandes) alors les emails, c'est juste un petit pas en plus.
Ils ne sont plus à ça près. D'ailleurs, je propose d'installer des caméra chez les gens pour voir ce qu'ils font. Super ! Et on pourra aussi gagner l'intégralité de sa cagnotte si on dénonce son voisin à la police ? Raminagrobizz, futur candidat de "France Story" si ça continue...  si sarkozy passe pour un dictateur c est qu il y a un probleme , ce n est pas sans raisons
Parce que le peuple est la personnification du petit con qui croit que tout lui est dû et qui a la critique injuste facile. Faut pas croire que si on est dans la merde ça viens juste des politiques, c'est facile de leur mettre tout sur le dos, non ça viens du peuple et de son attitude je m'en foutiste, ça viens des grand pôles d'intérêt économiques...etc. Cela dit j'admets que les politiques ne font pas ce qu'il faut quand même mais tout leur imputer est injuste. il n'y a personne pour dire a sarko que le net ne s'arrête pas au frontière de la France? Il en est pitoyable avec ses histoires de zone de non droit, le net est un espace international au même titre que les eaux internationales, et ça ne se régule pas comme cela. Quel plouc quand même avec toujours sa volonté de tout contrôler, il a du avoir une enfance terrible pour être ainsi, ou c'est génétique chez les hongrois.
Soit pas méchant avec les Hongrois,en même temps ils l'ont pas gardé, le Sarko; visionnaires, les Hongrois, quand même !  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Faut pas croire que si on est dans la merde ça viens juste des politiques, c'est facile de leur mettre tout sur le dos, non ça viens du peuple et de son attitudepour une fois exact surtout l'attitude lors du vote.  @Kad
Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. Elle est là pour assoir la fin d'un internet libre....Une loi puis deux, puis trois ,puis quatre...bref, c'est que le début.... L'édifice se construit chaque jours et à la fin il n'y aura plus que la corde pour se pendre.... Exit la liberté d'internet, exit l'outil de partage... Ils existe déjà des accords "secrets" entre les différents États, le problème c'est de mettre la main dessus...@enter Reprends pas la phrase du style bah...c'est secret, donc c'est normal... La délation est de retour bien qu'elle existe déjà, la mobilisation doit redoubler pour éviter que notre outil (internet) ne soit plus....bientôt même les journalistes ne pourront plus dire se qu'ils pensent...et encore moins leurs bloggers. Là seul chose qui puisse empêcher ça, c'est nous.....Enfin,qu'on arrête de nous endormir avec des mots comme pédo-pornographie, terroriste, vol, etc.....associés à internet, conneries oui... la réalité est bien plus monstrueuse que sur internet, Mdr.... Toi aussi, tu es bien pessimiste ! il y aura toujours TF1 pour nous donner une information franche et objective, souriez, vous êtes filmés! LOL. SARKOLAND moui, voilà qui élève inévitablement le débat (déjà pas très haut...)Juste une question : les emails, là, ce sera forcément que pour le mp3, parce qu'envoyer en une fois comme en plusieurs un DivX de 700Mo par mail, faut se lever tôt, non ?ETAT FASCISTE VICHY 2 D'accord avec toi, c'est juste que quand tu diras "Sarko Facho" par mail, là, ils viendront te chercher a 5 H du mat! bon, visiblement, toi tu enverras jamais un tel mail, c'est cool pour toi ! Et puis avec l'été arrive aussi la saison des barbecues et là , il y a la possibilité de communiquer par des signaux de fumée comme le faisaient les Indiens ...
Exemple avec un blu-ray de 45 Go : http://www.trekearth...photo886922.htm   A supposer que le gouvernement se mette à surveiller les courriels (ce qui me semble quand même un peu paranoïaque) ce serait de toute façon une preuve illégalement obtenue (la correspondance privée est protégée par la loi). Donc inefficace devant un tribunal.
Attendez de lire la loi avant de vous exciter et de crier au nazisme ! Vous avez qu'a vous Plaindre a vous même ,étant donner que la, majorité des français on voter UMP (le partie du président) ,il faut été réaliste et accepter les lois des élus du peuples(vous étiez d'accord on votons pour eux UN POINT C'EST TOUS!!! HA HA HA HA...
FAUX , ce n est pas la mojorité des francais qui ont votés pour le roi , c est uniquement une majorité des votants inscrit sur les listes electorales , ce n est pas du tout la majorité un extrait d un message que j ai deja mis , et que j ai gardé sur mon ordi parce que je savais que je devrais le remettre : " population francaise recensement 2007 insee : 63,8 millions d habitants http://www.insee.fr/...p?ref_id=ip1170 resultats elections 2007 : Inscrits 44 472 733 Abstentions 7 130 729 / 16,03 % ( 16,03% etant le nombre de personnes s etant abstenues de voter parmis les gens inscrit et pas un pourcentage de la population francaise ) Votants 37 342 004 / 83,97 % ( 83,97% meme remarque que ci dessus ) Blancs et nuls 1 568 426 / 4,20 % Exprimés 35 773 578 / 95,80 % http://elections.lef...-tour/national/ si je ne me trompe pas dans mes calculs , le nombre d inscrit correspond a 69,7% de la population francaise en 2007 , on depasse de peu les 2 tiers de la population francaise deja , il y a presque 1 tier de la population qui subis un president pour lequel ils n ont pas votés pire , le nombre de votants represente seulement 58,5% de la population francaise et encore pire sarko a eu 31,18% de votants avec 11448663 voix , c est ici qu on voit le mensonge sur le vote et la verité sur notre soit disant democratie 11 448 663 voix correspond a 17,9% de la population francaise 17,9% de la population francaise c est a peine 1/5eme des francais , c est vraiment la honte , nous sommes dirigé par un gars qui a ete elu par 1/5eme de la population , c est donc le president de moins 1/5eme des francais , il ne represente pas du tout la france "
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Certainement à sabrer le champagne... Il va l'avoir sa loi anti Internet...
Moi je lui propose mon alternative... Si il a si peur d'Internet. Qu'il fasse une demande de résiliation à son fournisseur d'accès...Et s'il "consomme" plus de culculture, qu'il nous le dise.ha bin non, car il va devoir remplir une demande en triple exemplaire à son ministère de la communication d'état pour justifier le fait d'envoyer un mail....
rien n'est gagné et loin de la