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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
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quark
le 09/07/2009 à 10:22
[...] il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006 [...]
ptite faute je pense, c'est la DADVIS pour 2006cette loi est liberticide il s'agit ni plus ni moins de fliquer les communications des internautes. Accepteriez-vous que votre téléphone soit écouté en permanence?
 Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial.Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...Quel monde merveilleux pour nous, et nos enfants! Et pour mettre qui à la place? Il n'y a même plus d'opposition concrète et organisée en France!! Regarde l'UMP. Même les députés qui sont contre une loi la vote quand même, sur ordre du roi. Ce sont des moutons oui, mais ils sont unis et montrent une vraie organisation, solide, et ça marche!!Le PS, qui était la seule opposition capable de rivaliser, éclate en morceau, chacun voulant être Calife à la place du Calife. Ils se sont divisés juste parce qu'ils veulent tous le pouvoir, mais politiquement ils n'ont plus aucune force concrète. L'écologie vient de faire une percée aux Européennes, malheureusement pas le bon camp écologiste (vu qu'il y en a deux), avec un type qui, malgré les apparences, est très certainement pire que ce qu'il veut faire croire (oui, je parle bien de Daniel Cohn-Bendit).L'opposition concrète, organisée et solide, elle est où? Y en a pas!Avant l'éclatement du PS, Sarkozy disait qu'il ne se représenterait pas en 2012. Là il voit bien qu'il n'a plus d'opposition, donc qu'il sera très certainement réélu, il n'y a personne en face, c'est la porte ouverte. Et regarde toutes les lois liberticides que le gouvernement fait passer. PERSONNE NE SE REVOLTE CONTRE CES LOIS, c'est donc que les gens les acceptent ou n'en ont rien à foutre. C'est bien connu, quand ça ne nous concerne pas on s'en moque. La plupart des gens ne se sentent pas concerner par ces lois, et ils ne réfléchissent pas plus loin, ils ne voient pas que c'est la porte ouverte à tout. Le gouvernement, voyant que personne ne réagit (ou vraiment une minorité, très vite marginalisée dans les médias "appartenant" au gouvernement), continu sur sa lancée.Il y a 100 ans de ça, un texte de loi qui restreint la liberté d'expâ€ression aurait été complètement banni, grâce à la déclaration des droits de l'homme. Maintenant ils n'en ont plus rien à foutre de ça, et vu que les gens ne se rebellent pas, alors le gouvernement continu.Vous voulez que ça cesse vraiment? L'insurrection. Mais là encore le gouvernement s'y est préparé et a rappelé tout les réservistes pour fin juin 2009. Sachant qu'ils ont aussi restaurés la peine de mort dans les cas extrêmes (mais qui peut tout de même être facilement appliquée), personne ne se risquera à destituer notre Adolf hongrois...+1000  A voir, Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste s'exprime sur Hadopi (assez longuement et bien plus pertinemment que pas mal de gens, même sur ce site ^^)
http://www.dailymoti...allomusic_music Il est vrai que la Hongrie n'était pas loin de la RDA et que ce pays connaissait le même régime dictatorial généré par Moscou !
ça doit être dans les gènes !!! Ben justement si Sarko avait vécu en Hongrie ou dans un autre pays dirigé par le politburo de Moscou, il connaitrait la valeur de la liberté et ne toucherait pas au contrôle des communications. Les outils indispensables :
* GNU Privacy Guard (le moteur cryptographique): http://www.gnupg.org/ * FireGPG (l'extension Firefox): http://getfiregpg.org/ * Enigmail (l'extension Thunderbird): http://enigmail.mozd.../home/index.php  Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial.Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...Quel monde merveilleux pour nous, et nos enfants! Et pour mettre qui à la place? Il n'y a même plus d'opposition concrète et organisée en France!! Regarde l'UMP. Même les députés qui sont contre une loi la vote quand même, sur ordre du roi. Ce sont des moutons oui, mais ils sont unis et montrent une vraie organisation, solide, et ça marche!!Le PS, qui était la seule opposition capable de rivaliser, éclate en morceau, chacun voulant être Calife à la place du Calife. Ils se sont divisés juste parce qu'ils veulent tous le pouvoir, mais politiquement ils n'ont plus aucune force concrète. L'écologie vient de faire une percée aux Européennes, malheureusement pas le bon camp écologiste (vu qu'il y en a deux), avec un type qui, malgré les apparences, est très certainement pire que ce qu'il veut faire croire (oui, je parle bien de Daniel Cohn-Bendit).L'opposition concrète, organisée et solide, elle est où? Y en a pas!Avant l'éclatement du PS, Sarkozy disait qu'il ne se représenterait pas en 2012. Là il voit bien qu'il n'a plus d'opposition, donc qu'il sera très certainement réélu, il n'y a personne en face, c'est la porte ouverte. Et regarde toutes les lois liberticides que le gouvernement fait passer. PERSONNE NE SE REVOLTE CONTRE CES LOIS, c'est donc que les gens les acceptent ou n'en ont rien à foutre. C'est bien connu, quand ça ne nous concerne pas on s'en moque. La plupart des gens ne se sentent pas concerner par ces lois, et ils ne réfléchissent pas plus loin, ils ne voient pas que c'est la porte ouverte à tout. Le gouvernement, voyant que personne ne réagit (ou vraiment une minorité, très vite marginalisée dans les médias "appartenant" au gouvernement), continu sur sa lancée.Il y a 100 ans de ça, un texte de loi qui restreint la liberté d'expâ€ression aurait été complètement banni, grâce à la déclaration des droits de l'homme. Maintenant ils n'en ont plus rien à foutre de ça, et vu que les gens ne se rebellent pas, alors le gouvernement continu.Vous voulez que ça cesse vraiment? L'insurrection. Mais là encore le gouvernement s'y est préparé et a rappelé tout les réservistes pour fin juin 2009. Sachant qu'ils ont aussi restaurés la peine de mort dans les cas extrêmes (mais qui peut tout de même être facilement appliquée), personne ne se risquera à destituer notre Adolf hongrois...+1000 +10000 Les gens ne sont pas au courant si on ne les informe pas... Pas un mot à la radio (France inter) sur ce volet de la loi votée au Sénat, pas un seul mot. J'imagine que sur TF1 (pour cause) et même les autres chaines, c'est pareil. Si personne ne s'intéresse vraiment à la question, sinon les gens concernés, impliqués, passionnés, ça passe sans souci. Je discute avec des gens sur le net qui ne sont absolument au courant de rien, mais de rien du tout à propos de cette loi, ni même qu'elle est la seconde en deux mois... Ici, sur ce site, ou d'autres, nous vivons entre nous...Un microcosme, qu'on le veuille ou non, aussi peuplé soit il, mais ne représentant pas l'immense majorité des utilisateurs du net. Une sorte de circuit plus ou moins fermé où l'information circule, mais reste qu'on le veuille ou non, toujours dans les mêmes cercles. a quand la surveillance des clés USB? a mon avis ils ne savent même pas qu'elles existent les papys du sénat ne sont pas des bêtes du numériques mais ils ont l'air très bête....
désolé de le dire çà vous apprendra a voter sarkozy vous n'avez rien encore vu il lui reste 2 ou 3 ans ?
Surveillance des "communications électroniques", cela englobe maintenant le téléphone IP et le Téléphone portable. Bon il suffit de téléphoner faire transiter ces données par téléphone fixe ou par FAX qui reste encore des moyens de communications analogique, du moins chez l'abonné. Mais mais mais c'est aussi des mouvement d'électrons dont il s'agit. Et bien remercions les lobbystes des ayant-droits pour nous mettre sous la coupe de BIG BROTHER. La seule différence semble être que ce ne sera pas la puissance publique qui surveillera... Même en Chine on oserait pas !
A quand l'ouverture du courrier postal????On sera encore un peu plus fliqué.Vive son infinitésimale grandeur,l'emper...,pardon le
président.De toute manière ce sera inapplicable. Merci à sa sérénissime minuscule grandeur,surtout si c'est inapplicaple
,le tout est l'image.Veni vidi vinci,le pipot toujours le pipot.Et le minus est prêt à tout,pour se faire passer pour le redresseur de tors omnipotent.C'est exactement comme pour la "crise",rien de sérieux,n'est fait;mais l'esbrouffe fonctionne à plein.De toute manière hadopi est une honte;anti démocratique!
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