Le P2P et la loi : résultat gris pour une journée noire
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 15 Juillet 2004 à 19h58 -
posté dans High-Tech
La journée du 15 juillet restera dans les annales du Peer-to-Peer. Deux évènements distincts mais aux conséquences rapprochées avaient lieu au sein de l'Etat en ce lendemain de fête nationale. Tout d'abord, le Sénat a adopté l'amendement autorisant la collecte des IP par les majors. Ensuite, la table ronde du 15 juillet a vu la naissance d'accords entre ces dernières et les FAI, y compris la déconnexion des internautes condamnés. Bilan de la journée.
Le Sénat examinait aujourd'hui le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Sans surprise, l'hémicycle a adopté la mesure permettant aux regroupements d'ayant droits de collecter les adresses IP lorsqu'ils constatent des actes de piratage.
L'article 9 de la fameuse loi de protection de la vie privée prévoit désormais que "les personnes morales victimes d'infractions ou agissant pour le compte desdites victimes pour les stricts besoins de la prévention et de la lutte contre la fraude ainsi que de la réparation du préjudice subi » pourront désormais traiter les données personnelles des pirates présumés. Les actions entamées contre les utilisateurs par la SCPP, et annoncées par l'IFPI, seront largement facilitées puisque le juge ne pourra plus refuser l'adresse IP collectée sur les réseaux P2P comme mode de preuve et d'identification. Espérons que le juge soulevé de ce type d'affaire saura considérer que l'adresse IP est un élément de preuve extrêmement fragile. Le cas récent de Razorback ne fait qu'appuyer ces doutes, soulevés depuis longtemps aux Etats-Unis lorsque par exemple une femme s'est vue accusée d'avoir téléchargé du Puff Daddy sur Kazaa alors qu'elle avait 66 ans et qu'elle possédait un Mac (Kazaa étant indisponible sur cette plateforme). De plus, le développement du Wifi rend le "vol de connexion" de plus en plus facile et donc la désignation du coupable de plus en plus aléatoire. Résultat mitigé de la table ronde du 15 juillet Côté gouvernement, Nicolas Sarkozy accueillait aujourd'hui à Bercy le ministre de la culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre de l'industrie, Patrick Devedjian. Le trio ministériel recevait selon le communiqué officiel "l'ensemble des professionnels et des organismes concernés par la question de la piraterie sur Internet, en particulier les représentants des industries du disque, du cinéma, du logiciel et du jeu vidéo, et les représentants des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications". Visiblement, les consommateurs, eux, n'étaient pas concernés, puisque le communiqué n'y fait pas allusion. Les acteurs invités se sont mis d'accord pour signer une charte comprennant les mesures suivantes : - Des actions pédagogiques dans les collèges et les lycées, avec notamment la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie et l'intervention d'artistes, ainsi que des actions de sensibilisation des fournisseurs d'accès à Internet à destination de leurs abonnés sur le caractère illégal et dangereux (virus) du piratage ; Si les deux premières mesures n'auront qu'un effet limité (on notera que la seconde s'adresse tout spécialement à Sony Connect), l'engagement des FAI de désabonner les personnes condamnées en justice pour piratage devrait soulever les foules. Si la personne a été condamnée en justice, pourquoi la condamner à nouveau alors qu'elle a déjà payé les frais de son comportement passé. Pirate un jour, pirate toujours ? En outre, le ministre Donnedieu de Vabres a rappelé son appel à abaisser la TVA sur les CD, mais également sur les téléchargements. De cette manière, le gouvernement encourage les majors à ne pas moderniser leur modèle économique et à profiter d'une baisse du prix des CD qui ne profitera en rien aux consommateurs. Car quelle que soit la répercussion de la TVA sur le prix final dans les bacs, l'argent collecté au nom de l'Etat par cet impôt devra être collecté par ailleurs pour compenser la perte, et au final, le pouvoir d'achat culturel du consommateur ne sera pas plus important. Une reconnaissance de l'intérêt légal des technologies P2P Histoire d'éclaircir le sombre tableau de la journée, accueillons cependant favorablement certaines prises de position. Le ministre de la culture a ainsi laissé entendre dans son discours d'ouverture de la journée que seul un juge pourra exiger l'identité des abonnés. Cela exclue a priori un projet de loi qui, a l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis, permettrait aux majors de demander l'identité d'un abonné directement aux fournisseurs d'accès, sans passer par la case "justice". "Les partenaires de la table ronde conviennent que le filtrage généralisé des sites de Peer to-Peer présente un certain nombre de difficultés techniques, d'autant plus que certains échanges de fichiers, grâce au système de Peer-to-Peer, sont parfaitement légaux et utiles.", précise également le communiqué. Nous ne pouvons donc qu'accueillir favorablement le fait que l'Etat et les partenaires privés prennent ainsi officiellement conscience que la bête noire "Peer-to-Peer" connaît de nombreuses applications légales et utiles. Toutefois, l'Etat n'écarte pas toute possibilité de filtrage. M. Donnedieu de Vabres, qui s'est montré particulièrement pressé d'aboutir à des actions, demande que "ces techniques [de filtrage] devront pouvoir donner lieu à des expérimentations rapides auprès d'un panel d'abonnés, afin d'en valider l'efficacité". Enfin, le ministre a considéré l'importance de l'interopérabilité des systèmes de gestion numériques des droits. Parlant de sa proposition de mise en place d'un plan d'action contre la piraterie au niveau européen, le ministre précise qu'il "aurait aussi pour effet de stimuler les travaux de la commission européenne sur l'interopérabilité ou compatibilité des systèmes.". Il ajoute que "c'est en effet un aspect essentiel, qui crée là encore une alliance nouvelle et inattendue, cette fois entre les producteurs et les consommateurs, qui souhaitent ensemble que les offres puissent être facilement accessibles sur un maximum de supports.". EUCD.info, dont l'on souhaite qu'ils puissent prendre une place importante dans la mise en place de ces solutions interopérables, ne pourra qu'apprécier. Le refus d'une licence légale sur Internet Répondant à l'ADAMI, mais également aux nombreuses propositions plus respectueuses de l'intérêt des internautes et des artistes (comme la Licence de Diffusion Culturelle), le ministre de la culture s'est opposé à ces idées de modernisation du droit d'auteur. "Gardons-nous des fausses bonnes idées, qui détruiraient un modèle de financement de la création qui a fait ses preuves pour un système dont personne ne sait s'il serait capable d'assurer correctement le financement de la création", prévient-il ainsi. Pour le ministre, la création n'a de valeur qu'a travers son prix : "La gratuité, c'est une société qui efface les traces de ses pas. [...] Le mythe de la gratuité détruit la valeur de la création. Lorsque tout est gratuit, on ne perçoit plus la valeur de la création, que l'on prend et que l'on jette". Les auteurs qui diffusent leurs oeuvres sous Creative Commons seront certainement ravis de l'apprendre. 64
Commentaires à propos de Le P2P et la loi : résultat gris pour une journée noire
 milobac
Le 15 Juillet 2004 à 20h13
On va voir se développer les réseaux anonymes à la Freenet, c'est les gens qui font des trucs vraiment pas clairs qui vont être contents...
 Dog Rocket
Le 15 Juillet 2004 à 20h13
niark niark, fallait s'y attendre
A quand la pendaison pour le dl du dernier album de Lorie 
VIVISect VI
Le 15 Juillet 2004 à 20h15
Je sais pas si je suis preums a reagir et je m'en fout.
 Les point que j'adore dans l'histoire: Reunion des personne profesionnel et autre fortement concerne par le piratge... ha... et "les vilain pirate internaute" dans tout sa ?! non on existe pas ?! Ensuite le coup de la rupture de contrat sa a fait bondir les media et internaute, bonjour l'impact sur les personne lambda (merci france 3   ) Bref que du benf pour les FAI (ironie quand tu nous tiens ) 15 juillet.. fete natioanele de l'internet..."pirates"  rosac
Le 15 Juillet 2004 à 20h20
pfff ... toutes façons ils peuvent se le carrer ou je pense leur dernier album commercial, vous savez ce qu'il reste à faire : dresser une liste des labels indépendants et n'acheter que chez eux !
Sans blague à ce niveau là, ça devient du racket en règle , quand à faire passer tous les internautes et utilisateurs de log p2p , puisque c'est la règle, no comment .. Dog Rocket
Le 15 Juillet 2004 à 20h24
de plus:
"on ne perçoit plus la valeur de la création, que l'on prend et que l'on jette". déja que certaines choses n'ont aucune valeur, que ce soit culturelle ou lucratif, cette phrase montre bien la position du ministre, qui, plutot de favoriser des moyens pour rendre legitime ce qu'ils appelent le piratage, il préfère je cite "un modèle de financement de la création qui a fait ses preuves pour un système dont personne ne sait s'il serait capable d'assurer correctement le financement de la création" je me demande si nous avons la même definition du terme "creation" dans nos dico respectifs
 frenchbillyboy
Le 15 Juillet 2004 à 20h48
"La gratuité, c'est une société qui efface les traces de ses pas"
Et la joconde, elle coute combien? Les oeuvres n ont pas de prix, le dernier disque de Jennifer(chacun ses gouts, y en a qui aiment) comme la Joconde kartapus
Le 15 Juillet 2004 à 20h53
je me demande la chose suivante (dites moi si j'ai raison car je ne connais pas la parfaitement la technique du peer to peer) :
Sur emule, on peut cacher sa liste de fichiers partagés. Donc pour voir si un utilisateur télécharge un fichier illégale, les majors doivent télécharger ce fichier (et donc se mettre hors la loi) afin de voir dans la fenetre de téléchargement qui partage ce fichier. c'est terrible, non ? Wild_Monkey
LadyMarguerite
semoa
Le 15 Juillet 2004 à 21h48
Que nos gouvernants puisse être aussi loin des mentalités de la majorité des citoyens( les internautes avec 8 millions de familles connectées, paraît - il) me laisse pantois; bien plus encore, que ces mêmes gouvernants puisse se laisser manoeuvrer à ce point par une poignée de financiers véreux, présupposés promouvoir les "arts" (à la Pascal Nègre, peut être, Monsieur Dvedjan, vous qu'il supposait consommer des "substances?), alors que leur parasitage a créé la situation d'indigence culturelle actuelle...Ensuite de prendre de telles mesures d'une telle médiocrité et faire fi de tout le présent...et ces gens se prétendent les successeurs de Charles De Gaulle, l'inventeur de la participation aux bénéfices pour les salaiés...quel cynisme...
Il est absolument exclu que j'achète encore quoi que ce soit dans ce pays, gouverné par...je ne trouve pas de mots pour qualifier ça...Le téléchargement? terminé, mon contrat FAI aussi. Dieu sauve la France... qui est rétrograde au point, qu'elle ne rattrapera plus son retard. La France semble se diriger droit dans le mur: les mesures aussi merdiques sont prises pendant les vacances...Mesdames, Messsieurs, la rentré sera chaude... PaxMan
Le 15 Juillet 2004 à 21h51
Je me répete mais une seule solution prévaut : LE BOYCOTT detous ces gros cons.... Bip Bip trop tard.......
ethan
Le 15 Juillet 2004 à 22h12
des actions pédagogiques dans les collèges et lycée, avec l'intervntions d'artistes...
je me demande bien quel artiste victime du piratage va accepter de venir pleurer dans un lycée parce qu'il ne gagne plus ses 150 000 euros par mois... Laudanum
Le 15 Juillet 2004 à 22h12
>>Pour le ministre, la création n'a de valeur qu'a travers son prix : "La gratuité, c'est une société qui efface les traces de ses pas. [...] Le mythe de la gratuité détruit la valeur de la création. Lorsque tout est gratuit, on ne perçoit plus la valeur de la création, que l'on prend et que l'on jette".
Cette phrase est à vomir et d'une bétise sans fond: comme si seule la valeur marchande existait! Comme si une oeuvre d'art ne contenait pas en elle même sa propre valeur! Triste société où un ministre (élu par le peuple) puisse dire une telle stupidité. Pieno76
Le 15 Juillet 2004 à 22h20
Donc en gros mon pôte qui fait de la musique gratuite qu'il met sur le net fait de la merde, c'est ça ?
Pieno76
Le 15 Juillet 2004 à 22h47
Je ne veux pas dire, mais toutes les propositions de licenses légales que j'ai pu voir ont bien un point commun : aucune d'entre elle n'est gratuite ! Elles ne donnent que l'illusion d'une gratuité sur internet, comme la redevance (et la pub ?) donne une illusion de gratuité de la télé.
Donc refuser les licenses légales pour des raisons de gratuité, c'est parler sans savoir de quoi l'on parle. Quant à savoir si ces méthodes pouraient se substituer au modèle actuel, il n'y a qu'a faire des études, qui ne couteront sans doute pas plus cher que les études qu'ils veulent mener... Dernier point : Ils parlent de déconnection, mais l'idée de la liste noire évoquée précédemment est-elle encore d'actualité ? Si mon FAI me déconnecte, je passe à la concurrence, et le tour est joué !  OQP
Le 15 Juillet 2004 à 22h53
@frenchbillyboy
..."Les oeuvres n'ont pas de prix, le dernier disque de Jennifer(chacun ses gouts, y en a qui aiment) comme la Joconde"... la comparaison fera plaisir à jennifer, sauf que jennifer est une oeuvre commercial et la joconde une oeuvre d'art...(mais c vrai que chacun son mauvais gout ) )
prq35w
Le 15 Juillet 2004 à 23h19
pirates et eux c'est quoi madame C....c qui enregistre avec son radio cassette
le dernier tub de Linda de Suza. Et Sa....y qui enregistre le film de cul de C+ si ca c'est pas du piratage c 'est quoi ?????????????? Cassette audio ou video meme combat un francais sur deux est un pirate qui s'ignore.....Les descendants de Rouget de L'isle devraient faire un proces à l'Etat pour ne jamais payer les droits d'auteur.Europe 1 est il pirate s'il diffuse les memes infos que RTL???? C'est beau le piratage cela permettra cet ete de faire oublier les vieux de l'année derniere.....au faite un ancien ministre de la santé qui a 17000 vieux morts sur les bras a été promu hier à La Légion D'honneur surement que c 'est la caisse d'assurance vieilleisse qui à fait la demande ...... toutou
Le 16 Juillet 2004 à 00h22
@Semoa
Je suis d'accord avec toi, enfin en partie... je trouve quand même ta vision des choses un peu trop apocalyptique... Et puis la réaction de la France n'est pas isolée, elle suit une "tendance" qui se veut mondiale (je donne pas longtemps à l'Allemagne et l'Angleterre emboiter le pas)... j'appelle tendance cette mode à laisser les thunes gouverner :/ @Wild_Monkey Même si Razorback le pouvait il ne le ferait pas, si tu dois aller en prison tu iras, c'est tout. Il y en a qui ont vraiment rien compris à ce qu'était le "piratage"! C'est désolant de voir des gens dire "Europe 1 est il pirate s'il diffuse les memes infos que RTL????"... bref! Et puis pour réagir à l'article, je suis, un peu comme tout le monde, complètement outré par la philosophie de la création de notre ministre de la culture... Punaise! un ministre de la culture qui pense comme ça C'est grave! Lui il doit faire ce taff juste pour son salaire de ministre, et d'un coté je le plaind :/
Tariq
Le 16 Juillet 2004 à 01h01
Bonjour,
J'était à la réunion qui a durée deux bonnes heures. Effectivement l'ambiance était un peu spéciale, mais je dois tout de même avouer que le discours de Devedjan était bluffant. Il a rappeler que c'était aux majors de s'adapter et d'utiliser le P2P et pas l'inverse. Le ministre de la culture a semblé très peu ouvert, parti très vite dans une condamnation du P2P pure et simple sans vraiment de finesse. Le plus drôle était que Nicolas Sarkozy était bien plus modéré que ne l'ont laissé croire les médias. Lui il veut un accord rapide, mais il n'a jamais dit qu'il était contre le P2P. A mon avis, il y a encore de l'espoir. Concernant l'ammendement turc, il n'est pas sur que la collecte d'IP soit légale car il s'agit de créer des fichiers de suspects et pas de personnes qui sont des contrefacteurs. De toute façon, le combat ne fait que commencer. Soyez tous mobilisé. Et puis lisez mon étude, il y a plein de réponses et d'arguments pour le débat à venir -t
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