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Premières poursuites en France début juillet ?

Guillaume Champeau - publié le Samedi 26 Juin 2004 à 02h21 - posté dans High-Tech

Selon les informations annoncées par Tariq Krim à Ratiatum, les premières poursuites judiciaires contre les utilisateurs français de logiciels de P2P devraient débuter au début du mois de juillet, c'est-à-dire dans les tous prochains jours.

La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l'IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.

En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l'instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pirates que l'on détecte sur les réseaux P2P.

Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile...

Réponse peut-être dans quelques semaines.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 26 Juin 2004 à 02h21
 
 
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Commentaires à propos de «Premières poursuites en France début juillet ?»
 

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Mode naif on/
J'espère qu'ils ne vont pas attaquer les enfants et les smicards comme aux Etats unis
/Mode naif on
Va falloir planquer les disques durs et les cd comme si c'était de la drogue alors !
crypter vos disque les gars ...
Va y avoir du sport... mais moi je reste tranquille.....
Planquez tout les gars..........! ils arrivent!!!!
je tiens à préciser que c'est l'utilisation illégale du p2p dont il est question. le P2P n'est qu'un moyen de communication.
deuxièmement ce monsieur Rony, dans un chat sur 01net.com, à préciser qu'il n'y aurait pas de distinction dans le nombre de fichiers illicites, une dizaine ou des milliers c'est la même chose.
il a aussi été obliger d'admettre qu'ils avaient besoin de la LIL pour pouvoir constituer ces fichiers...
donc gueulons contre cette réforme de la Loi Informatique et Libertés.
Il y a un peu plus d'un an, le débat était d'actualité au sein de la Cnil. La Cnil avait refusé ce privilège au Snep.
récement la Cnil a changé de présidence, et c'est Mr Alex Türk, sénateur divers droite du Nord qui devient président de la Cnil jusqu'en 2010. Il avait fait cette proposition de fichiers privés d'infractions en janvier 2003, alors qu'il était rapporteur de ce projet de loi pour la commission des lois du Sénat – et déjà membre de la Cnil.
et c'est l'amendement d'un autre membre de la Cnil, le député UMP Francis Delattre qui est rapporteur de ce texte à l'assemblée, qui adopte cette prérogative à l'industrie culturelle.
pour rappel la Cnil çà signifie: Commission Nationale de l'informatique et des Libertés...
:o
y'a de quoi avoir peur.
CONTRE LA LIL!!!!!
je me demande qui ils vont attaquer . moi ca fait plus de 15 jours que je ne telecharge plus ( a part les demos jouable de jeuxvideo.com) sur p2p. mais ce n'est pas pour autant que j'ai achete plus.
j'aimerai comprendre, comment le parquet (sol carlus :lol:), pourrait saisir une quelconque affaire sans savoir a qui ils ont affaire ? il faut qu'il y ai eu une collecte des ips avant sans l'autorisation du particulier ?

Je veux dire s'ils sont arrive et ont dit monsieur untel fait si fait ca, beni comment ils ont su que c etai tmonsieur untel ?
si ils arrivent avec tel ip tel heure y a quelqu'un de pas jojo, bein c'est qu'ils ont collecte les ips ? enfin je pige pas.
mais bon.

J'avais cru comprendre que ca devait d'abord passer par l'education la sensibilisation de la population au probleme avant l'attaque.
ralala les discours demago et on arrivent a de tels merde.

Enfin je pigerai pas l'interet d attaquer en juillet, quand tout le monde se barre en vacances.
"des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects"

C'est tout à fait possible, légalement parlant.
question ?? :( et je la pose sérieusement )

une personne qui copie des films à la télé grace a son magnétoscope, cette personne peut elle être attaquée pour piratage ???
(histoire de voir jusqu'ou ils peuvent aller !!)
Petite précision, la date de juillet a souvent été annoncé publiquement par le SNEP comme la date officielle des procès notamment lors du Midem. Il n'y a donc rien de nouveau .

Par contre ce qu'il serait bien de savoir c'est si des personnes ont été scanné avant l'adoption de la LIL et donc dans la plus grande illégalité.

Est ce que les gens de

retspan retspan.info
co peer right agency http://www.co-peer-right-agency.com/
DIC http://www.advestigo.com
advestigo (qui travaille pour la SACEM) http://www.advestigo.com

ont déjà commencer un scanning des Internautes ?

L'on t'il fait dans la légalité ?
@OQP

Quand tu enregistres une émission sur cassette VHS, tu ne risques rien si tu la gardes pour toi et ta famille. Ce serait la même chose avec le P2P, si seulement tu ne redistribuais pas les fichiers que tu télécharges.
ok waka
mais alors pour se faire condamner pour piratage (il m'énerve ce mot mais bon au moins on comprend) ils faut se faire toper en flag car sinon comment prouver que g échangé des fichiers
car si un pote m'amène 10 divx que je stoque sur mon disque dur, je trouve que l'on rejoint la personne qui garde chez elle un stock de films copié sur vhs...
( ceci est toujours une question, je n'affirme rien du tout )
La Justice n'a pas de plus méchants loups à courir ?
Je croyais que nous devions tous vivre dans la paranoïa la plus totale parce qu'il existait un certain Oussama Ben Laden sur Terre.
La question que je me pose est veulent-ils décrédibiliser la Justice et par la même la République ? Parce que franchement, mettre en route la machine judiciaire pour des téléchargements, je trouve que c'est un peu se moquer de nos impôts.
D'un autre côté, s'ils chopent des gars qui téléchargent la merde qui passe sur les radios très commerciales, ce sera un peu bien fait pour eux... Cà leur apprendra à écouter de la merde ! :(
"D'un autre côté, s'ils chopent des gars qui téléchargent la merde qui passe sur les radios très commerciales, ce sera un peu bien fait pour eux... Cà leur apprendra à écouter de la merde !"
Mdr! C'est vrai t'as pas tort... mais le problème c'est que ces gens là, la plupart de temps, achetent légalement! (quand on est con, on est... :D)

"La Justice n'a pas de plus méchants loups à courir ?"
Rhoo! Faut arrêter de ce dire ça! C'est pas parce qu'il existe bien pire que ça excuse les moins pire... même si c'est vrai que ce qu'ils font c'est complètement CON!!!!! Je suis d'accord avec toi, mais faut pas trouver de fausse excuse, ça décrédibilise :/


Sinon pour répondre à OQP ce n'est pas vraiment pareil, on ne peut pas comparer le film vu à la télé et le film qu'on vient de télécharger...
Premièrement, la chaine de télé paie pour diffuser ces films, (donc le spectateur paie indirectement en se tapant la pub)...
Deuxièmement, ces films (si on prend exemple des chaines nationals) sont pour la plupart du temps en fin de vie, ils ne sont que très rarement encore à la vente, donc tu peux l'enregistrer, ceux qui possèdent les droits d'auteur pour ce film n'en attende plus rien de toute façon (c'est moins vrai pour les films qui passent sur canal+ et sur les chaines cablés mais ça reviens pratiquement au même).

Donc tu vois, un film qui vient de sortir au cinéma et que tu viens de télécharger, c'est pas vraiment pareil... vu que si tu le télécharges, tu ne vas pas le voir au cinéma (je parle en leur nom là, dans la réalité c'est rarement le cas! j'insiste là dessus).
En fait, c'est surtout le frein à la consommation qu'ils veulent combattre... mais on ne peut pas dire qu'ils savent comment faire!

"Ce serait la même chose avec le P2P, si seulement tu ne redistribuais pas les fichiers que tu télécharges."
Non, pas du tout, tu confonds avec la copie privée, pour laquelle il faut OBLIGATOIREMENT avoir l'original chez soi... je ne pense pas que c'est ce dont OQP parlait...
En Alsace, 2 jeunes enfants viennent de disparâitre, dans des conditions, disent les infos, très peu claires; d'un autre côté, on retrouve ni corps ni traces, et un désaxé affirme qu'il a fait monter la gamine de 11 ans dans sa voiture....On a pu voir il y a peu de temps la méthode des gens qui avec des fourgons et des installations primitives kidnapent des gens , évidemment plutôt jeunes et en "bon état", pour "prélever des organes" afin de pouvoir les revendre au meilleur offrant; il y aurait en plus, spécialement en Turquie des "cliniques" qui collectionnent ces organes et les implantent à des gens de certains pays, dont je tairai le nom...
Evidemment, rien n'a encore pu prouver qu'une lutte efficace contre cette infâmie ait été faite, bien que sur territoire français et concernant des "citoyens français"... évidemment, ceci n'a pas la même priorité que la "lutte " contre ce que la propagande appelle des "pirates"...qui méchamment téléchargent des choses interdites...Liberté, égalité, fraternité?
Semoa, tu as le don de casser le moral...
C'est pas un reproche, mais évite, à l'avenir, de comparer ce qui n'est pas comparable...
Merci
 
Je pense que ce que Semoa veut dire, c'est qu'il existe des faits avérés, on sait qui c'est, ou ils sont, on sait que ce sont des criminels parfois pris (bien souvent) en flagrant délis de criminalité (le piratage n'est pas criminel) par la presse et les médias et on ne fait absolument rien contre eux, on préfère taper sur ce qui ne rapporte pas de pognon, ou plutot d'un "manque à gagner" trop flou pour être défini et concentrer ses effort sur ceux qui ne peuvent pas répliquer par un coup de bazooka (j'éxagère, mais pas tant que ça...). En plus, les artistes ne gagnent pas le plus sur la vente des cd/dvd de nos jours et un bon DVD avec tout l'équipement qui va avec n'a jamais remplacé un bon cinéma... alors, les films téléchargés n'en parlons même pas. Ils veulent lutter contre la prolifération des copies illicites ? Qu'ils baissent les prix des cds d'une part et luttent contre la médiatisation plutôt. J'ai déja vu en vente en vitrine de magasin un "pack haut débit" avec le modem, le graver et les cd vierges ! Et après, on blame le consommateur. On te tends une perche, tu l'attrapes et après on te mets une prune en te disant que c'était interdit de toucher la perche... (même si quelque part on le sait).

PS : l'autre jour à Auchan, ils passaient la chanson de "Massimo" et en slogan de vente : "Seulement 6 euros !" ... C'est scandaleux de vendre des m*rdes commerciales à ce prix. Après, ils se plaignent... (je rappelle : Payés 15000 euros la semaine pour être dans "La Ferme")...
A Toutou : ton histoire de posséder absolument l'original, ben c'est pas forcément vrai. C'est plus compliqué que cela. Cf forum juridique de Rat...

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