Selon les informations annoncées par Tariq Krim à Ratiatum, les premières poursuites judiciaires contre les utilisateurs français de logiciels de P2P devraient débuter au début du mois de juillet, c'est-à-dire dans les tous prochains jours.

La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l’IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l’autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.

En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l’instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pirates que l’on détecte sur les réseaux P2P.

Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d’instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile…

Réponse peut-être dans quelques semaines.

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