La Norvège prête à proposer la licence globale pour légaliser le P2P

Guillaume Champeau - publié le Lundi 23 Février 2009 à 11h20 - posté dans Musique Numérique

Le ministre de l'Education et de la Recherche norvégien, Bård Vegar Solhjell, demande à légaliser les échanges de fichiers musicaux en P2P. Il propose en contrepartie un modèle de financement proche de la licence globale que les députés socialistes français entendent également remettre sur la table, lors du débat sur la loi Création et Internet le mois prochain.

L'industrie du disque semble pour le moment mal partie pour faire condamner The Pirate Bay en Suède, mais le procès n'aura pas été vain. Il relance le débat sur la licence globale, et notamment chez le voisin norvégien, gouverné au centre-gauche.

La semaine dernière, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) a demandé aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à The Pirate Bay, sous quinze jours. Si l'ultimatum n'était pas respecté, l'industrie du disque les trainerait devant les tribunaux, comme ils l'ont fait en Irlande.

Mais ce chantage a suscité la colère du ministre de l'Education et de la Recherche norvégien, Bård Vegar Solhjell, qui a pris parti pour The Pirate Bay et demande la légalisation du Peer-to-Peer. Sur son blog, le ministre rappelle que "tous les progrès technologiques ont engendré des craintes sur la survie de l'ancien format. Mais la télévision n'a pas tué la radio, le Web n'a pas tué le livre, et le téléchargement ne va pas tuer la musique". "Au contraire", assure-t-il, "le Web est génial pour la diffusion de la musique et des autres arts. Les artistes peuvent plus facilement faire connaître leurs oeuvres, et vous pouvez accéder à toute la musique du monde quand vous le souhaitez. C'est fantastique !".

Pour le ministre norvégien, la question n'est pas de légaliser ou non le Peer-to-Peer (la réponse est oui), mais comment financer les téléchargements. Il conseille de s'inspirer du modèle de la radio, où les auditeurs peuvent écouter gratuitement la musique pour laquelle les radios payent des droits qu'ils financent grâce à la publicité ou à l'argent public.

"Le SV (le parti socialiste norvégien) va étudier la possibilité de rendre le partage de fichiers musicaux à but non lucratif réalisé par les personnes privées légal, en parallèle avec une solution de licence pour le paiement des ayants droit", indique le Bård Vegar Solhjell. "A plus long terme il faudra s'intéresser aux autres types de médias".

Les députés socialistes français, qui avaient réussi en 2005 à faire adopter un premier volet de la licence globale avant que la disposition ne soit retirée de force par Renaud Donnedieu de Vabres, espèrent eux aussi soulever à nouveau le débat cette année. Ils proposeront des amendements visant à la légalisation des échanges de fichiers et à l'instauration d'une "contribution créative" lors de l'examen du projet de loi Création et Internet, qui doit commencer le 10 mars prochain.

 
 
41
Commentaires à propos de La Norvège prête à proposer la licence globale pour légaliser le P2P
 

1
2
3
trexmaster
Le 23 Février 2009 à 11h29
P..ain ! Je déménage en Norvège demain.
yenda
Le 23 Février 2009 à 11h30
Dommage la Norvège n'est pas dans l'UE se sera plus compliqué pour allé y vivre que dans un autre pays nordique :-)
pleindeuss
Le 23 Février 2009 à 11h31
ouf ça fait au moins un pays européen ou la démocratie règne encore.
Goranak
Le 23 Février 2009 à 11h38
J'espère que ca passera, qu'on puisse voir l'effet de la licence globale sur les revenus des producteurs dans ce beau pays qu'est la Norvège.

En tout cas là bas ils gagneront quelque chose, pas comme ici tant que la loi "achetez un CD par moi ou c'est la prison" ne sera pas votée.
fcna2005
Le 23 Février 2009 à 12h26
d'accord et on en fait quoi de l'argent qu'on percoit ? les internautes si pret de leur liberte individuelle vont ils laisser des logiciel espion pour savoir ce qui a été partagé ? ah non on va faire des sondages et l'agent ira comem d'habitude aux artistes les plus connus... et pusi dans cette periode de crise, qui si on vous lis est la cause de la chute de vente de CD on va rajouter une novuelel taxe et ca dérange tout d'un coup plus personne ? non mais arretez votre démagogie
pleindeuss
Le 23 Février 2009 à 12h37
@fnca2005

puisque hadopi permet de savoir avec une infinie précision ce qui est téléchargé, par qui et comment, alors la rémunération via lgo ne pose aucun problème.
Jb_yoz
Le 23 Février 2009 à 12h58
@fcna2005 C'est vrai tu as raison, non seulement aujourd'hui en france, l'argent va déjà aux artistes les plus connus et s'ajoute a cela une loi plus que répressive pour punir les vilain "pirates" qui volent la musique des gentils artiste... tes trolls deviennent de plus en plus pathétiques !

La au moins y a une avancée, on essaye de voire les gens qui téléchargent comme autre choses que des vilains pirates qui volent la musique. C'est déjà un gros pas en avant. Le partage équitable devrait suivre logiquement car le débat devrait se porter sur le partage par la suite. En france tant que les vilains "pirates" seront considéré comme tel, et qu'on ne réfléchit pas aux autres manière de rendre le partage de musique legal, on est pas près pour le débat qui remettre en cause le fonctionnement et les méthodes de calcul de la Sacem.

Je préfère une évolution partielle positive à une stagnation dangereuse totalement negative. Et le pire dans tout ca c'est que les majors viendront faire du lobbying en france pour cette LGO dans quelque années, car leur CA se réduira toujours et la LGO leur permettra de survivre. Tout ce que j'espère, c'est que le gouvernement les enverra paitre, en leur disant," on vous a proposer la LGO dans les années 2005-2008, vous l'avez complètement rejetée, vous n'etes plus en position de force pour négocier." Ca serait un juste retour des choses je trouve, mais là je rêve un peu...
bourgpat
Le 23 Février 2009 à 13h11
'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00
d'accord et on en fait quoi de l'argent qu'on percoit ? les internautes si pret de leur liberte individuelle vont ils laisser des logiciel espion pour savoir ce qui a été partagé ? ah non on va faire des sondages et l'agent ira comem d'habitude aux artistes les plus connus... et pusi dans cette periode de crise, qui si on vous lis est la cause de la chute de vente de CD on va rajouter une novuelel taxe et ca dérange tout d'un coup plus personne ? non mais arretez votre démagogie


Au sujet du logiciel espion, il est prévus par l'hadopi donc arrête de lancer cette connerie car les artistes souhaitent de toute façon l'imposer dans cette loi.

30 euro par mois pour un service non fournis, ce n'est pas aussi une sorte de taxe dans cette période de crise.
o_izi
Le 23 Février 2009 à 13h13
ça peut être un bonne solution... mais quid du prix, ça va être comme un impot? Style redevance Tv? A combien va être fixer cette "licence globale" ? 10, 15, 20 euros par mois ?

A suivre ...
jbsorba
Le 23 Février 2009 à 13h15
Comme le dit ce ministre ce n'est que le début le reste devra suivre mais au moins il a le courage de dire NON a une dérive particulièrement néfaste pour le société.
Prozac
Le 23 Février 2009 à 13h20
Il disait quoi déjà Sarkozy à propos du filtrage ? "Ils le font bien en Norvège, prenons exemple sur eux" c'est ça ? Ha bon... chiche.
Natasha
Le 23 Février 2009 à 13h24
'o_izi', le 01/01/1970 - 01:00
ça peut être un bonne solution... mais quid du prix, ça va être comme un impot? Style redevance Tv? A combien va être fixer cette "licence globale" ? 10, 15, 20 euros par mois ?

A suivre ...



Pascal Nègre a déjà répondu lors d'une interview, sur LCI, qu'il n'était pas envisageable en cas de mise en place d'une Licence Globale et qui serait exclusivement musicale, que son prix soit inférieur à 40 Euros par mois.

Il va falloir lui adresser de la documentation avec les tarifs mensuels des Proxys Anonymes situés à l'étranger c'est à dire dans les pays où il n'y a pas d'Hadopi... Surtout qu'on peut se connecter à plusieurs dessus ...

La Licence globale se fera t-elle par l'intermédiaire de Proxy Internet situés hors de France ?

Quel gâchis pour les artistes (petits et gros), que la loi Hadopi est censée défendre.
horizon
Le 23 Février 2009 à 13h42
@fcna2005 ,
C'est le deuxieme message que je poste ici mais c'est pas la premiere fois que je lis tes conneries. Comment peux-tu etre aussi réac , alors que tu es a mille lieux de savoir ce qu'il se passe dans le music buisnness.

Je lis les réactions des gens ici , on nage en plein délire , vous etes 2 ou 3 a l'ouvrir grand comme ca sur un sujet que vous ne connaissez absolument pas et dont vos seul references sont le discours annuel de pascal negres au midem (qui est le meme depuis 5 ans).
Non seulement tu ne comprend le sujet auquel tu essaye de nous sortir tes vérités toutes faites , mais en plus tu viens insulter l'intelligence des gens ici qui soutiennent la license global.

Comment on partage l'argent percut sur une license global ?? Crétins !! tu sais comment fonctionne la sacem ???Reporte le a une echelle numerique !! Si les majors etaient moins conservastistes , elles auraient déja accéptés cette license global et mis en place des serveurs financé par la publicité.

Sais-tu comment en France un artiste gagne sa vie ??? quels sont ses revenus , pas combien , mais lesquelles ?? Travaille tu dans le spéctacle ?? Es-tu déja intervenu dans le secteur culturel ????

Soutenir la loi hadopi est- une chose , par contre si tu veux te permettre de l'ouvrir , t'as interet a avoir des arguments qui tiennent la route coco. Parceque la tu brasse du vent et tu ne fais pas avancé le sujet.

Et entre nous et en toute certitudes , hadopi est inaplicable , la license global on finira forcement par y arriver...
bourgpat
Le 23 Février 2009 à 13h49
Desolé pour le flood mais les 40 euros de pascal negre me font marrer;

Pour un proxy c'est entre 5 et 10 euros par mois.

Par contre 40 euro par mois, ca fait un préjudice de 480 euro d'achats de musique par ans par les français. Quand on sait que le budget moyen des français pour la musique en 2002 était de 60 euros par ans soit une progression de 800% des dépenses moyenne des français en musique rien que pour le préjudice et sans compter par ailleurs les ventes de disque ni les concerts. Il y a 10 millions d'internautes hauts débits. Donc le chiffre d'affaire de la musique dans ces conditions serait de 4,8 milliard d'euros rien que pour la France pour un chiffre d'affaire qui n'a jamais dépassé les 1.2 milliard d'euros.

C'est des économistes comme cela qu'il nous manque. A quand pascal qui demande l'augmentation de 800% du smic.
TotoRhino
Le 23 Février 2009 à 13h53
Ce serait bien rigolo de voir un pays européen adopter une LGO efficace et à contrario de voir une hadopi dans les choux.
Peut être que là, on se rendra enfin compte que les socialos détenaient la vérité en 2005...
EDU
Le 23 Février 2009 à 14h36
à savoir ce qui à été dit lors de la commission avec Albanel : à quand un VRAI DEBAT sur la remunération des artistes et non pas des majors avec leur actoinnaires pret à mettre tout le monde en taule ou a nous couper d'internet via des pressions diverses sur nos politiques ! ce qui est la cas ! M Sarkosy devrait bien finir par le voir non ?

:)
fcna2005
Le 23 Février 2009 à 14h50
deja horizon tu reste poli merci, et je suis sans doute bine mieux placé que toi pour parler de tout ca. a
pinpinlelapin
Le 23 Février 2009 à 15h00
Moi aussi je suis contre la licence globale ...

... afin que les majors n'ai aucune porte de sortie et finissent par mourir dans leur vomis.

PS : Argumentaire impressionnant fcna2005, te lire est toujours un plaisir, qui j'espere perdurera.
CounterFragger
Le 23 Février 2009 à 15h11
'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00
deja horizon tu reste poli merci, et je suis sans doute bine mieux placé que toi pour parler de tout ca. a

Et quelle place exactement ? :shifty:
jbsorba
Le 23 Février 2009 à 15h14
Pourquoi ne pas utiliser la métode sarko le chantage avec un amendement a la loi albanul:

Toute activités de création et/ou production d'oevure de l'esprit qui:
est subventionné par des fonds publics
bénéficie de la rémunération pour copie privé.
Bénéficie d'aides et/ou autre crédit d'impots, allegement de charges etc.
A obligation de transférer sous un régime juridique a droit partager tel que creative commun de statut: paternité pas d'utilisation commercial, toute modification ou dérivé doit être couvert par la même régime juridique.

Bon en gros si tu touche de l'argent public tu doit foutre ton travail sous CC by:NC:SA y compris des oeuvre passés si tu n'a pas produit de nouvelle création depuit le tout avec des gardes fou pour éviter les dérives des deux coté.

dans ce cas le chantage pour les producteur de musique mais aussi de film et le reste. c'est lgo ou CC si tu touche des aides public ou autre argent "dacile" faudra choisir.

Entre contrain de:
renoncer a l'argent de la copie privé et/ou toute autre aide car subordonné au transfert d'oeuvre sous CC et une lgo ou autre j'aimerais pas être a leurs place.

car c'est cela la politique actuelle de notre gouvernement du chantage a tout les étage.

1
2
3
 
31.914 avis de la presse (tests) référencés
1.394.093 produits détaillés
1.264.571 prix comparées
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.571 prix actualisés
31.914 avis de la presse référencés !

à partir de 48.00 €
 

à partir de 172.00 €
 

à partir de 245.90 €
 
à partir de 231.00 €
 
à partir de 219.49 €
 

à partir de 155.48 €
 

à partir de 497.90 €
 
à partir de 304.09 €
 
Logiciels à télécharger
Créez votre propre SMTP
 
L'installation/désinstallation version Flash Gordon !
 
Organisation facile des disques durs
 
Gérer votre médiathèque
 
Client officiel d'eMule
 
Numerama est un site du réseau PressTIC