Reporté à jeudi soir, l'examen en seconde lecture au Sénat de la loi pour la confiance dans l'économie numérique est attendu de pieds fermes par l'industrie du disque. Alors que Jean Dionis du Séjour a toujours nié l'implication des majors dans le processus décisionnel de la LEN, voilà que leur principal syndicat, le SNEP, annonce qu'il engagera les premières procédures dès l'adoption du texte.

« Nous ferons la même chose [que l’IFPI] en France dans les semaines ou les mois qui viennent. Quoi qu’il arrive le dépôt d’actions en justice contre les internautes est inévitable », a indiqué à l’agence Reuters Hervé Rony, le directeur général du Syndicat National des Editeurs Phonographiques.

Cette attente de la LEN marque la stratégie à venir de l’industrie en France. Puisqu’il lui est quasiment impossible d’agir elle-même contre les utilisateurs sans violer le respect dû à la vie privée des internautes, c’est en se servant des fournisseurs d’accès que les majors interviendront. « Nous voulons que la loi sur l’économie numérique soit adoptée, parce qu’elle reconnaît la responsabilité des fournisseurs d’accès », avoue ainsi M.Rony. En signalant les activités illégales d’internautes aux fournissuers d’accès, le SNEP espère pouvoir obliger les FAI à filtrer les connexions. Un dou rêve sans doute étant donné les difficultés techniques et économiques que ça engendrerait. L’AFA, l’association des fournisseurs d’accès français, s’est déjà violamment opposé à cette idée. Et gageons qu’en misant finement sur l’avenir, les politiques sauront accorder plus d’importance au lobbying grandissant des fournisseurs d’accès qu’au lobbying mourant des industries du disque.

Selon le SNEP, « le problème n’est pas que les gens cessent de faire du peer-to-peer, c’est qu’une majorité aille sur les sites légaux qui commencent à se développer ». Traduction libérale : « le problème n’est pas que les gens accèdent librement aux œuvres qu’ils souhaitent, c’est que nous puissions contrôler librement une majorité des gens ».

En savoir plus sur la LEN :

L’association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) vient de publier une étude très complète de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-point-len0304.html

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés