On parle beaucoup des affaires judiciaires qui ont lieu de l'autre côté de l'Atlantique, aux Etats-Unis et maintenant au Canada, mais il ne faut pas aller loin pour voir les juges se pencher sur le problème du piratage par Internet. C'est en effet dans le Morbihan que 6 internautes français viennent d'être entendus pour avoir piraté des films et de la musique.

Ici, pas de problème procéduraux pour obtenir l’identité d’abonnés à partir de leur adresse IP, puisque c’est suite à une perquisition à domicile que ces présumés pirates ont été arrêtés par la gendarmerie. L’un d’eux, à 60 ans, possédait une vidéothèque de 198 films illégalement gravés sur CD-rom. En outre, les gendarmes ont fait sur place une copie d’écran de Kazaa où s’achevait le téléchargement d’une version pirate du film Taxi 3.

Le syndicat de l’édition vidéo, la Fédération nationale des distributeurs de films et trois producteurs de films américains (dont 20th Century Fox et Disney), demandent 1 500 € d’amende par film. La SACEM, elle, réclame 6 000 € par prévenu.

En peine d’arguments solides, les avocats tentent de plaider l’hypocrisie ambiante face aux fournisseurs d’accès qui encouragent le téléchargement de films, ou le caractère courant (presque banal) de ces infractions. Des arguments que ne pourra pas retenir le juge qui les a entendu jeudi dernier, et qui rendra son verdict le 29 avril prochain.

Reste à savoir néanmoins comment les gendarmes ont eu connaissance des infractions auxquelles se prêtaient les accusés, et surtout de leur identité.

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