Après avoir claqué la porte de la Commission copie privée en début d’année, les trois syndicats représentant les industriels vendeurs de supports ou de matériels d’enregistrement se sont de nouveau assis autour de la table des négociations. Mais avec la franche intention de renverser la tendance à la hausse de la redevance observée depuis le premier jour de fonctionnement de la commission aujourd’hui présidée par Tristan d’Albis.

« La reprise de notre participation régulière aux travaux de la commission est cependant, (…) conditionnée aux réponses aux questions que nous avons posées à Monsieur Eric Besson dans le cadre de la réforme du mode de fonctionnement de la commission demandée par Monsieur François Fillon« , indiquent le Secimavi, le Simavelec et le SNSII dans une lettre adressée à Tristan d’Albis, relatée par PC Inpact.

S’appuyant sur la décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008 qui a annulé une partie des taxes pour copie privée, les industriels insistent sur la nécessité de ne plus prendre en compte dans l’assiette de calcul du montant de la rémunération pour copie privée les pratiques de téléchargement qui sont illicites et donc exclues par la loi.

« Il conviendra ainsi, outre la réalisation d’études approfondies pour chaque support, que les ayants droit précisent quelle est exactement la perte de revenus subie du fait de la copie privée« , préviennent les industriels. « A ce titre, nous vous renvoyons aux déclarations régulières du Syndicat National des Editeurs Phonogrammiques (SNEP) qui précisent, sur la foi d’études qu’il a réalisées, que l’essentiel de la chute des ventes de disques (donc de la perte de revenus pour les auteurs, compositeurs, etc….) est due au téléchargement illicite (donc la copie illicite comme l’indique le Conseil d’Etat)« .

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