Bruxelles s'oppose à une taxe sur les FAI pour la TV publique
Guillaume Champeau - publié le Lundi 30 Juin 2008 à 12h39 - posté dans TV Numérique
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  Le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est-il en passe de se heurter à un mur ? Alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy a rejeté l'idée d'augmenter la redevance audiovisuelle ou de taxer les revenus publicitaires des chaînes privées (TF1 et M6 en tête) qui vont mécaniquement bénéficier d'un afflux nouveau de spots sur leurs antennes, l'Europe s'oppose à la seule idée finalement retenue : celle de taxer les opérateurs télécoms.

Alors que le rapport de la commission présidée par Jean-François Copé préconisait une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs mobiles, Nicolas Sarkozy a annoncé que la taxe serait proche du double, à 0,9 %. Mais encore faut-il que l'Europe accepte de valider cette nouvelle taxe. Ce qui est loin d'être gagné.

"La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C'est là-dessus que j'ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n'est pas le niveau de la taxe, c'est une question de principe", gifle sans détour la commissaire européen à la société de l'information Viviane Redding, qui s'exprime dans les Echos. Déjà la semaine dernière, le porte-parole de la Commission européenne Martin Selmayr avait indiqué à l'AFP que ce qui est important pour Bruxelles, c'est "d’accroître le pouvoir d’achat des citoyens européens et la croissance en Europe". La Commission "n’est pas en faveur d’un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance", affirmait-il.

Au moment où la France prend la présidence de l'Union Européenne, ça fait désordre. Surtout qu'on ne peut pas dire que Bruxelles ait taclé Paris par surprise. Dès janvier, Viviane Redding avait exprimé ses réticences à l'idée de taxer les télécoms pour financer l'audiovisuel public. C'est donc en toute connaissance de cause que Nicolas Sarkozy a engagé le bras de fer avec la Commission européenne.

Quoi qu'il en soit, la décision de financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public en taxant les télécoms ne peut être acceptée que si cette taxation bénéficie en retour au développement des nouveaux médias. Numerama avait publié à ce propos une série de propositions pour que le service public audiovisuel profite de cette suppression de la publicité pour entrer de plein pied dans le 21ème siècle. Mais là encore, l'obstacle européen se dresse.

Dans une décision étrange prise sous l'influence des médias privés allemands, Bruxelles a interdit récemment aux sites internet de l'ARD, ZDF et de Deutschlandradio d'être autre chose qu'un strict support multimédia aux émissions diffusées sur les antennes publiques. Cette décision, extrêmement contestable, freine considérablement le développement d'un service public allemand de l'audiovisuel numérique sur Internet. Il heurte aussi de plein fouet l'intention de France Télévision de devenir un "média global" adapté à l'ensemble des écrans (télévision, Internet et mobile).

Le rejet officiel de la taxe par Bruxelles pourrait cependant donner à Nicolas Sarkozy une excellente raison d'enterrer une fausse-bonne idée improvisée tout en pointant du doigt cette lointaine Europe qui a l'habitude d'être désignée comme bouc émissaire...

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13 commentaire(s)
 
myki
Le 30 Juin 2008 à 13h14
 
J'ai encore entendu récemment un de nos chers ministre déclarer qu'il fallait redonner en la france la confiance en l'europe.
Mais en même temps si on s'assoit sur chacune de ses recommandations ça va être difficile !
Neuro
Le 30 Juin 2008 à 13h14
N.S. veut museler le service publique. Les images parlent d' elles même.
TotoRhino
Le 30 Juin 2008 à 13h26

Ce qui serait encore mieux, c'est d'appliquer ce principe à la TV dans son ensemble (publique ou privée). ça laisserait un peu plus de place dans les tuyaux pour autre chose et éviter ainsi de prendre internet pour une antenne relais...
La bour...
Le 30 Juin 2008 à 13h31
Ce qui est bien avec les relations entre la France et l'Europe, c'est qu'on ratifie parlementairement la constitution "pour notre bien", et quand cette même Europe oeuvre pour notre bien, on l'ignore et on lui colle la peste et le choléra sur le dos.
Cohérence, quand tu nous tiens ...
Plunk
Le 30 Juin 2008 à 18h32
En fait, Sarkozy me donne l'impression de balancer une réforme au pif dès qu'il s'ennuie. Tout ce qu'il sort de son chapeau (c'est vrai qu'il s'est calmé récemment mais il était à fond il y a quelques mois), ça me donne l'impression qu'il sort ça de nulle part, qu'il essaye de s'occuper. Et maintenant qu'il a promis des trucs, il faut qu'il le fasse...
Homer.S...
Le 30 Juin 2008 à 19h32
Ouf, refusons le clientélisme. En consommant plus de pub ou en payant une forme de redevance TV inclus dans l'abonnement du FAI, les français vont indirectement financer la revente de TF1.
Neuro
Le 30 Juin 2008 à 19h37

Là sur le coup, c' est plutôt pour faire plaisir à ses amis. L' action de tf1 avait fait un bon extraordinaire de + 16% à l' annonce de ce projet lors de la conférence de presse. Il avoue lui même préférer faire passer les intérêts privés en premier. Tf1 est en perte de vitesse et donc le temps presse pour faire passer ce projet. Apparemment c' est dans six mois seulement que cela pourrait être mis en oeuvre. Donc il pose et impose.
Homer.S...
Le 30 Juin 2008 à 19h38
Le débat sur la TV public est un écran de fumée pour éviter que les français n'apprennent que BOUYGUES veut revendre TF1(l'action a perdu 41% depuis le 1er janvier 2008) et entrer dans le capital d'AREVA.
Homer.S...
Le 30 Juin 2008 à 19h43
@ Neuro, c'est le but de la manœuvre, faire remonter l'action de TF1, qui est au plus mal, et hop, on revend le canard boiteux. On nous prépare une double escroquerie : Le futur acheteur va acquérir un bien artificiellement surévalué, grâce à la complicité(à leur insu) des français qui vont manger une seconde coupure pub. Une subprime à la française.
Pierre Col
Le 30 Juin 2008 à 21h09
C'était couru d'avance.

Maintenant, de deux choses l'une :
- soit le gouvernement (ou le président, qui a porté cette mauvaise idée) s'obstine, et alors la France, donc les contribuables, devront payer une amende à la Commission Européenne : une double peine, qui viendra s'ajouter à la hausse de leurs factures télécom et Internet
- soit il retire cette taxe, et nous voilà ramenés au début de l'histoire, avant les laborieux et inutiles travaux de la commission Copé : comment financer la fin de la pub sur l'audiovisuel public ?

Qui a dit "politique de Gribouille" ?
porchou...
Le 30 Juin 2008 à 23h59
 
Petite precision :
Il est interdit à la France (comme tout autre pays européen) de créer une taxe sur les operateurs internets pour financer specifiquement le service publique audiovisuel (cela peut etre etendu à tout autres financement de services publiques quels qu'ils soient). Par contre rien n'empeche le gvt de créer une taxe sur les operateurs internets. Cela rentre dans la colonne credit. Rien n'interdit au gvt d'augmenter sa contribution aux services publiques audiovisuels (ca rentre dans la colonne depense).
C'est cela la politique.
tomy13
Le 01 Juillet 2008 à 08h37
Il était une époque, épique, ou les bétonneurs finançaient les partis politiques, demandons leurs pour se voir attribuer des marchés publics de financer la tv public. J’ai dis une connerie ? Ha ! Oui, c’était occulte la ce sera en pleine lumière ça changera.

muscardin
Le 01 Juillet 2008 à 15h12
Et ceux qui n'ont pas la télé, (comme moi), vous croyez que ça leur fait plaisir de risquer de payer un peu plus leur FAI pour financer des chaînes qu'ils ne regardent pas ???
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