Le géant américain a recouru à sa filiale néerlandaise pour réduire considérablement ses impôts en 2015, en transférant un montant de bénéfices 40 % supérieur à celui de l'année précédente.

En 2015, Alphabet, la maison-mère de Google, a économisé 3,4 milliards d’euros d’impôts grâce à ses pratiques d’évasion fiscale européenne, comme le révèle Bloomberg, qui s’appuie sur documents déposés par l’entreprise auprès de la Chambre du commerce néerlandaise le 12 décembre.

La technique est d’une grande simplicité :  Alphabet a fait transiter près de 15 milliards d’euros — la majorité de ses bénéfices réalisés hors des États-Unis — dans sa filiale néerlandaise, Google Netherlands Holding BV, dénuée du moindre salarié, avant de les transférer aux Bahamas, une place financière dans le viseur des autorités de lutte contre le blanchiment.

Concrètement, cette pratique a permis à l’entreprise, en 2015, de bénéficier d’un taux d’imposition — hors États-Unis — à 6,4 %, soit 4 fois moins que le taux moyen en vigueur à l’international. Google recourt à sa filiale néerlandaise depuis 2004 pour tirer profit de ce schéma fiscal avantageux et réduire ses impôts.

Google affirme se conformer à la législation fiscale des pays où il opère

Un porte-parole de l’entreprise a déclaré que celle-ci «  se conformait à la législation fiscale de tous les pays où elle opère », comme Google l’avait déjà affirmé en février au sujet de ses revenus de 2014 transférés aux Bermudes. L’année suivante, le groupe a donc transféré un montant 40 % plus élevé dans les Bahamas voisins.

Plusieurs États multiplient les menaces et les initiatives pour obliger Google à payer ses impôts : l’entreprise a jusqu’au 31 décembre pour régler un litige avec l’Indonésie sous peine de payer une amende de 223 millions de dollars. Les bureaux français du groupe ont par ailleurs fait l’objet, début 2016, d’une perquisition : le fisc lui réclamerait 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

 

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