La Commission européenne avance sur la procédure antitrust concernant Android. Une communication des griefs est sur le point d'être envoyée à Google, selon un faisceau d'indices relevé par Bloomberg.

2016 pourrait bien être une année décisive dans la procédure visant à déterminer si Google a bien abusé de sa position dominante dans la recherche pour privilégier ses propres services au détriment de la concurrence. Car en effet, la perspective d’un dénouement devant les tribunaux du bras de fer entre la firme de Mountain View et la Commission européenne est plus que jamais d’actualité.

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La Commission européenne poursuit son enquête.

Dans le cadre de l’action judiciaire qui est en train de poindre à l’horizon, Bruxelles a demandé aux sociétés poursuivant Google de retirer les indications confidentielles figurant dans les documents qui lui ont été communiqués. La raison ? Il s’agit, selon les sources de Bloomberg, de permettre à Google de connaître plus précisément les griefs qui sont portés à son encontre.

En l’espèce, l’action en cours cible Android, le système d’exploitation mobile développé par le géant américain.

Ce dernier est suspecté de favoriser ses services, qui sont livrés par défaut puisqu’ils sont intégrés directement dans l’OS, ce qui, de fait, le place dans une situation bien plus confortable que ses rivaux, qui tentent de proposer leurs alternatives. De plus, les liens contractuels entre Google et les fabricants de smartphones sont aussi dans la ligne de mire des services bruxellois.

Ce n’est la première fois qu’une communication des griefs a lieu.

Il y a cinq ans, les services de la Commission avaient listé plus de 400 pages de griefs contre Google, toujours dans le cadre de l’enquête de l’Union européenne. En effet, la procédure formelle de Bruxelles a été lancée il y a quasiment six ans, en 2010. Depuis, les investigations sur les accusations affirmant que Google met en avant ses services au détriment de la concurrence continuent.

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Facebook, sur Android.

Une autre communication avait eu lieu en avril 2015, précisément sur Google Shopping. Dans sa réponse, l’entreprise américaine estimait que les éléments de la Commission européenne « ne démontrent pas » qu’il y a détournement de trafic des marchands vers son comparateur de prix. Le groupe avait aussi critiqué Bruxelles en estimant que seul l’avis des poids lourds du secteur, comme eBay et Amazon, était pris en compte.

Il reste encore de nombreuses étapes à parcourir avec une condamnation formelle de Google, si c’est cette voie-là que choisira d’emprunter la Commission européenne. Si c’est ce scénario qui prend forme, Google aura encore des recours judiciaires à disposition pour contester cette décision, d’abord auprès du tribunal de l’Union européenne, puis au niveau de la cour de justice.

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