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5G : tout comprendre aux enchères pour distribuer les fréquences entre opérateurs

Quels sont les opérateurs en lice pour les fréquences 5G ?

Ils sont au nombre de quatre et ils ont comme point commun de disposer chacun de leur propre réseau de téléphonie mobile en France, à savoir Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. Tous se sont officiellement lancés dans la compétition le 25 février 2020, date limite pour déposer une candidature auprès l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep).

Au terme d'une instruction conduite par l'Arcep qui a duré quelques mois, tous les dossiers ont été validés par l'Arcep le 11 juin 2020. Chaque opérateur s'est engagé à respecter le cahier des charges, notamment dans son volet relatif aux obligations de déploiement sur le territoire, qui suit un calendrier précis. Chaque opérateur a pu obtenir en conséquence un premier lot de fréquences.

Pourquoi les enchères 5G arrivent-elles maintenant en France ?

Initialement, il était envisagé de lancer les enchères 5G au cours du printemps 2020. Sauf que depuis, une pandémie mondiale s'est déclenchée à cause du SARS-CoV-2, qui donne la maladie du Covid-19. En France, l'infection a gagné en puissance en février et mars, et le confinement déclenché le 17 mars s'est achevé le 11 mai. Les opérateurs comme l'Arcep étaient de fait eux aussi impactés.

Devant les membres de la commission chargée de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, le président de l'Arcep indiquait le 22 avril viser deux possibilités : ou bien juillet ou bien septembre, selon la vitesse du déconfinement. En fin de compte, en juin, décision a été prise de retenir la seconde option pour distribuer les fréquences 5G : le 29 septembre.

Quels enjeux pour ces enchères 5G ?

La répartition de onze blocs de fréquences de 10 MHz chacun entre Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom -- il s'agit de téléphonie mobile, donc de liaison sans fil, il faut passer par des ondes radio pour acheminer les communications. Ces ondes radio sont découpées en blocs pour divers usages. Pour la 5G, cela va démarrer dans le segment dit de 3,5 gigahertz (GHz), qui s'étend en réalité de 3,4 à 3,8 GHz.

Chaque opérateur dispose déjà d'un premier bloc de 50 MHz, lorsque la première phase du processus d'attribution des licences 5G s'est achevée. Les enchères 5G sont la deuxième phase. Il y a une règle clé : personne n'a le droit de cumuler plus de 100 MHz pour la 5G en 3,5 GHz, en comptant le bloc de 50 MHz. Chaque opérateur ne peut donc concourir que pour cinq blocs de 10 MHz au maximum.

Comment fonctionnent les enchères 5G ?

Ces enchères sont organisées par l'Arcep, selon un système de tours.

Les blocs sont mis à prix à une certaine somme et chaque candidat signale au régulateur le nombre de blocs qu'il souhaite avoir à ce prix. Au début, chaque opérateur va sans doute vouloir cinq blocs de 10 MHz. Or, il en faudrait vingt pour contenter tout le monde et il n'y en a que onze disponibles. L'Arcep organise alors un nouveau tour, mais en rehaussant cette fois le prix unitaire de chaque bloc, de 5 millions d'euros.

Ce processus continue tant que le nombre de blocs demandés par les opérateurs excède celui de blocs disponibles, avec à chaque fois un prix unitaire qui augmente. Une fois que l'équilibre est atteint, l'enchère s'arrête. Les blocs sont alors attribués au prix final qui a été atteint. Il est prévu que tous les blocs trouvent preneur et à bon prix, même si l'Arcep a des leviers à disposition si ce n'est pas le cas.

Quel bénéfice pour l’État avec ces enchères 5G ?

En France, les ondes électromagnétiques font partie du patrimoine immatériel de l’État.

C'est donc lui qui sera le bénéficiaire du produit de la mise à disposition des fréquences. La mise à prix initiale de chaque bloc était de 70 millions d'euros. Après les enchères, le prix unitaire est passé à 126 millions d’euros, soit 1,386 milliard d'euros pour onze blocs. À cela s'ajoutent les 350 millions d'euros que coûte chaque bloc de 50 MHz attribué en juin -- soit 1,4 milliard d'euros.

Au total, donc, l’État touchera près de 2,8 milliards d'euros sur la mise à disposition de ces fréquences s (4 blocs de 50 MHz valant chacun 350 millions d'euros, plus 11 blocs valant 1,386 milliard d’euros). Cependant, même si c'est de l'argent bienvenu dans les caisses de l’État, l'idée n'était pas non plus d'essorer le secteur télécoms et qu'il n'ait plus de capacité pour financer la construction des réseaux 5G.

Qui a obtenu quoi et pour combien ?

Un tableau permet d'y voir plus clair. Le prix unitaire d'un bloc de 10 MHz s'est établi à 126 millions d'euros à l'issue des enchères.

Comment ces fréquences 5G seront-elles payées ?

Du fait des obligations réglementaires sur le calendrier et le déploiement de la 5G en France, notamment dans les zones peu peuplées, mais aussi de l'effort économique à fournir pour acquérir des licences, un étalement des paiements est prévu. Quinze ans pour les blocs de 50 MHz, quatre ans pour les blocs de 10 MHz. Cela ne représenterait plus « que » quelques dizaines de millions d'euros par an et par opérateur.

Pour digérer cet effort et pour dégager des fonds supplémentaires en vue de bâtir le réseau idoine, les opérateurs pourraient décider de vendre des forfaits 5G à des prix plus chers que ce que l'on voit en 4G (cela a été entraperçu avec Bouygues Telecom cet été). Cette hausse pourrait être toutefois contenue, du fait de la rivalité entre Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom, qui entraîne une pression sur les prix.

Quelle est la durée des licences 5G que décrocheront les opérateurs ?

Elle sera de 15 ans, comme celle relative à la durée de remboursement du prix final des enchères. Une option est prévue pour prolonger éventuellement de cinq ans. Cela nous amène à 2035 ou 2040. À cette date, on s'attend évidemment à ce que les licences 5G pour la bande 3,5 GHz soient renégociées pour continuer à s'en servir après cette date, même si l'on parlera peut-être alors de la 6G ou de la 7G.

L'Arcep précise que des points d'étape auront lieu d'ici là, en 2023 et 2028. Il s'agira alors de vérifier si les obligations sont bien respectées ou s'il faut rappeler à l'ordre un ou plusieurs opérateurs, que ce soit sur l'étendue de la couverture de la population, du territoire ou bien sur la qualité du service. En fonction de la situation, les obligations pourraient évoluer.

Quelles sont les obligations des opérateurs liées aux fréquences 5G ?

Contrairement aux blocs de fréquences de 50 MHz, les blocs de 100 MHz ne sont pas soumis à des engagements optionnels. Par contre, ils répondent aux mêmes obligations générales fixées par l'Arcep. Celles-ci sont multiples : support de l'IPv6, rythme de déploiement, prise en compte des zones peu peuplées en France, débit minimum, gestion de services différenciés, axes routiers, etc.

Par exemple sur le rythme de déploiement, il est demandé à chaque opérateur de déployer d'ici 2022 au moins 3 000 sites en 5G, puis 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025. En termes de débit, il est demandé à ce qu'au moins 75 % des sites délivrent un débit au moins égal à 240 Mbit/s en 2022. Par contre, épidémie oblige, le lancement d'offres 5G « dans au moins deux villes » avant fin 2020 n'est plus obligatoire.

Et après ?

Cette étape ne constitue pas l'épilogue de la procédure d'attribution des fréquences 5G. En octobre, il est prévu une seconde enchère, cette fois pour placer les blocs sur la bande électromagnétique, « à un tour au second prix » précise l'Arcep. Les opérateurs « pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande ainsi que de position relative avec les autres lauréats ».

Ensuite, il y aura une ultime étape, avec la délivrance par l'Arcep et la publication au Journal officiel des autorisations d’utilisation des fréquences. Elle est attendue au cours du mois d'octobre, ou peut-être novembre, en fonction de la durée que prendra chaque étape d'attribution des fréquences 5G. Ensuite, les lauréats pourront officiellement lancer la 5G en France avec des offres commerciales.