Pendant que l’on discute actuellement sur les bancs du Sénat la proposition de loi visant à autoriser les majors à hacker les réseaux P2P, la député Zoe Lofgren, de Californie, cherche à protéger les droits des Internautes.

Un projet de loi intitulé The Digital Choice and Freedom Act of 2002 a ainsi été révélé ce mercredi pour assurer une protection des consommateurs qui créent des copies personnelles des media qu’ils achètent. « En ce moment, c’est l’industrie du spectacle contre l’industrie technologique et les consommateurs observent depuis la ligne de touche » indique Zoe Lofgren.

Le projet de loi prévoit ainsi de :

  • Autoriser les consommateurs légitimes à faire des copies de sauvegarde et profiter des œuvres sur le media qu’ils veulent
  • Protéger les droits des consommateurs en interdisant les licenses trop restrictives
  • Clarifier la loi concernant le droit des consommateurs à vendre leur copie d’une œuvre numérique, comme c’est le cas avec les biens matériels
  • Protéger le consommateur en l’autorisant à passer outre les protections techniques qui limitent leurs droits
  • Apporter de la flexibilité aux détenteurs de droits d’auteur qui souhaitent développer de nouvelles manières de protéger leur contenu

Reste que si ce projet de loi est louable, et démontre que l’influence du lobby industriel a ses limites, la session parlementaire américaine n’en n’est pas moins sur le point de s’achever. Rien ne garantie donc qu’il sera repris à la prochaine session…

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