C’est au terme d’une décision (.pdf) de près de 90 pages que le Conseil de la concurrence a ordonné des sanctions de 256 millions d’euros pour Orange, 220 millions pour SFR, et 58 millions d’euros pour Bouygues Télécom. L’instance, saisie par l’UFC-Que-Choisir, reproche aux trois opérateurs de téléphonie mobile de s’être échangés des informations concurrentielles entre 1997 et 2002, années charnières du développement du marché. En s’échangeant des informations normalement confidentielles telles que le nombre de nouveaux abonnés et de résiliations, les trois opérateurs ont pu s’auto-surveiller et diagnostiquer le marché au détriment des règles de la libre concurrence.
Mais surtout, les sociétés mises en cause se sont concertées afin de stabiliser leurs parts de marché de 2000 à 2002. « Les ententes sur la répartition des marchés sont considérées par les autorités de concurrence, et notamment le Conseil, comme injustifiables et comptent donc parmi les plus graves« , note le Président Bruno Lasserre dans son jugement. La concertation en cause « a facilité la mise en place par les opérateurs de mesures défavorables aux consommateurs telles que la hausse des prix des communications et l’instauration de la facturation par paliers de 30 secondes après la première minute indivisible« .
En conséquence, Orange doit payer 41 millions d’euros au titre de la pratique d’échange d’informations et 215 millions d’euros au titre de la pratique d’entente sur les parts de marché. SFR, 35 et 185 millions ; et Bouygues, 16 et 42 millions d’euros.
Il s’agit de la plus grande sanction jamais décidée par le Conseil, qui vient ainsi battre le précédent record des 80 millions d’euros déjà infligés à France Telecom en novembre dernier pour avoir fermé à ses concurrents l’accès au marché de gros de l’internet à haut débit par ADSL.
Orange, SFR et Bouygues, également condamnés à faire paraître la condamnation dans deux quotidiens, ont la possibilité de faire appel auprès de la cour de Paris.
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