Mardi, un cuisinier de 42 ans qui prépare ses poulets basquaises dans les Pyrénnées-Atlantique, a été condamné par le tribunal de Bayonne à 750 euros d’amende et à une indemnisation forfaitaire de 700 euros versée à la SCPP. Il avait été repéré par les chasseurs de pirates pour avoir téléchargé et mis à disposition des internautes 2.474 fichiers MP3, partagés avec Kazaa.
Pour la première fois, le tribunal était invité à se prononcer sur le délit de recel. Le code pénal prévoit en effet que « transmettre une chose en sachant que cette chose provient d’un délit » est un recel. Le tribunal, après avoir examiné les circonstances de l’affaire, a jugé qu’il n’y avait pas recel, et l’internaute n’a été condamné que pour le seul fait d’avoir « mis à disposition du public » les œuvres musicales qu’il avait téléchargées.
Contrairement aux conclusions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui affirment que le téléchargement ne relève pas de la copie privée, le tribunal rejette l’idée que le MP3 téléchargé « provient d’un délit ». Il y a donc bien l’acceptation par le tribunal que le téléchargement est une copie privée, quelle que soit l’origine légale ou non du fichier, ce qui confirme de nombreuses jurisprudences antérieures.
Pour la première fois également, c’est une simple indemnité forfaitaire qui a été accordée, et non des dommages-intérêts fixés en fonction du nombre de MP3 partagés.
Comme le note Jean-Louis Fandiari sur Juriscom.net, « loin de vouloir remettre en cause la rectitude du (futur) rapport du CSPLA, constatons que les principes du débat démocratique ont été respectés au cours des travaux de sa commission : il est bien normal, en effet, que la liberté des internautes se décide à la majorité d’une collège composé presque exclusivement d’ayants droit…«
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
