Une class action lancée contre l’abus de monopole d’Apple dans la musique en ligne fait des progrès aux Etats-Unis. La firme de Cupertino s’est vu refusée sa tentative de débouter le plaignant.

On se souvient qu’en France, il y a un peu plus d’un an, VirginMega avait intenté une action en abus de position dominante contre la société Apple. Le disquaire français reprochait à l’Américain de garder jalousement les droits sur le DRM FairPlay. Or ce dernier est indispensable à la vente de musique à la fois protégée contre « la copie sauvage » (c’est l’expression consacrée pour désigner la diffusion de la culture non contrôlée économiquement) et lisible sur un iPod d’Apple. Mais le Conseil de la Concurrence avait finalement donné raison à la Pomme, en s’appuyant sur la présence de baladeurs concurrents supportant notamment le format WMA de Microsoft.

En janvier dernier, un utilisateur d’iTunes aux Etats-Unis s’est à son tour décidé à porter plainte contre Apple. Cette fois, c’est l’obligation faite aux clients d’acheter un iPod pour lire les morceaux vendus qui est visée. Selon Thomas Slattery, Apple violerait les lois antitrust américaines en ne proposant les morceaux vendus qu’au format AAC/FairPlay, lisible uniquement par le couple iTunes/iPod.

Le 9 septembre, un juge californien a refusé à Apple le rejet de la plainte, et a accordé à Slattery le droit de continuer la procédure sur sept des dix revendications exprimées. Parmi elles figurent la reconnaissance d’un état de position dominante d’Apple et d’un abus de cette position par l’obligation faite de posséder un iPod pour lire la musique hors d’iTunes. Les revendications finales devront être déposées le 11 octobre, et Apple aura alors 15 jours pour faire part de ses réponses.

Une action en abus de position dominante ne peut toutefois être lancée qu’en présence d’un marché économique dominé par un acteur. Or aux côtés d’iTunes existent désormais des concurrents de plus en plus sérieux, notamment Rhapsody, Napster et Yahoo. Il faudra donc réussir à démontrer qu’iTunes n’est pas un acteur de la musique en ligne parmi d’autres, mais bien un marché économique à part entière.

L’iPod domine 80% du marché du baladeur numérique dans le monde, et iTunes a vendu plus de 500 millions de titres protégés depuis son lancement.

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