La Sacem, qui gère les intérêts de ses sociétaires auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, semble réfléchir à la possibilité de mettre au point une licence pour le podcasting. Mais que couvrirait-elle exactement ?

Le podcasting est en passe de devenir un moyen de diffusion dominant de la musique sur Internet. Apple, qui a implanté ces flux RSS musicaux dans son logiciel iTunes, mise sur eux pour concurrencer les radios satellites et les services par abonnement.

Mais nombre de podcasters (ou « blogcasters », comme préfère les appeler Microsoft pour éviter toute confusion avec l’iPod) diffusent des fichiers MP3 sans aucune autorisation des ayants droits. Ils le font gratuitement, et le plus souvent sans retour financier, mais d’un point de vue juridique, l’autorisation est toujours requise. Economiquement, la Sacem entre autres voit le podcasting comme une nouvelle source potentielle de revenus pour ses sociétaires.

C’est pourquoi la société de gestion est actuellement entrain de plancher sur une nouvelle licence qui viendrait couvrir les droits pour la diffusion de musique à partir des blogs. Elle rejoindrait ainsi la Buma/Sterma hollandaise et l’ASCAP américaine dans cette voie. Mais l’ASCAP s’est très vite rendue compte de l’imbroglio juridique qu’était une licence pour le podcasting.

Acheter le droit de ne rien faire

Avec le podcasting doivent être « clearés » plusieurs droits. Puisque le podcaster place les MP3 sur son serveur, il faut que le droit de reproduction des œuvres soit couvert. Puisque ensuite ces morceaux sont offerts aux internautes, il faut que le droit de mise à la disposition du public soit également couvert. Et pour ceux qui proposent une pré-écoute, il faut encore couvrir le droit d’exécution publique.

Or la Sacem n’a pas le pouvoir d’autoriser ni la reproduction des enregistrements, ni leur mise à la disposition du public. Ces droits relèvent le plus souvent du pouvoir des producteurs de disques, auprès de qui les bloggers devront également quérir une licence.

Ainsi une éventuelle licence pour le podcasting permettrait à la Sacem de distribuer davantage d’argent à ses sociétaires, mais ne donnerait en aucun cas le droit aux podcasters de diffuser ce qu’ils veulent.

Contactés par Ratiatum sur cette question, la Sacem dit ne pas être « en possibilité de répondre pour le moment puisque la licence n’est pas encore rédigée« .

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