Il est véritablement urgent que la cour de cassation se penche sur la difficile question de l’application du droit à la copie privée en informatique. A Meaux, 5 jeunes ont été condamnés jeudi pour la possession de fichiers MP3.

Le délibéré devait être rendu aujourd’hui et il le fut dans un climat d’extrême tension. Alors que le droit semblait être avec au moins l’un d’entre eux, les cinq jeunes poursuivis à Meaux ont été condamnés au pénal comme au civil.

Agés entre 22 et 23 ans au moment des faits, à une époque (2003) où la campagne de sensibilisation anti-piratage démarrait à peine, les cinq prévenus avaient d’abord été poursuivis dans une affaire banale de piratage de signaux satellites. Pour ces faits, avoués et constatés, les cinq jeunes ont déjà été condamnés par la justice. Mais c’est au cours de la perquisition aux domiciles que les gendarmes découvrent la présence de fichiers MP3 et de films sur le disque dur des prévenus.

Ni une ni deux, les principales organisations de la filière musicale portent plainte auprès du tribunal correctionnel de Meaux.

Si parmi les cinq, quatre auraient mis en place un serveur FTP, le dernier n’aurait été poursuivi que pour la possession de 3 fichiers MP3, et de 900 titres, gravés sur environ 90 CD-R.

copie privée

Nul doute, le droit à la copie privée doit protéger au moins ce dernier de toutes poursuites. He bien non. Jeudi, les cinq accusés furent tous condamnés à environ 3000 euros d’amende avec sursis (pour le volet pénal) et 3000 euros de dommages et intérêts. Y compris celui qui n’aurait fait que copier à son propre usage, une pratique récemment jugée conforme au droit par la cour d’appel de Montpellier.

Soulagés de ne pas avoir été condamnés à de la prison avec sursis, les cinq n’ont pas (pour le moment) décidés de faire appel.

Une belle démonstration de réussite de la politique de la terreur appliquée par l’industrie du disque…

Et encore plus de confusion dans le paysage juridique français.

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