Selon l’Agence France Presse qui rapporte l’affaire, « deux informaticiens ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet« .
Nous n’avons que peu de détails encore sur cette affaire, si ce n’est que 200 CD ont été saisis par la gendarmerie lors de perquisitions à Orléans et à Montils. L’exception pour copie privée, qui a joué pleinement son rôle dans l’affaire de Rodez, semble avoir été totalement ignorée sur les bancs de Blois.
« Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n’ont pu être vendus« , explique l’AFP, sans plus de précision sur les motifs juridiques de la décision.
L’association des audionautes (ADA), qui n’a pas participé à cette première instance, s’est immédiatement élevée en jugeant la condamnation disproportionnée. « Le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l’exemple, possédait 120 films au format Divx qu’il réservait à son usage personnel et privé« , précise l’association, qui ajoute que « le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film« .
« Il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n’ont jamais fait qu’un usage privé et personnel des quelques films qu’ils avaient copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope« .
Face à ce désordre juridique, il est très important maintenant que l’affaire soit portée en appel afin qu’une cour supérieure imprime une certaine direction jurisprudentielle aux tribunaux de première instance. Entre Blois et Rodez, les internautes ne savent plus quoi penser.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
