Nous annoncions mardi que le projet de loi INDUCE, qui condamnerait les réseaux P2P aux Etats-Unis, devait être examiné jeudi au Sénat. Finalement, le texte pourrait bien ne pas voir le jour.

Trop d’opposition au texte. C’est sur ce motif que le législateur américain a décidé de repousser l’examen d’INDUCE au Sénat, prévu dans la journée de jeudi.

Le sénateur Orrin Hatch qui a présenté la loi espère toujours trouver un accord entre les ayants droits et les industries de micro-électronique qui craignent pour leur sécurité juridique. « S’il le faut, j’enfermerai toutes les parties clés dans une pièce jusqu’à ce qu’ils parviennent à un projet de loi acceptable qui arrêtera les mauvais acteurs et préservera l’innovation technologique« , commentait Hatch sur une dépêche de Reuters.

Il faudra toutefois qu’il prenne conscience qu’il s’agit d’une véritable quadrature du cercle, impossible à résoudre.

Un iPod avec une capacité de 40Go, compatible avec des fichiers MP3 non DRMisés est-il une tentative d’Apple d’induire au piratage, selon les termes de la loi ? C’est typiquement le genre de débats qui font en ce moment s’étriper les protagonistes.

Le projet de loi sera réexaminé la semaine prochaine, à la vielle de la clôture de session du Congrès, pour cause d’élections présidentielles…

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !