Un homme a été condamné le 19 février à deux ans de prison et à verser plus de 83 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir mis en place StreamiZ, un site de diffusion de films en streaming sans autorisation des ayants droit. L'ex-gérant n'était pas présent au tribunal quand le verdict a été prononcé.

Les montants sont absolument démesurés. Dans un jugement rendu lundi 19 février, le tribunal de Nanterre a très lourdement condamné un Français de 41 ans pour ses activités passées de gestionnaire d’un site de streaming, fermé depuis. Sur le plan pénal, l’intéressé a été condamné à 2 ans de prison ferme mais aussi à dédommager les parties civiles à hauteur de… 83,6 millions d’euros.

Il n’est toutefois pas dit que l’intéressé effectue sa peine ni qu’il paie quoi que ce soit aux ayants droit : l’AFP, qui rapporte les conclusions de ce verdict, note que l’ex-patron de StreamiZ — c’était le nom de la plateforme — est actuellement en cavale. Il a donc été condamné par contumace, en attendant son éventuelle interpellation. Un mandat d’arrêt a été émis à son encontre.

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CC Blogtrepreneur

Le suspect, prénommé Kévin, avait été placé en garde à vue en octobre 2011 peu après son interpellation, dans le cadre d’une enquête contre le site de streaming. À l’époque, on apprenait qu’il avait placé pas moins de 130 000 euros sur un compte basé au Luxembourg et qu’un total de 30 000 euros avait aussi été retrouvé… dans ses chaussettes placées dans son sac à dos.

StreamiZ proposait de visionner directement plus de 40 500 longs-métrages de tout type. Les contenus disponibles sur le site n’étaient pas hébergés directement par le site mais sur d’autres plates-formes spécialisées, comme MegaUpload, MegaVidéo, Veoh, Stagevu, Zshare ou encore Dailymotion…. Les liens pour télécharger ou voir les films étaient fournis par les internautes.

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CC Kevin Boyd

L’audience du site, un temps deuxième site de streaming le plus fréquenté de France, avait toutefois chuté avec l’arrêt de MegaVideo, l’un des sites de la galaxie MegaUpload. D’après les mesures effectuées par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), l’une des parties civiles, il recevait en moyenne 250 000 visiteurs uniques par jour et les films ont été visualisés plus d’un demi-milliard de fois.

Les ennuis judiciaires contre le responsable de StreamiZ ont début en décembre 2009, lorsque la Fédération nationale des distributeurs de films a porté plainte contre lui. Les enquêteurs ont alors patiemment remonté le fil jusqu’à lui. C’est au moment de quitter son domicile à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, qu’il a été interpellé.

Outre la Sacem et les distributeurs de films, d’autres parties civiles sont impliquées dans ce dossier, notamment des studios de cinéma (Disney, 20th Century Fox et Warner Bros notamment) et des syndicats professionnels.

Mais ces derniers, s’ils se félicitent du jugement rendu, ne devront pas s’attendre à toucher réellement les dommages et intérêts que doit payer le prévenu, s’il est arrêté. Il lui faudrait en effet plusieurs vies pour pouvoir régler la note

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