L’étau se resserre autour du PS Jailbreak. Le 26 août dernier, Sony obtenait des tribunaux australiens le gel de la commercialisation de l’utilitaire servant à jailbreaker la PlayStation 3. Cinq jours plus tard, la firme japonaise a étendu son action au territoire nord-américain, en portant plainte devant un tribunal californien pour empêcher la vente de la fameuse clé USB.
Dans sa plainte, Sony vise le revendeur Zoomba LDC, propriétaire du site Shop PS Jailbreak. Ce dernier est recensé dans la liste des boutiques reconnues par les créateurs du PS Jailbreak. Le prix affiché pour obtenir la clé USB est de 124,99 dollars (environ 97 euros). L’autre revendeur listé par PS Jailbreak, Modchip Central, n’est en revanche pas cité dans cette affaire.
Les accusations portées par Sony sont nombreuses. En vendant le PS Jailbreak, Zoomba LDC se rend coupable en violant la propriété intellectuelle de l’entreprise japonaise, de compétition déloyale, d’infraction au droit des marques et de non respect du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine visant à préserver la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.
Ce dernier point sera intéressant à analyser à la lumière de la récente exception au DMCA décidée par le bureau américain de la propriété intellectuelle attaché à la bibliothèque du Congrès. En effet, ce dernier a autorisé la pratique du jailbreaking sous certaines conditions très précises. Le contournement des mesures techniques de protection est notamment autorisé pour des motifs d’interopérabilité entre les systèmes.
Auparavant, une cour d’appel américaine avait déjà fragilisé le DMCA. En effet, celle-ci avait jugé que le contournement des verrous numériques n’était pas illégal, sauf si la finalité du contournement est d’accéder à une œuvre dont les droits d’auteur ont été enfreints. Toute la question sera donc de savoir si le tribunal californien considère que le PS Jailbreak a pour finalité la violation des droits d’auteur.
Toutefois, à supposer que le tribunal rende un jugement défavorable au PS Jailbreak, ce dernier devrait continuer à se développer. En effet, une alternative open source de l’utilitaire est apparue il y a deux jours sur le site GitHub. Si cette version en particulier n’a pas pour objectif le piratage de la PS3, il est évident que des solutions moins scrupuleuses sur le respect du droit d’auteur apparaitront avec le temps.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
