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Pourquoi le vote en ligne n'existe pas en France pour l’élection présidentielle 2022

Pourquoi le vote en ligne n'existe-t-il pas en France pour les élections ? Les raisons pour lesquelles cette modalité de vote n'est pas généralisée sont identifiées depuis longtemps, mais ne sont pas toujours bien connues.

L'élection présidentielle de 2022 est imminente, avec un premier tour le 10 avril suivi d'un second tour planifié le 24 avril. Des millions d'électeurs et d'électrices vont devoir se rendre aux urnes pour choisir qui les représentera au cours des cinq prochaines années -- ou bien faire une procuration en ligne en cas d'indisponibilité le jour J.

Et comme à chaque fois qu'un scrutin politique est organisé en France, la même question revient sans cesse : pourquoi diable ne peut-on pas voter sur Internet pour les élections, alors que l'on peut faire bien d'autres choses en ligne, comme trouver les programmes des candidats ou consulter sa situation électoraleEn outre, ce serait un moyen de limiter les risques d'infection au covid-19.

La question est légitime, d'autant que le numérique a déjà servi à dématérialiser bien des démarches administratives. Après tout, l'acclimatation du public aux pratiques numériques est significative. Beaucoup de gens possèdent un smartphone ou un PC. Le haut débit est partout, ou presque. Et il existe des scrutins où l'on peut déjà voter en ligne, par exemple pour désigner ses représentants syndicaux.

Vote en ligne
Le vote en ligne offre des commodités évidentes, mais charrie aussi beaucoup de problèmes. // Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

À cela, on peut ajouter que cette impossibilité de voter en ligne est parfois décrite comme un obstacle pour réduire l’abstention, alors qu'elle atteint des sommets, y compris pour le scrutin clé de la 5e république. La présidentielle, qui est pourtant le scrutin le plus suivi en France, est menacée par un taux d'abstention record. C'est un problème, susceptible de menacer même la légitimité du résultat.

Dans ces conditions, on pourrait se dire qu'il ne manque plus grand-chose pour que le vote en ligne devienne une modalité de vote, en plus des autres possibilités (essentiellement vote à l'urne et procuration). Après tout, plusieurs préalables au vote sont déjà satisfaits et on pourrait imaginer qu'il ne manque plus qu'une grande campagne de communication pour dire sur quel site ou quelle application se rendre.

Pour qui suit de près ces sujets, cette réflexion peut sembler mal éclairée. Il est vrai qu'il existe déjà des éléments de réponse qui renseignent sur les raisons de l'absence du vote en ligne. Le fait est, toutefois, que la présence de ces explications dans le débat public ne garantit en aucune façon qu'elles soient sues du plus grand nombre.

Voilà donc les principales explications qui font qu'il n'y a toujours pas de vote en ligne en France pour des élections politiques.

Pourquoi le vote en ligne n'existe-t-il pas en France pour les élections ?

Le temps manque pour que tout soit prêt à temps

La première raison est d'abord un problème de calendrier : on n'a pas le temps de déployer un système en ligne avant le jour J. Les deux premiers tours sont prévus les 10 et 24 avril 2022Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, l'avait dit fin septembre, quand il a été questionné à ce sujet : « On n’en aura pas le temps d’organisation ».

D'aucuns diront qu'il aurait peut-être fallu s'y prendre beaucoup plus tôt. Il est vrai que le sujet du vote électronique figurait dans le programme d'Emmanuel Macron lors de la précédente présidentielle. Toujours est-il que compte tenu du très haut degré de sécurisation qu'il faudrait déployer pour que tout se passe bien, les délais sont aujourd'hui trop courts : ce n'est pas une simple page qu'il faudrait mettre en place.

L'effet positif sur l'abstention n'est pas garanti

Voter par Internet pourrait-il enrayer l'érosion du taux de participation à laquelle on assiste à chaque scrutin ? Des travaux sur la question ont eu lieu à l'étranger, indiquait Véronique Cortier, directrice de recherche au CNRS et spécialiste de la sécurité des protocoles de communication. Et elle faisait observer que « la tendance générale de ces études suggère que non ».

Un rapport rédigé par des universitaires belges et daté de fin 2020 a abordé le cas de la FranceOn y lit que « le vote par Internet n’a eu aucun impact sur le taux de participation. Le vote par Internet a eu un impact négatif sur le nombre de bulletins de vote valides. Il y a peu de différences entre les votes papier et les votes par Internet. » Le vote par Internet a existé en 2012 pour les Français de l'étranger, lors des législatives.

Le vote en ligne risque de dégrader le caractère solennel du vote

Le vote constitue l'un des rendez-vous les plus importants pour la population. Or, des inquiétudes existent sur les conséquences qu'aurait cette modalité de vote. Risque-t-elle d'affaiblir la symbolique de ce moment de citoyenneté en le réduisant à quelques clics sur une page web ou sur une application mobile, exactement comme on visiterait un site de SVOD ou on lancerait un jeu vidéo sur son smartphone ?

En 2007, le Conseil constitutionnel avait adressé une mise en garde, en citant le cas des machines à voterL'institution fait observer que « leur utilisation [...] rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué ». De facto, cette rupture ne peut que s'aggraver avec le vote en ligne, qui peut même se faire à la maison, et non sur place.

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Voter n'est pas un acte anodin. // Source : Metronews Toulouse

Comment s'assure-t-on que chaque vote en ligne est bien libre ?

Grâce à l'isoloir, il est facile de se dire que la personne qui est en train de voter choisit la personne de son choix, sans pression extérieure. Elle ressortira de sa petite cabine avec une enveloppe fermée, qu'elle glissera ensuite quelques secondes plus tard dans l'urne transparente, sous l’œil des responsables du bureau de vote. Mais derrière un écran de PC ou de smartphone, peut-on avoir la même certitude ?

Inévitablement, il y aura toujours une incertitude sur le caractère solitaire de chaque vote en ligne. Des pressions peuvent s'exercer au moment de glisser le bulletin virtuel. Faudrait-il allumer la webcam de chaque téléphone au moment du vote, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'influence ? Cela serait une usine à gaz (il faudrait prévoit des effectifs pour vérifier les vidéos) et cela pourrait ne rien résoudre au fond.

C'est toute la question de la sincérité du vote, mais aussi de la sincérité de l'élection qui est en toile de fond. Des problèmes additionnels pourraient émerger, comme l'achat de vote, en cédant ses identifiants de connexion contre de l'argent. Sans doute le problème serait-il marginal, mais il pourrait apparaître assez frappant pour être une source de polémique et jeter une ombre sur le reste du scrutin.

La question de la transparence du vote en ligne reste en débat

Dans un bureau de vote, il est relativement facile de constater l'intégrité du processus. N'importe qui peut, s'il le désire, assister aux opérations de dépouillement et y participer. L'urne est transparente. Les isoloirs sont conçus de façon à vérifier qu'il n'y a qu'une seule personne par cabine. Des représentants de partis politiques peuvent être sur place pour voir que tout va bien et, le cas échéant, signaler un souci.

Cette transparence est complexe à retranscrire avec le vote en ligne : il faudrait ouvrir le code source de tous les composants qui ont un rôle à jouer dans la comptabilisation des bulletins et la sécurisation du processus. Or, si tout le monde peut assister et comprendre les rouages d'un dépouillement dans un bureau de vote, saisir le fonctionnement de lignes de code et d'algorithmes reste réservé aux spécialistes.

La sécurité et la fiabilité du vote en ligne : deux autres difficultés

Il ne suffit pas de rendre tout transparent pour gagner la confiance de l'électorat avec le vote en ligne et, par conséquent, légitimer le résultat d'un scrutin, même s'il n'est pas favorable à ses convictions. Il faut aussi sécuriser toute la procédure pour que l'on soit sûr que l'élection n'ait pas été piratée par une puissance étrangère ayant des intérêts à peser sur la politique française.

Les accusations d'ingérences russes dans l'élection présidentielle américaine de 2016 sont dans toutes les têtes. Comment être sûr que chaque vote sera bien compté ? Que chaque vote vient d'une personne physique ayant le droit de voter ? Que le nombre de votants correspond à celui des bulletins ? Que le système sera assez résilient pour rester en ligne le temps de l'élection ?

Il faut en effet assurer l'authentification correcte de l'électeur, avec peut-être de hautes contraintes pour ne laisser aucune place à l'incertitude, mais aussi le chiffrement réussi de son bulletin de vote, sur son ordinateur (en espérant qu'il ne soit pas vérolé d'une façon ou d'une autre), du bon transfert du bulletin dans une urne virtuelle et que celle-ci soit assez résiliente pour résister à des menaces internes ou externes.