Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté l'action en justice de Free contre Numericable. Le fournisseur d'accès à Internet avait attaqué le câblo-opérateur alors que ce dernier préparait son entrée en bourse. À l'origine de la plainte, un document boursier dont le contenu n'a pas plu à Free.

Free n'obtiendra rien de la justice. Le tribunal de commerce de Nanterre a finalement rejeté la demande du fournisseur d'accès à Internet, qui avait engagé une action en justice contre Numericable après la découverte d'un document (.pdf) rédigé par le câblo-opérateur pour accompagner son introduction en bourse. Dans celui-ci, Free avait considéré les informations le concernant "erronées et dévalorisantes".

Un comparatif dévalorisant ?

Dans la fiche en question, Numericable a dressé un tableau comparant les boîtiers TV des principaux acteurs du marché de l'accès à Internet de la télévision payante en France. L'idée ? Comparer les services que chaque opérateur propose. Plusieurs thématiques sont passées en revue, allant de la vitesse maximum à la qualité de l'affichage, en passant par YouTube, le clavier sur la télécommande, l'écran scindé ou le Blu-Ray.

Concernant Free, Numericable indique que la Freebox Révolution se limite à de la télévision sur IP, c'est-à-dire sans haute définition 1080p, que son lecteur Blu-Ray ne peut pas lire les films en 3D ou que l'accès à YouTube n'est pas possible en HD sur le téléviseur. Afin de parer à toute critique, Numericable s'est appuyé sur l'ARCEP, qui a récemment taclé la communication de Free, décrite comme "partielle et parfois inexacte".

La Freebox Révolution étant le fer de lance de Free dans le haut débit, l'opérateur n'a évidemment pas apprécié, estimant que Numericable a mal informé les investisseurs sur la réalité de son offre. Mais le tribunal n'a pas eu la même lecture que le FAI. Consultée par La Tribune, l'ordonnance rendue cette semaine rejette en bloc l'action en justice.

L'inaction volontaire de Free

Le tribunal considère que Free a fait preuve d'une "inaction volontaire", en réagissant une semaine avant l'introduction en bourse de son rival. Or, le plaignant aurait pu réagir beaucoup plus tôt : dès la publication du document par exemple. En outre, le tribunal note que d'autres modes d'action étaient à disposition, comme la saisine d'une autorité compétente (l'AMF ou l'ARCEP).

De plus, le tribunal de commerce de Nanterre considère que le caractère nuisible du document de Numericable pour les affaires de Free n'est pas prouvé. Ce "n'est nullement un document de publicité comparative destiné au consommateur". Le risque d'un "dommage imminent" a donc paru exagéré pour la justice, surtout au regard de l'"inaction volontaire" soulevée précédemment.

Free, qui réclamait 150 000 euros de dommages et intérêts, n'aura donc rien. En revanche, il lui faudra débourser 40 000 euros pour couvrir les frais de justice de Numericable.

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