Les options de Google pour échapper au fisc français commenceraient-elles à manquer ? Tandis que l'administration a récemment marqué des points en gagnant une manche procédurale devant la Cour d'appel de Paris, empêchant Google d'obtenir l'invalidation des preuves saisies dans ses bureaux parisiens, le ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac a enjoint le groupe américain à régulariser sa situation.
Sans jamais nommer explicitement Google mais évoquant un "moteur de recherche", le ministre s'est limité à un commentaire laconique dans lequel il a déclaré que "l'administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation". Affirmant que les deux parties ont établi un "dialogue", Jérôme Cahuzac a néanmoins rappelé que l'option judiciaire était aussi sur la table pour résoudre cette affaire.
"J'ai la conviction tout à fait sincère que l'État, l'administration dispose des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu'est aujourd'hui l'analyse de l'administration", a-t-il poursuivi, cité par Reuters, ajoutant "qu'il a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable". Le ministre fait ici référence à la notion de cycle commercial complet, définie par la jurisprudence du Conseil d'État.
Dès lors que les opérations commerciales sont réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France, la société doit payer des impôts en France. Mais pour le fisc, il reste encore à démontrer que les opérations commerciales officiellement réalisées depuis l'Irlande étaient en fait opérées en France. D'où la tentative de Google de faire invalider les preuves obtenues à Paris.
D'après les informations du Canard Enchaîné, l'administration fiscale pourrait réclamer 1,7 milliard d'euros au titre du redressement, en incluant les intérêts et les pénalités pris en compte. De son côté, la firme américaine a bien entendu infirmé les éléments rapportés par l'hebdomadaire satirique.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
