Le mois dernier, Muriel Marland-Militello a adressé une question écrite à Éric Besson, le ministre délégué à l’industrie, à l’énergie et à l’économie numérique. La députée UMP des Alpes-Maritimes s’interrogeait sur les pistes suivies par le gouvernement afin « d’instaurer au plus vite un tarif social de l’Internet et ainsi agir contre la fracture sociale numérique« .
« Le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d’expression, au service de l’accès à l’information, au savoir, à la culture, mais aussi au télétravail et à l’e-administration.Que chacun, quelles que soient ses ressources financières, puisse avoir accès au haut débit est une question d’égalité » écrivait-elle, estimant au passage que cette « exigence constitue également un enjeu majeur pour la démocratisation culturelle« .
La première piste s’inspire de l’article L33-9 du Code des postes et des communications électroniques, qui « détermine les conditions » dans lesquelles les opérateurs de téléphonie mobile, en accord avec le gouvernement, « fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu« .
L’autre solution « consiste à étendre le volet social du service universel des communications électroniques à la composante téléphonie via Internet des offres multi-services. Cette solution présente l’avantage pour les opérateurs de bénéficier d’une compensation par le fonds de service universel, ce qui pourrait être plus incitatif pour eux » explique le ministère.
Dans un cas comme dans l’autre, la faisabilité doit être scrupuleusement analysée. Le gouvernement indique que l’Autorité de la concurrence a été saisie pour déterminer si la première solution est viable. L’autre piste est en cours de vérification par la Commission européenne, afin de savoir si « une extension du champ d’application du service universel est conforme aux directives communautaires« .
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