Le mois dernier, Muriel Marland-Militello a adressé une question écrite à Éric Besson, le ministre délégué à l’industrie, à l’énergie et à l’économie numérique. La députée UMP des Alpes-Maritimes s’interrogeait sur les pistes suivies par le gouvernement afin « d’instaurer au plus vite un tarif social de l’Internet et ainsi agir contre la fracture sociale numérique« .
« Le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d’expression, au service de l’accès à l’information, au savoir, à la culture, mais aussi au télétravail et à l’e-administration.Que chacun, quelles que soient ses ressources financières, puisse avoir accès au haut débit est une question d’égalité » écrivait-elle, estimant au passage que cette « exigence constitue également un enjeu majeur pour la démocratisation culturelle« .
La première piste s’inspire de l’article L33-9 du Code des postes et des communications électroniques, qui « détermine les conditions » dans lesquelles les opérateurs de téléphonie mobile, en accord avec le gouvernement, « fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu« .
L’autre solution « consiste à étendre le volet social du service universel des communications électroniques à la composante téléphonie via Internet des offres multi-services. Cette solution présente l’avantage pour les opérateurs de bénéficier d’une compensation par le fonds de service universel, ce qui pourrait être plus incitatif pour eux » explique le ministère.
Dans un cas comme dans l’autre, la faisabilité doit être scrupuleusement analysée. Le gouvernement indique que l’Autorité de la concurrence a été saisie pour déterminer si la première solution est viable. L’autre piste est en cours de vérification par la Commission européenne, afin de savoir si « une extension du champ d’application du service universel est conforme aux directives communautaires« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !