Google a été condamné par le tribunal brésilien de Sao Paulo à verser 500.000 dollars (environ 340.000 euros) au pilote de Formule 1 Rubens Barrichello. Il était reproché au moteur de recherche d’avoir hébergé de faux profils du sportif sur son réseau social Orkut, une sorte de Facebook très populaire en Amérique du Sud, créé par un employé de la firme.
Selon le journal officiel brésilien qui a publié la décision lundi, les dommages et intérêts pourraient grimper à 700.000 dollars, puisque l’affaire date de juillet 2006, et que Google risquait une astreinte de 590 dollars par jour de publication des pages de profils incriminées. Selon l’AFP, qui cite les médias locaux, 300 faux profils du pilote brésilien étaient hébergés sur Orkut.
Avec cette décision, le tribunal semble imposer à Google un devoir de vérification de l’authenticité des comptes créés par les utilisateurs. A moins qu’Orkut n’ait pas réagit à des avertissements adressés par Rubens Barrichello pour supprimer les faux profils. Peu précis sur ce point, la dépêche de l’AFP dit simplement que « la responsabilité de Google a été démontrée parce qu’il dirigeait le site et établissaient ses règles d’utilisation« .
En France, le projet de loi Loppsi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende à l’encontre de ceux qui font une utilisation « malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l’identité d’autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquilité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération« .
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