Accord SFR / Bouygues : l’Arcep approuve avec réserves

Vendredi soir, les opérateurs de téléphonie mobile SFR et Bouygues Telecom ont annoncé un accord de mutualisation de leur réseau, pour étendre ensemble leur couverture dans les zones rurales, en partageant leurs antennes-relais respectives en dehors des grandes agglomérations. L'accord a été accueilli "favorablement" par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui rappelle dans un communiqué que "le principe d’accord de mutualisation de réseaux mobiles est encouragé, sous certaines conditions, par le cadre d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences 4G qu’elle a élaboré en 2011".

L'autorité reconnaît que la mutualisation des réseaux peut permettre aux opérateurs de baisser leurs coûts de fonctionnement, et bénéficier aux abonnés concernés. Mais l'Arcep rappelle les conditions.

"Tout d’abord, les opérateurs doivent rester autonomes les uns des autres, en matière stratégique et commerciale", prévient ainsi l'autorité. Sur ce point, le communiqué de SFR et Bouygues Telecom confirme que les deux opérateurs créent une filiale commune pour gérer le réseau mutualisé, mais qu'ils garderont chacun une totale autonomie commerciale.

"Il convient ensuite de s’assurer que l’accord n’aura pas pour effet d’évincer certains concurrents du marché", poursuit l'Arcep, qui s'est toujours fait le défenseur de Free face aux attaques du Gouvernement et des concurrents du nouvel entrant. Il faut sans doute y voir un signe d'encouragement à la conclusion d'accords similaires avec la société de Xavier Niel, comme le souhaite l'opérateur.

"Enfin, l’accord doit conduire à améliorer les services apportés aux utilisateurs, en matière de couverture et de qualité de service. Ces progrès devront en particulier pouvoir être mesurables et vérifiables au cours du temps".

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