Publié le 07 septembre 2012 à 16h59

L’Arjel renvoie Hadopi dans les cordes

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Ambiance. Lors du point presse de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, chargée de la riposte graduée, sa présidente Mireille Imbert-Quaretta s'est livrée mercredi à une "défense offensive" du budget de la Haute Autorité. Pour survivre malgré un bilan famélique sur le plan des poursuites pénales proposées aux tribunaux, la présidente de la CPD a voulu rappeler sur un plan ironique que les autres autorités ne faisaient pas beaucoup mieux, et qu'il faudrait donc aussi les supprimer.

"L'Arjel, créée en même temps que la Hadopi avec le même budget, n'a fait que quatre saisines", a ainsi déclaré Mireille Imbert-Quaretta.

Mais La Tribune révèle que le tacle par derrière n'a pas du tout été apprécié par Jean-François Vilotte, le président de l'Autorité de Régualtion des Jeux en Ligne (ARJEL). Dans un courrier envoyé à son homologue, il rappelle que l'Arjel a procédé à "420 contrôles de conformité sur les sites, 16 visites sur des sites d'opérateurs en France ou à l'étranger et mené 50 procédures d'homologation". Sur le plan pénal, l'Autorité a envoyé 1.220 mises en demeure à des opérateurs de sites non autorisés en France, et "79 sites illégaux ont été assignés devant le Tribunal de Grande Instance par 41 assignations, qui ont toutes abouti au blocage de ces sites illégaux".

Coup de grâce : avec un budget légèrement inférieur (10,5 millions d'euros contre 12 millions pour l'Hadopi), l'Arjel aurait permis une "rentrée fiscale de 573 millions d'euros", écrit Jean-François Vilotte, avec un tantinet d'exagération. Car s'il est vrai que les sites labellisés payent des taxes à l'Etat, ça n'a été qu'au prix d'une diminution des taxes payées jusque là par la Française des Jeux et le PMU. Au final, il est très loin d'être acquis que l'opération a été bénéficiaire pour les finances de l'Etat.

Mais l'on ne s'embarrasse guère de ce genre de détails dans les cours de récréation.