Orange connaîtra demain mercredi la décision de la cour d’appel de Paris, qui doit étudier le recours exercé par l’opérateur contre la décision du Conseil de la concurrence, qui lui a interdit de continuer à bénéficier en exclusivité de la commercialisation de l’iPhone.
Le Conseil de la concurrence, devenu Autorité de la concurrence en début d’année, avait rendu sa décision au mois de décembre, à la demande de Bouygues Telecom, à titre conservatoire. L’instance de régulation du marché avait estimé que le poids médiatique de l’iPhone était tel que sa commercialisation exclusive par Orange était de nature à déséquilibrer l’ensemble du marché des smartphones et de la téléphonie mobile. SFR et l’UFC-Choisir se sont joints à la plainte déposée par Bouygues, tandis que Orange et Apple ont fait appel de la décision.
Sauf surprise, la cour d’appel devrait confirmer mercredi à 9h30 la décision du Conseil de la concurrence. Selon l’UFC-Que Choisir, le ministère public aurait en effet recommandé la confirmation de la suspension de l’exclusivité lors de l’audience du 6 janvier dernier. SFR et Bouygues Telecom attendent donc la confirmation pour finaliser leurs accords avec Apple, avant de commercialiser l’iPhone dans leurs boutiques dans les semaines prochaines.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !