Publié le 15 Mars 2011 - Auteur : Guillaume Champeau - 42 commentaires

Après la censure partielle de la loi Loppsi par le Conseil constitutionnel, l'UMP a envoyé à ses troupes un "argu flash" révélé par le chroniqueur web d'Europe 1 Guy Birenbaum, qui permet aux élus et aux militants de la majorité de (... suite)

Publié le 15 Mars 2011 - Auteur : Guillaume Champeau - 26 commentaires

Le gouvernement a publié ce mardi au Journal Officiel la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme "Loppsi 2". Le texte a été raboté de 13 (... suite)

Publié le 11 Mars 2011 - Auteur : Guillaume Champeau - 22 commentaires

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Loppsi, le Sénat avait introduit en septembre 2010 un amendement qui devait punir de 15 000 euros d'amende "le fait, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits (... suite)

Publié le 11 Mars 2011 - Auteur : Julien L. - 42 commentaires

En censurant treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), le Conseil constitutionnel a étrillé le dernier projet sécuritaire porté par le gouvernement. Les sages n'auront en (... suite)

Publié le 11 Mars 2011 - Auteur : Guillaume Champeau - 5 commentaires

Avec 14 articles censurés, le projet de loi Loppsi bat sous la cinquième République un record d'inconstitutionnalité de la loi soumise au contrôle des sages. Mais ça ne suffira pas à consoler les internautes, qui ont vu le Conseil valider le (... suite)

Publié le 11 Mars 2011 - Auteur : Guillaume Champeau - 58 commentaires

Le gouvernement et la majorité parlementaire auront eu raison de s'obstiner et de revenir à la première version du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Défiant les pronostics, les (... suite)

Publié le 30 Mars 2010 - Auteur : Guillaume Champeau - 13 commentaires

La Commission Européenne a publié une proposition de directive "relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants à la pédopornographie", qui vise notamment à faire bloquer l'accès aux sites pédopornographiques en Europe. (... suite)

Publié le 12 Mars 2010 - Auteur : Guillaume Champeau - 20 commentaires

Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l'administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait (... suite)

Publié le 04 Mars 2010 - Auteur : Julien L. - 21 commentaires

L'article 4 du projet de loi LOPPSI continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, celui-ci exige des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques. Bien que cette mesure sera encadrée par l'autorité judiciaire, (... suite)