C'est sans doute une bonne nouvelle qui montre qu'il n'y a pas besoin de recourir au filtrage pour lutter contre les contenus illicites sur Internet. L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) indique qu'elle a reçu 7820 signalements de (... suite)
|
Les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), identique à celui qu'avaient voté les députés en seconde lecture. Il crée (... suite)
|
Mise à jour : Lors de la discussion générale en ouverture de la seconde lecture du texte au Sénat, Brice Hortefeux a de nouveau défendu l'idée que les vols de portables seraient enfin réglés avec la loi Loppsi. Pourtant rien n'est (... suite)
|
Les eurodéputées écologistes Eva Joly (ci-contre) et Sandrine Bélier ont publié dans Rue89 une tribune sur le projet de loi de programmation et d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui revient sur les bancs du (... suite)
|
Mise à jour : La Quadrature du Net nous précise qu'elle est bien membre du collectif, mais qu'elle n'a pas souhaité s'associer à l'appel à manifester.
Alors que le Sénat doit entamer sa deuxième lecture du projet de loi Loppsi le 18 janvier, un (... suite)
|
Ce mardi matin, nous rapportions la mise en ligne d'une pétition du Parti Pirate contre le projet de loi Loppsi, à l'occasion de la publication d'un texte de saisine du Conseil constitutionnel sous licence libre. La pétition a été mise en ligne à 8 heures ce (... suite)
|
C'est une première originale et qui pourrait en appeler d'autres, si les parlementaires jouent le jeu. En principe, les saisines du Conseil constitutionnel sont rédigées par des experts des différentes formations politiques, toujours de l'opposition. Elles (... suite)
|
Pour être acceptable, une politique pénale se doit d'être à la fois juste et efficace. Or non seulement le blocage des contenus pédopornographiques prévu par la loi LOPPSI sera très certainement inapte à empêcher les pédophiles (... suite)
|
Dans une note envoyée au gouvernement le 21 janvier dont nous avons eu connaissance, la CNIL s'inquiète des conséquences d'un "développement massif de la vidéosurveillance comme outil de lutte contre la délinquance", notamment au regard des nouvelles (... suite)
|
Le pire devrait être évité. La Quadrature du Net s'est dite jeudi matin "rassurée" par l'adoption à l'unanimité en Commission des lois de l'Assemblée Nationale d'amendements à la loi Loppsi déposés par le député UMP (... suite)
|
Contre l'avis du rapporteur, les députés réunis ce mercredi matin en commission des lois ont adopté les amendement CL155 et CL22 du député UMP Lionel Tardy, qui obligent à recourir au juge avant toute imposition de mesure de filtrage aux FAI. Plus (... suite)
|
Alors que la Commission des lois examine déjà les deux documents (document 1 (.pdf) et document 2 (.pdf)) regroupant l'ensemble des amendements portant sur le projet de loi Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (... suite)
|
Mise à jour : Le site de l'Assemblée Nationale diffuse en deux documents l'ensemble des amendements déposés en commission des lois : document 1 (.pdf), document 2 (.pdf). Ils sont ce matin en discussion au sein de la commission. On notera en particulier les amendements (... suite)
|
Nicolas Dupont-Aignan ne lâche pas le morceau. Le député de l'Essone et président du mouvement Debout la République avait été très opposé à la loi Hadopi qui représentait selon lui "l'empreinte des copains du Fouquet's". Il (... suite)
|
Mise à jour - les amendements de la LOPPSI reçus par la Commission des lois à l'expiration du délai de dépôt sont disponibles dans ce document PDF de 91 pages. Selon Authueil, il ne s'agit là que d'"un premier jet", d'autres amendements devraient donc (... suite)
|
Y aurait-il une frilosité des news magazines à parler du projet de loi Loppsi, qui prévoit notamment la mise en place pour la première fois en France d'un filtrage du net ordonné aux FAI par l'administration, sans le contrôle du juge ? L'entrepreneur (... suite)
|
Nathalie Kosciusko-Morizet a-t-elle perdu le soutien des "geeks" ou ces derniers ont-ils gâché leur meilleur soutien politique ? Il est peut-être encore trop tôt pour bien appréhender l'impact qu'aura la sortie pro-Loppsi sur les relations entre la Secrétaire (... suite)
|
À l'occasion de la présentation de la deuxième mouture de la Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques, le président du Nouveau Centre et actuel ministre de la Défense Hervé Morin a accepté de participer à un débat (... suite)
|
