Lorsqu'il s'agit de lutter contre la publication d'images pédopornographiques, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Comme nous le rapportions la semaine dernière, les autorités américaines ont saisi 10 noms de domaines utilisés par des sites (... suite)
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C'est une démonstration supplémentaire des dangers du surblocage. Aux États-Unis, les autorités sont intervenues pour obtenir la saisie de dix noms de domaine engagés dans la distribution de contenus pédo-pornographiques. Si l'opération "Protect (... suite)
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Le Parti Socialiste a déposé mardi au Conseil constitutionnel son recours contre la loi Loppsi, mais le texte de la saisine est loin de faire l'unanimité. Nous avions ainsi pointé du doigt l'absence de toute mention de l'article 2, qui pénalise le simple fait (... suite)
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Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi. Mais s'ils ont bien développé les griefs à (... suite)
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Le Conseil Constitutionnel a indiqué mardi la réception d'une saisine à l'encontre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi. Fait relativement rare, qui marque l'importance du (... suite)
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C'est donc fait. Après des années de retards et de reports, le projet de loi Loppsi a été adopté définitivement lundi soir par le Parlement, après son examen en commission mixte paritaire. Avant d'être promulgué par le (... suite)
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Il n'y aura donc eu aucune bonne surprise en provenance du parlement. Mardi soir, les sénateurs ont validé par 178 voix contre 151 le très controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (... suite)
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Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2. Pour le (... suite)
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L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) nous a transmis le bilan 2010 de sa plateforme Point de Contact, qui permet aux internautes de signaler les contenus illicites les plus graves qu'ils rencontrent sur Internet. Il ne s'agit pas d'y dénoncer les (... suite)
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À peine adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale que déjà des outils anti-LOPPSI se mettent en place. C'est le cas de la Ligue Odebi, qui s'est montrée très critique envers le projet de loi portée successivement par (... suite)
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Mise à jour : Le médiateur de l'information de TF1 accuse, à tort, Jean-March Manach. "Soit l'auteur de ce blog est de mauvaise foi, soit il s'est trompé", a-t-il répondu aux accusations de manipulation subies par le journal de 20H. Cependant comme le (... suite)
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312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l'Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement (... suite)
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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les députés ont adopté l'article 23 qui autorise la police judiciaire à installer des mouchards sur les ordinateurs de certains (... suite)
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Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l'article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des (... suite)
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Jeudi matin, après l'adoption d'un article 2 très large sur l'usurpation d'identité, et de l'article 3 qui fait de l'usage d'Internet une circonstance aggravante pour tous types de délits de contrefaçon, les députés ont adopté l'article 4 qui (... suite)
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La phrase en a fait sursauter plus d'un. Le député Lionel Tardy (UMP) proposait jeudi matin l'adoption d'un amendement à la loi Loppsi imposant que le blocage des sites Internet pédorpornographiques se fasse "dans le respect de la neutralité du réseau". Ni (... suite)
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Les députés ont entamé mercredi jusque tard dans la nuit l'examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), après une longue discussion générale. Le (... suite)
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Le gouvernement a décidé de botter en touche sur l'un des points de la Loppsi qui soulève le plus de polémique. En commission des lois, Brice Hortefeux avait soutenu l'amendement de Lionel Tardy (UMP) imposant un recours préalable au juge avant toute mesure de (... suite)
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Mise à jour : l'amendement a finalement été retiré avant séance, ce qui signifie qu'il ne devrait pas être examiné lors du débat sur la loi Loppsi.
On sait que les ayants droit de l'industrie musicale et cinématographique attendent (... suite)
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Pour vendre son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le gouvernement a élaboré un argumentaire sommaire. Plutôt que de parler de "surveillance" ou de "contrôle" accrus, des termes qui (... suite)
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