Depuis la loi Loppsi de mars 2011, les policiers sous l'encadrement du juge d'instruction peuvent "mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, (... suite)
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Mardi, les députés ont adopté en seconde lecture et à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187. En dehors de l'opposition, (... suite)
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Mercredi en milieu de journée, le rapporteur UMP du projet de loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, Eric Ciotti, était en débat sur la radio RMC autour de la question du blocage des sites pédopornographiques. Tel qu'adopté hier par les (... suite)
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Les députés ont adopté mardi à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187.
Rappelons qu'en séance, les (... suite)
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Au sein du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le législateur a intégré trois articles relatifs au numérique. Le premier concerne le filtrage sans intervention de l'autorité judiciaire (... suite)
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Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir (... suite)
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Mardi, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux sur le projet de loi controversé Loppsi. À cette occasion, le collectif Regards Citoyens diffuse aujourd'hui une lettre ouverte appelant à la suppression de l'article 30 ter du texte législatif. En effet, celui-ci (... suite)
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Rares sont les projets de loi à avoir connu une gestation aussi difficile. Prévu initialement fin novembre, l'examen du projet de loi Loppsi reprendra finalement mardi prochain. L'Assemblée nationale continuera alors ses travaux sur un texte particulièrement (... suite)
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Mise à jour : le député UMP Lionel Tardy a également déposé un amendement sur ce sujet, mais moins radical. Il demande de réserver la mesure aux seules données publiques "contenant des données personnelles, ou pouvant (... suite)
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Publié le 30 Décembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires
Est-ce la première étape vers un renoncement ? Selon nos confrères de PC Inpact, qui cite des "sources auprès dse participants du groupe de travail sur la Loppsi 2", le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (... suite)
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C'est un procédé classique. Pour justifier une politique rigide, il est de bon ton d'évoquer des situations intolérables et indéfendables. Ainsi, l'adhésion des foules n'en est que plus facile. Car s'il est légitime de lutter contre le terrorisme ou (... suite)
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L'année qui s'achève aura été riche en rebondissements du côté d'Internet. Entre l'arrivée de la loi Hadopi dans la législation française et la révision des directives du Paquet Télécom, les associations de (... suite)
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Pour protester contre les mesures de filtrage du net imposés aux FAI par l'administration australienne, mises en place malgré même l'opposition d'organisations de protection de l'enfance, un groupe d'activistes a décidé de créer un site Internet pour (... suite)
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Le 7 décembre dernier, France 3 présentait un nouveau numéro de "Ce soir ou jamais", une émission de télévision animée par Frédéric Taddéi. Le thème choisi pour ce nouveau numéro fut la question cruciale du (... suite)
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Il n'est évidemment pas question ici, sur Numerama, de laisser croire que la pornographie infantile n'est pas un grave problème. Nous pensons fermement que ce fléau doit être traité avec une grande sévérité et que les individus concernés (... suite)
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Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010. (... suite)
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Le projet de filtrage des contenus pédopornographiques présenté en juin dernier par Michèle Alliot-Marie commence à se préciser. Lundi, la ministre de l'intérieur a indiqué qu'elle avait adressé aux fournisseurs d'accès à (... suite)
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