Mardi, les députés ont adopté en seconde lecture et à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187. En dehors de l'opposition, (... suite)
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Mercredi en milieu de journée, le rapporteur UMP du projet de loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, Eric Ciotti, était en débat sur la radio RMC autour de la question du blocage des sites pédopornographiques. Tel qu'adopté hier par les (... suite)
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Les députés ont adopté mardi à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187.
Rappelons qu'en séance, les (... suite)
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Au sein du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le législateur a intégré trois articles relatifs au numérique. Le premier concerne le filtrage sans intervention de l'autorité judiciaire (... suite)
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Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir (... suite)
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Mardi, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux sur le projet de loi controversé Loppsi. À cette occasion, le collectif Regards Citoyens diffuse aujourd'hui une lettre ouverte appelant à la suppression de l'article 30 ter du texte législatif. En effet, celui-ci (... suite)
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Rares sont les projets de loi à avoir connu une gestation aussi difficile. Prévu initialement fin novembre, l'examen du projet de loi Loppsi reprendra finalement mardi prochain. L'Assemblée nationale continuera alors ses travaux sur un texte particulièrement (... suite)
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Mise à jour : le député UMP Lionel Tardy a également déposé un amendement sur ce sujet, mais moins radical. Il demande de réserver la mesure aux seules données publiques "contenant des données personnelles, ou pouvant (... suite)
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L'accouchement est difficile pour le très long et controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui traîne dans les couloirs des ministères depuis plusieurs années. Alors que (... suite)
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Publié le 22 Novembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Alors que la France songe à imposer un filtrage des sites pédopornographiques aux fournisseurs d'accès à Internet, par le projet de loi Loppsi, d'autres pays qui ont mis en place un tel système depuis plus longtemps font aujourd'hui marche (... suite)
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Alors que les collectivités locales et les administrations publiques sont de plus en plus nombreuses à mettre leurs données en accès libre, pour permettre leur réutilisation gratuite ou payante par des entreprises ou par des particuliers, le projet de loi Loppsi (... suite)
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La semaine prochaine, le projet de loi sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit être examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale. D'après l'agenda du parlement, la discussion doit (... suite)
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Parmi les mesures du projet de loi Loppsi qui touchent au numérique figure l'article 23, qui prévoit la possibilité pour la police judiciaire d'installer un mouchard sur l'ordinateur de suspects, sous le contrôle d'un juge d'instruction. Le texte porté par le (... suite)
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Peut-on légiférer sur la pédophilie sans écouter les associations de lutte contre la pédocriminalité ? L'an dernier, des associations de protection de l'enfance australiennes s'étaient alliées à un collectif d'internautes pour s'opposer (... suite)
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Richard Stallman, le célèbre fondateur de la Free Software Foundation (FSF) considéré comme un gourou du logiciel libre à travers le monde, est de passage en France cette semaine. L'annonce de sa venue a été l'occasion pour le collectif Libre (... suite)
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Publié le 16 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Reporters Sans Frontières est inquiète du contrôle que tente d'exercer le gouvernement sur Internet en France. Jeudi, l'association a renouvelé ses critiques à l'égard du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
54 commentaires Lors de l'examen du projet de loi Loppsi, les sénateurs ont voté mercredi soir l'article 4 sur le filtrage tel qu'il avait été modifié par la commission des lois. En séance plénière, les sénateurs n'ont pas rétabli l'obligation (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
32 commentaires Mise à jour 18h23 : le délit d'usurpation d'identité a été adopté sans amendement. La discussion s'enchaîne sur l'article 4 relatif au blocage des sites pédopornographiques.
Article du 7 septembre 2010 - C'est aujourd'hui mardi 7 septembre que (... suite)
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Si le combat contre les contenus pédo-pornographiques est absolument indispensable, encore faut-il utiliser les bons outils techniques pour lutter contre ce fléau. Or, deux écoles s'affrontent sur la question. D'un côté, il y a les partisans du filtrage du web qui (... suite)
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Publié le 02 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
23 commentaires Interrompu avant l'été, le feuilleton du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) va reprendre la semaine prochaine. Le texte défendu par Michèle Alliot-Marie figure en effet à (... suite)
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