Publié le 09 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
26 commentaires Lors de l'examen du projet de loi Loppsi, les sénateurs ont voté mercredi soir l'article 4 sur le filtrage tel qu'il avait été modifié par la commission des lois. En séance plénière, les sénateurs n'ont pas rétabli (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
32 commentaires Mise à jour 18h23 : le délit d'usurpation d'identité a été adopté sans amendement. La discussion s'enchaîne sur l'article 4 relatif au blocage des sites pédopornographiques.
Article du 7 septembre 2010 - C'est aujourd'hui mardi 7 septembre (... suite)
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Si le combat contre les contenus pédo-pornographiques est absolument indispensable, encore faut-il utiliser les bons outils techniques pour lutter contre ce fléau. Or, deux écoles s'affrontent sur la question. D'un côté, il y a les partisans du filtrage du web qui (... suite)
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Publié le 02 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
23 commentaires Interrompu avant l'été, le feuilleton du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) va reprendre la semaine prochaine. Le texte défendu par Michèle Alliot-Marie figure en effet à (... suite)
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Publié le 27 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Les services du Parlement ont publié aujourd'hui l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en (... suite)
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Quelle politique souhaite donc mener l'Union européenne vis-à-vis des moteurs de recherche ? C'est la question que l'on peut légitimement se poser après la diffusion d'une déclaration appelant à la création d'un "système d'alerte (... suite)
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C'est une manie chez les sénateurs. Déjà lors de l'examen du projet de loi de libéralisation du marché des jeux en ligne, un parlementaire de la haute chambre avait souhaité revenir sur la décision des députés d'imposer le recours (... suite)
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Le soulagement n'aura duré qu'une nuit. Alors que le président du Sénat Gérard Larcher a indiqué mercredi en conférence de presse que l'examen du projet de loi Loppsi était reporté sine die, en raison d'un agenda parlementaire trop (... suite)
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Mise à jour : rétropédalage en règle ce jeudi matin. Le gouvernement, déterminé à faire adopter son projet de loi, a fait savoir qu'il demanderait son inscription à la session parlementaire extraordinaire de septembre.
Article du 5 mai (... suite)
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Fin mars, la Commission européenne dévoilait une proposition de directive "relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants à la pédo-pornographie". S'inspirant du modèle français de la loi Loppsi, qui vise (... suite)
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Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales (... suite)
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Avant-hier, nous vous rapportions les réflexions de la Commission européenne sur l'éventualité d'une nouvelle directive liée à l'"exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie" (.pdf). (... suite)
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La Commission Européenne a publié une proposition de directive "relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants à la pédopornographie", qui vise notamment à faire bloquer l'accès aux sites pédopornographiques en (... suite)
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Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l'administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait (... suite)
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L'article 4 du projet de loi LOPPSI continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, celui-ci exige des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques. Bien que cette mesure sera encadrée par l'autorité judiciaire, (... suite)
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À peine adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale que déjà des outils anti-LOPPSI se mettent en place. C'est le cas de la Ligue Odebi, qui s'est montrée très critique envers le projet de loi portée successivement par (... suite)
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Mise à jour : Le médiateur de l'information de TF1 accuse, à tort, Jean-March Manach. "Soit l'auteur de ce blog est de mauvaise foi, soit il s'est trompé", a-t-il répondu aux accusations de manipulation subies par le journal de 20H. Cependant (... suite)
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312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l'Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement (... suite)
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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les députés ont adopté l'article 23 qui autorise la police judiciaire à installer des mouchards sur les ordinateurs de certains (... suite)
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Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l'article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des (... suite)
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