L'Union Sacrée s'est faite dans l'Assemblée, sur un point essentiellement symbolique. Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Frank Riester, les députés ont adopté l'amendement 494 présenté par des députés UMP qui prévoit (... suite)
|
Mise à jour 17h07 : quelques imprécisions s'étaient glissées dans notre article : les deux décisions prises concernent l'élection du Président et la nomination du Secrétaire Général (et non d'un Vice-Président). L'ARMT ne (... suite)
|
Voilà donc deux ans déjà que la loi DADVSI a été promulguée. Issu pour une large part d'une directive européenne de 2001, elle-même issue d'un accord international de 1996, le texte devait mettre un point final au problème du piratage en (... suite)
|
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de (... suite)
|
Depuis que Numerama a révélé le contenu du premier jet gouvernemental sur l'avant-projet de loi Olivennes, les juristes des différents ministères compétents se sont mis en branle pour toiletter un texte juridiquement bancal. Un nouveau projet d'étape, (... suite)
|
Publié le 11 Décembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Le gouvernement du Canada fait temporairement marche arrière. Alors qu'il avait annoncé son intention d'introduire cette semaine au Parlement son projet de loi relatif au droit d'auteur, l'exécutif canadien a décidé de se donner plus de temps. Un porte-parole du (... suite)
|
Enfin ! Pour la première fois depuis son adoption en août 2006, la loi DADVSI et plus spécifiquement l'amendement Vivendi devraient être mis à l'épreuve devant un tribunal. Prince, qui a annoncé en septembre son intention de porter plainte contre (... suite)
|
"Est-ce normal qu'on risque de la prison pour 10 mp3 piqués sur internet quand on voit certains politiques faire bien pire sans jamais terminer en taule ?". C'est la question posée hier lors d'un chat à Ségolène Royal. "Je suis contre tout ce qui est privation de (... suite)
|
Le fait du Prince n'hésiteront pas à dire certains commentateurs à propos de l'énième nomination par Jacques Chirac d'un proche du Président de la République à de hautes responsabilités de l'Etat. C'est confirmé, Jean-Louis (... suite)
|
Publié le 11 Décembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires Un lecteur attentif nous fait remarquer qu'il n'y a pas que chez les anglo-saxons que l'on fait signer les morts pour influencer sur le droit d'auteur. Pendant la campagne anti-licence globale avait été diffusé en France un "appel" signé par de très nombreux (... suite)
|
Il y a quelque chose de tragi-comique lorsque Reuteurs explique que notre cinéaste national Bertrand Tavernier dit réussir à filmer ses films à succès grâce à la taxe pour copie privée. Quelques mois plus tôt, le même fusillait (... suite)
|
Le texte du projet socialiste était absolument silencieux sur DADVSI et sur la copie privée. Il se contente d'affirmer que "de nouvelles sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de la création", (... suite)
|
Publié le 13 Novembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires L'UDF de François Bayrou a dévoilé ce week-end son avant-projet législatif (.pdf), qui détermine les réformes souhaitées par le parti du centre s'il remportait les élections de 2007. Au chapitre culture, l'on peut lire un appel à la (... suite)
|
Publié le 05 Septembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
3 commentaires L'Avocat Général australien a publié le premier jet du projet de loi qui doit d'ici la fin de l'année revenir sur la protection accordée aux DRM en Australie. Un rapport accablant avait le 1er mars 2006 dénoncé les effets de la protection excessive (... suite)
|
La loi DADVSI n'est plus un projet de loi. Elle a été publiée au journal officiel le jeudi 3 août et entrera donc en vigueur ce vendredi. Les dispositions sur la réponse graduée ayant été annulées par le Conseil constitutionnel, les (... suite)
|
Publié le 28 Juillet 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait transmis un mémoire au Conseil Constitutionnel avant que celui-ci ne rende sa décision. C'est l'information publiée dans les Echos mercredi 26 juillet, la veille de la publication de la décision des neuf sages. (... suite)
|
Publié le 28 Juillet 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires Ils s'étaient réjouis le 30 décembre après le vote au Sénat. Ils avaient accueilli avec satisfaction la réaction de la socialiste Anne Hidalgo lorsqu'elle s'est opposée à la licence globale. Ils s'étaient félicités de (... suite)
|
Publié le 28 Juillet 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires L'UFC-Que Choisir s'est déclarée ce matin "inquiète des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs". L'association "demande au Président de la (... suite)
|
Publié le 08 Juillet 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Comme ils l'avaient annoncé, les socialistes ont déféré devant le Conseil constitutionnel la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les motifs de la saisine, mis en ligne (.pdf) par le Parti (... suite)
|
Publié le 07 Juillet 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires Le président de l'UDF, François Bayrou, et le chef de file des députés centristes, Hervé Morin, se sont associés au recours devant le Conseil constitutionnel du groupe socialiste à l'Assemblée nationale contre le projet de loi sur le droit (... suite)
|
