La commission Copie Privée s'est tenue comme prévu hier. Elle avait pour but de discuter de la taxation des téléphones multimédia, pour laquelle les industriels ont réussi à imposer une étude d'usage pour définir les barèmes ; (... suite)
|
Selon notre confrère PC Inpact, la commission Copie Privée devrait entamer ce mercredi 12 mars des discussions sur la taxation des supports vierges au format Blu-Ray, qui ne sont pas encore sujets à la rémunération imposée au bénéfice des (... suite)
|
Il faudra désormais payer une taxe pour la copie privée sur les téléphones mobiles multimédia qui ont tout du baladeur MP3, le téléphone en plus. Comme prévu, la commission d'Albis a voté mercredi l'extension de la (... suite)
|
Publié le 20 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
2 commentaires Selon le toujours bien informé Marc Rees sur PC Inpact, l'extension de la taxe pour copie privée à l'iPhone et aux autres "baladeurs téléphoniques" devrait être votée le 27 février, et non le 19 comme il avait été initialement (... suite)
|
Un an après avoir créé le logo, ils créent la vidéo. A ce rythme, on comprend que l'industrie musicale ait beaucoup de mal à s'adapter aux nouvelles technologies. Les 50 organisations réunies pour défendre la copie privée ont (... suite)
|
Publié le 19 Février 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires Sorecop et Copie France, les deux organisations qui collectent la rémunération pour copie privée pour le bénéfice des professionnels de la musique et du cinéma, ont réagi mardi à l'incident diplomatique qui entache la commission d'Albis, (... suite)
|
Selon les informations de PC Inpact, une crise qualifiée "d'institutionnelle" aurait frappé lundi soir la Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis, qui est chargée d'étudier et de fixer la rémunération pour copie (... suite)
|
Publié le 15 Janvier 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires L'iPod ne sera pas taxé au titre de la copie privée au Canada. L'affaire traîne depuis 2004 de rebondissements en rebondissements. En juillet dernier, la Commission du Droit d'Auteur canadienne avait accepté d'étendre la rémunération pour copie (... suite)
|
Et ils s'étonnent vraiment ? Lors d'un point presse sur les dernières décisions de la Commission copie privée présidée par Alban D'Albis, la Sacem a indiqué que le fruit des perceptions pour l'année 2008 devraient diminuer par rapport à (... suite)
|
Plus ça va, plus l'élastique est tendu... et les sociétés de gestion collective persistent pourtant à le tendre davantage. Jusqu'à ce qu'il finisse enfin par éclater ? Mardi, la Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis (... suite)
|
Publié le 06 Décembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
3 commentaires Nous vous parlions mardi de l'accord intervenu entre Universal et Nokia, qui permet aux futurs acquéreurs d'un téléphone de la gamme "Comes With Music" de télécharger un nombre illimité de chansons pendant 12 mois dans le catalogue d'Universal Music. (... suite)
|
Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été légèrement vue à la baisse par (... suite)
|
En attendant les consoles de jeux vidéo et après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l'assiette de la redevance pour copie privée, ce sont les disques durs multimédias qui seront bientôt taxés pour (... suite)
|
Publié le 25 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
18 commentaires L'affaire de Rodez prend fin en eau de boudin. Ou "en queue de poisson", comme l'écrit Lionel Thoumyre sur le toujours excellent et très informé Juriscom.net. Les faits sont pourtant d'une grande banalité. En février 2003, lors d'une perquisition, les gendarmes (... suite)
|
Ils sont en roue libre. Grâce à un mode de fonctionnement qui place de fait les consommateurs et les industriels dans une position d'infériorité, les ayant droits se sentent aujourd'hui la liberté de taxer absolument tout ce qu'ils veulent pour financer l'industrie (... suite)
|
Publié le 22 Janvier 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires L'émission Avenus de l'Europe de France 3 était consacrée samedi dernier aux droits d'auteur pour la musique, avec en débat de fond la rémunération (ou taxe) pour copie privée. La vidéo est disponible en ligne. Le reportage met en (... suite)
|
Publié le 22 Décembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires La Commission Européenne a repoussé sa décision d'interdire aux Etats membre la rémunération pour copie privée, mais certains s'y préparent déjà. Le Conseil des ministres néerlandais a indiqué mercredi qu'il avait (... suite)
|
![eMule 0.49c [AcKroNiC]](http://images.numerama.com/img/s/t6856-35-37-emule-049c-ackronic.jpg)
