Avec 14 articles censurés, le projet de loi Loppsi bat sous la cinquième République un record d'inconstitutionnalité de la loi soumise au contrôle des sages. Mais ça ne suffira pas à consoler les internautes, qui ont vu le Conseil valider le principe d'un filtrage sans juge, et se (... suite)
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Le gouvernement et la majorité parlementaire auront eu raison de s'obstiner et de revenir à la première version du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Défiant les pronostics, les sages du Conseil constitutionnel ont validé (... suite)
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Lorsqu'il s'agit de lutter contre la publication d'images pédopornographiques, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Comme nous le rapportions la semaine dernière, les autorités américaines ont saisi 10 noms de domaines utilisés par des sites hébergeant des contenus réputés (... suite)
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C'est une démonstration supplémentaire des dangers du surblocage. Aux États-Unis, les autorités sont intervenues pour obtenir la saisie de dix noms de domaine engagés dans la distribution de contenus pédo-pornographiques. Si l'opération "Protect Our Children" a permis de bloquer - au (... suite)
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Le Parti Socialiste a déposé mardi au Conseil constitutionnel son recours contre la loi Loppsi, mais le texte de la saisine est loin de faire l'unanimité. Nous avions ainsi pointé du doigt l'absence de toute mention de l'article 2, qui pénalise le simple fait de "troubler la tranquillité" (... suite)
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Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi. Mais s'ils ont bien développé les griefs à l'encontre de l'article 4 sur le filtrage du net, les élus (... suite)
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Le Conseil Constitutionnel a indiqué mardi la réception d'une saisine à l'encontre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi. Fait relativement rare, qui marque l'importance du recours, la saisine a été signée (... suite)
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C'est donc fait. Après des années de retards et de reports, le projet de loi Loppsi a été adopté définitivement lundi soir par le Parlement, après son examen en commission mixte paritaire. Avant d'être promulgué par le Président de la République, il devra cependant faire l'objet d'un (... suite)
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Il n'y aura donc eu aucune bonne surprise en provenance du parlement. Mardi soir, les sénateurs ont validé par 178 voix contre 151 le très controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Plus tôt dans la journée, (... suite)
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Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2. Pour le directeur de l'autorité administrative (... suite)
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L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) nous a transmis le bilan 2010 de sa plateforme Point de Contact, qui permet aux internautes de signaler les contenus illicites les plus graves qu'ils rencontrent sur Internet. Il ne s'agit pas d'y dénoncer les infractions (... suite)
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Les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), identique à celui qu'avaient voté les députés en seconde lecture. Il crée à l'égard des fournisseurs d'accès à Internet une (... suite)
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Mise à jour : Lors de la discussion générale en ouverture de la seconde lecture du texte au Sénat, Brice Hortefeux a de nouveau défendu l'idée que les vols de portables seraient enfin réglés avec la loi Loppsi. Pourtant rien n'est prévu dans le projet de loi, et aucun des amendements (... suite)
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Les eurodéputées écologistes Eva Joly (ci-contre) et Sandrine Bélier ont publié dans Rue89 une tribune sur le projet de loi de programmation et d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui revient sur les bancs du Sénat ce mardi. Elles y dénoncent "un texte (... suite)
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Mise à jour : La Quadrature du Net nous précise qu'elle est bien membre du collectif, mais qu'elle n'a pas souhaité s'associer à l'appel à manifester.
Alors que le Sénat doit entamer sa deuxième lecture du projet de loi Loppsi le 18 janvier, un collectif rassemblant de nombreuses (... suite)
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Ce mardi matin, nous rapportions la mise en ligne d'une pétition du Parti Pirate contre le projet de loi Loppsi, à l'occasion de la publication d'un texte de saisine du Conseil constitutionnel sous licence libre. La pétition a été mise en ligne à 8 heures ce matin, sans publicité (... suite)
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C'est une première originale et qui pourrait en appeler d'autres, si les parlementaires jouent le jeu. En principe, les saisines du Conseil constitutionnel sont rédigées par des experts des différentes formations politiques, toujours de l'opposition. Elles doivent ensuite être déposées par 60 (... suite)
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Mardi, les députés ont adopté en seconde lecture et à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187. En dehors de l'opposition, qui a unanimement rejeté le texte, les voix (... suite)
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Mercredi en milieu de journée, le rapporteur UMP du projet de loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, Eric Ciotti, était en débat sur la radio RMC autour de la question du blocage des sites pédopornographiques. Tel qu'adopté hier par les députés, le projet de loi dispose que les FAI (... suite)
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Les députés ont adopté mardi à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187.
Rappelons qu'en séance, les députés avaient adopté un article 4 sur le blocage des contenus à (... suite)
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