Le chasseur de pirates de la RIAA exclu du Massachusetts
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 10 Avril 2008 à 09h55 - posté dans Peer-to-Peer
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La police de l'Etat du Massachusetts aux Etats-Unis a intimé l'ordre à MediaSentry de mettre fin à l'ensemble de ses activités d'enquête au service de la RIAA, l'organisation américaine qui défend les intérêts de Warner Music Group, EMI, Universal Music Group et Sony BMG. MediaSentry, qui exerce également sous le nom de SafeNet, est employé par la RIAA pour diffuser des fakes sur les réseaux P2P (de faux fichiers portant les noms des vrais, de façon à tromper les P2Pistes lors des recherches de fichiers), et surtout pour collecter les adresses IP et les infractions supposées relevées sur les réseaux d'échange de fichiers. C'est grâce à ces données collectées par MediaSentry que la RIAA porte plainte devant les tribunaux contre les P2Pistes.

Mais au moins dans une partie des Etats-Unis, cette collecte est illégale.

"Ceci est une mise en demeure officielle", peut-on lire ainsi dans un document publié par nos confrères de P2Pnet.net, signé par le sergent Chester Bishop de la police du Massachusetts. Alors qu'il s'agit d'une obligation légale, "votre société ne dispose pas d'une licence pour faire la promotion ou pour exercer l'activité d'Enquêteur Privé dans le Commonwealth du Massachusetts", prévient le courrier adressé à MediaSentry. L'agent rappelle que la violation de l'obligation de détenir une licence pour enquêter sur le territoire est condamnée par une amende et jusqu'à 1 an d'emprisonnement.

L'absence de licence dans les Etats où elle est obligatoire avait été révélée en début d'année par l'avocat de Jammie Thomas, une P2Piste poursuivie par la RIAA dans l'état de New York. MediaSentry pourrait également agir en totale illégalité dans plusieurs autres états dont l'Arkansas, l'Arizona, la Californie, le Connecticut, la Caronline du Nord, l'Ohio, le Tennessee, l'Utah et la Virginie.

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RIAA, MediaSentry, Justice
 
 
9 commentaire(s)
 
mth
Le 10 Avril 2008 à 10h29
 
C'est un peu toujours la même rengaine avec ces sociétés qui veulent ramener les internautes vers le "droit chemin" : Tout les moyens sont bons pour ELLES !
tomy13
Le 10 Avril 2008 à 11h41

: Tout les moyens " surtout ceux délictueux " sont bons pour ELLES !
pleindeuss
Le 10 Avril 2008 à 12h33
 
bon ils sont morts la les chiens de la riaa? non ?
mosstu126
Le 10 Avril 2008 à 14h40

Kad c'est chiant la democratie hein ??? L'etat de droit c'est emmerdant, les pauvres lobbies ...
finalement pourquoi ne pas en revenir au bon vieux system ou il y a pas ces ....
polar_bear
Le 10 Avril 2008 à 15h12
 
Décidément.
Y3p
Le 10 Avril 2008 à 23h27
 



Ils sont expulsé d'un état des USA et ne pourront vraisemblablement pas s'installer dans quelques autres mais ce n'est pas une généralité.
Au pire ils pourraient même s'installer dans un pays conciliant pour continuer leurs petites affaires.
Ashareth
Le 11 Avril 2008 à 07h47


Toi tu n'as pas vraiment compris la portée de la chose.

Alors, aux USA, de mémoire, une preuve obtenue de manière illégale/non-conforme, n'est pas recevable déjà.

Ensuite, tout ce que cette boîte a récolté, tous les procès basés sur les informations collectées/remontées par cette boîte peuvent être rejugés (ben oui, preuves illégales/irrecevables, dont annulation simple du jugement), et enfin, tant que la boîte n'aura pas cette fameuse licence, la RIAA n'aura pas la possibilité d'utiliser les informations fournies par celle-ci dans ses procédures à l'encontre des P2Pistes.

Ca change un peu la donne, tu ne crois pas ? Surtout si c'est le cas dans une bonne dizaine d'Etats, comptant parmi les plus peuplés et les plus connectés.

Ca fait TRES TRES MAL ce genre de connerie.

(Ah, et je ne parle pas de tous ceux qui vont pouvoir leur mettre un procès aux fesses pour plainte abusive, violation de la loi, etc etc etc etc, et ça ça peut coûter cher aux USA aussi, sans parler du précédent que ça implique, qui est LA chose dont la RIAA et consorts ont le plus peur, qu'un internaute gagne contre eux, parce qu'après tu auras une foule d'avocats qui chercheront à se faire du beurre sur leur dos et pousseront les autres internautes poursuivis à faire de même. ).


C'est beau le système judiciaire américain quand même.... (je rigole, mais c'est moins pire que le nôtre par certain cô^tés, moins corrumpu et pourri presque )
patbe
Le 14 Avril 2008 à 18h36
 
Il y a des semaines comme cela ou les infos donnent un coup de pêche au moral :
entre l'europe qui tacle la réponse graduée, Fillon qui en rajoute une couche, le réalisateur heureux du piratage, la societé anti pirate epinglée par la cnil italienne, voie même "le filtrage du P2P fiasco pour la snep", et cette info ci,, cette semaine est pas mal...
à part la surdité évidente de Mmme Albanel, mais bon, "il n'est pire sourde que celle qui ne veut pas entendre",
et aussi l'initiative à la c.. de co pie priv ee. org , qui au moins nous montre que c'est bien un monde contre un autre, vu l'ouverture de leur site au dialogue: pas de forum, pas de reactions possible, pas de consommateurs signataires, bref, juste de la propagande dans la droite ligne de leur conception d'internet: Un supermarché ou l'on interdit les produits libres, pas cher, et la prise en compte des marges arrières (appellée buzz en P2P).
p-s: j'ai mis des espaces dans leur nom, afin d'eviter un google ranking, leur site n'ayant qu'une vocation à mes yeux, celui de disparaitre au plus vite, comme un autre très couteux, fait au moment de la DADVSi, et qui n'est plus que l'ombre d'un fossile de dinosaure oublié, surtout par ses créateurs, vu le % des interventions qui s'etaient exprimées contre la Dadvsi...
Y3p
Le 15 Avril 2008 à 00h50
 


Donc si je comprend bien ils ne peuvent meme pas s'installer dans un état qui ne'impose pas de licence pour relever les IP des gens qui habitent des étas ou la licence est obligatoire ?

Alors la d'accord ça change beaucoup de choses pour la suite. Je suis bien conscient que tout leur travail jusqu'à ce jour est fichu dans le meilleur des cas. Je parlais surtout pour la reprise de leur activité.
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