La propriété intellectuelle pour museler les fans du FC Nantes
Guillaume Champeau - publié le Lundi 10 Mars 2008 à 10h53 - posté dans Société 2.0
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Une fois n'est pas coutume, parlons football. Le site FCNantais.com, tenu par des passionnés et amoureux du Football Club de Nantes depuis neuf ans, est attaqué en justice par la nouvelle direction du club qui poursuit à la fois pour diffamation et pour contrefaçon le site de supporters. Ou comment exploiter la propriété intellectuelle dans le seul but de museler des fans un peu trop critiques aux yeux de la nouvelle direction du club...

Depuis la fin de l'ère Coco Suaudeau, le FC Nantes va de mal en pis dans le championnat de France de football. La relégation en Ligue 2 cette saison devait mettre un terme au cycle d'une descente aux enfers en permettant au club de rebondir vers, peut-être, de nouveaux sommets. Mais pour avoir un peu trop ouvertement émis des doutes sur la stratégie suivie et sur l'avenir du club sous l'influence de sa nouvelle direction, l'un des plus grands sites de supporters du FC Nantes se retrouve menacé de fermeture.

Dans un article publié le 5 février, le site tenu en partie par des journalistes locaux critiquait la direction du club qui chercherait à "faire du commerce d'abord, du foot, éventuellement, après". Une phrase de trop pour le nouveau directeur technique du FC Nantes Christian Larièpe qui, débarqué de Marseille, ne supporte pas de voir les fans attachés aux valeurs traditionnels du club lui dire comment faire son travail. FCNantais.com est appelé deux fois devant les tribunaux. Une fois pour diffamation, une autre pour contrefaçon.

Jeudi 10 mars, le juge des référés de Nantes devra ainsi déterminer si le nom de domaine FCNantais.com contrefait la marque "FC Nantes" dont le club est propriétaire. S'il juge que oui, malgré ses deux années d'existence paisible (auparavant le site s'appelait FCNantes.com, qui était clairement contrefaisant), le site devra disparaître. Et le FC Nantes pourra récupérer le nom de domaine pour le rediriger vers le site officiel du club, où il est certain qu'aucun mot de travers à l'endroit de la direction ne sera publié. Car c'est bien sûr le but poursuivi par le club, qui n'apprécie pas les critiques parfois acerbes émises par les journalistes supporters, et qui voudrait les réduire au silence.

Nos fidèles lecteurs savent que depuis six ans, Numerama (ex-Ratiatum) se bat non pas pour faire tomber la propriété intellectuelle, mais pour défendre l'idée qu'elle doit être proportionnée au but poursuivi. Si elle veut regagner en légitimité, elle doit être utilisée pour valoriser l'objet qu'elle protège, dans le respect d'un contrat social juste entre ceux qui se prétendent titulaire d'un droit de propriété sur une oeuvre, une invention ou une marque, et ceux qui prétendent au droit de les utiliser. L'un ne doit pas être supérieur à l'autre ou, comme le disait Victor Hugo, "si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous." La propriété intellectuelle doit être un outil au service de l'homme, et ne doit pas être détournée de son objet à des fins , notamment, de censure.

C'était tout l'objet du débat sur la loi DADVSI qui, loin de protéger effectivement les oeuvres contre les contournements des DRM, s'efforçait en fait de créer un délit d'informer à l'encontre de ceux qui publient des informations sur les méthodes de contournement. Lorsque le droit d'auteur ou le droit des marques est utilisé pour brider la liberté d'expression, il devient injuste et forcément impopulaire. 

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Droit d'auteur, Justice
 
 
11 commentaire(s)
 
pleindeuss
Le 10 Mars 2008 à 12h23
 


c'est valable aussi pour la "démocratie" à la française... dont on voit aujourd'hui la conception très particulière qu'ont nos élus de nos institutions et de nos lois.
Elisheva
Le 10 Mars 2008 à 12h52
Ce jugement aura un interêt particulier: on aura là l'occasion de voir si la justice sait reconnaitre un vrai droit d'auteur d'une utilisation manifestement détournée de la loi dans un but moins avouable.

Les fan de Nantes pourront faire valoir que la direction du club ne se plaint qu'après un délai curieusement long, et qui ne laisse guère de doute quant à la finalité de cette action. Bon, il est certain que la loi est pour eux, mais le juge aurait tort de ne pas souligner que le préjudice n'est pas avéré quand on a supporté sans rien dire cette "usurpation" pendant deux ans.
FCNanta...
Le 10 Mars 2008 à 15h46
 


Merci à la rédaction de Numerama pour cet article
Kad Redal
Le 10 Mars 2008 à 16h05
Bonne chance à vous (et allez Nantes !)
Breizh 29
Le 10 Mars 2008 à 17h47
Oui vive Nantes ! (capitale Bretonne)
Smeagol...
Le 10 Mars 2008 à 19h07
 
Cette phrase de Victor Hugo irait très bien en petit sous-titre sur la page d'accueil de Numerama.
thrawn
Le 10 Mars 2008 à 20h57
Et oui il y a eu un club de foot à Nantes !!!!!
Poz
Le 12 Mars 2008 à 15h10
 
"(auparavant le site s'appelait FCNantes.com, qui était clairement contrefaisant)"

Pour info, fcnantes.com qui était la propriété de Benjamin Rual depuis 7 ans, n'était plus contrefaisant au vu de la loi puisque les 5 ans légaux étaient largement révolus.
gargoyl...
Le 15 Mars 2008 à 11h22
 


Arghh

Réponse d'un vrai Breton !!

Le jour ou Nantes sera notre capitale est pas encore arrivé, il faudrais djà qu'elle soit Bretonne cette ville

Hors actuellement elle se situe sur les Marches de Bretagne et notre capitale REELLE est RENNES

Voila pour la précision

Kenavo, Ar vechal, les gars
Breizh 29
Le 15 Mars 2008 à 12h55
Rennes est la capitale administrative, Nantes c'est la capitale historique !
Et dire que ce n'est pas en Bretagne, dénote un manque de culture. En 1920 on parlait encore le Breton en Loire-atlantique.
Patzman
Le 17 Mars 2008 à 22h42
 
Euh, faudrait peut-être se mettre a jour au niveau du blason du FCN, L'ancien logo Dassault-Fillon est carrément moisi, maintenant.



En plus, il correspond à l'identité bretonne de Nantes (Naoned - Naunt)
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