Taxe pour Copie privée : la Commission vidée de ses membres !
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 18 Février 2008 à 18h40 -
posté dans Société 2.0
Pour revenir à la table des négociations, les industriels et importateurs redevables de la taxe pour copie privée exigeraient :
La Commision d'Albis doit se réunir le 19 février pour entériner la taxe sur les téléphones mobiles MP3, mais le quorum nécessaire à la validation du vote ne devrait pas être réuni, selon nos confrères. Le Président Tristan d'Albis, qui a voix prépondérante, pourrait alors passer en force lors de la convocation d'une seconde réunion dans laquelle la réunion du quorum ne sera plus une obligation statutaire. Une décision politiquement lourde, mais qui ne devrait lui poser aucun problème. Reste que pour la suite, la Commission ne pourra fonctionner sans le collège des industriels et importateurs redevables de la rémunération. Entamera-t-on alors enfin un vrai débat sur la légitimité de la taxe pour copie privée dans le contexte de la mission Olivennes et de la loi DADVSI ? Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Taxe pour Copie privée : la Commission vidée de ses membres !
 Natasha
Le 18 Février 2008 à 19h23
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 La Commision d'Albis doit se réunir le 19 février pour entériner la taxe sur les téléphones mobiles MP3, mais le quorum nécessaire à la validation du vote ne devrait pas être réuni, selon nos confrères. Le Président Tristan d'Albis, qui a voix prépondérante, pourrait alors passer en force lors de la convocation d'une seconde réunion dans laquelle la réunion du quorum ne sera plus une obligation statutaire. Une décision politiquement lourde, mais qui ne devrait lui poser aucun problème. Reste que pour la suite, la Commission ne pourra fonctionner sans le collège des industriels et importateurs redevables de la rémunération.Je pense que le Président Tristan d'Albis, fera "passer en force" la décision de taxer les téléphones mobiles. Et là ce sera l'opération "bas les masques". Après c'est à nous les utilisateurs et clients qu'il appartiendra de faire entendre nos réclamations en ce qui concerne cette Commission et les décisions qui y sont prises, au sein de laquelle les représentants des industries de la culture décident ce qu'elles veulent et ce qui les arrange..   Harry_Tuttle
Le 19 Février 2008 à 00h23
Pour chaque CD-R acheté, un tube de vaseline offert.
Là, ça passerait mieux....  Blastm
Le 19 Février 2008 à 07h22
Le Président Tristan d'Albis, qui a voix prépondérante, pourrait alors passer en force lors de la convocation d'une seconde réunion dans laquelle la réunion du quorum ne sera plus une obligation statutaire. Une décision politiquement lourde, mais qui ne devrait lui poser aucun problème Veux pas dire de bêtises, mais ca n'est pas déjà arrivé lorsque la commission avait cherché à recalculer la taxe des baladeurs à mémoire flash (après la sortie de l'ipod nano)? les associations de consommateurs et les industriels avaient choisi de pratiquer la politique de la chaise vide pour protester; mais pour éviter que l'affaire fasse trop de bruit à l'approche de noël, Albis et les ayant-droits sont passés en force (le produit star était quand même taxé 50€.. et il aurait été fâcheux qu'un journaliste traditionnel lève le lièvre..) bon, la c'est un peut différent, il n'y a pas de prise d'otage d'un produit, et les industriels sont visiblement seuls (quoique je vois pas comment les asso de consommateurs pourraient être contre ces propositions)  Gaffiste
Le 19 Février 2008 à 16h06
Les industriels ayant claqué la porte montre bien leur desaccord pa rapport à la comission Albis, ont-ils le droit ou le pouvoir de faire un boycote de la france? C'est à dire de ne plus nous fournir en supports trop taxés? Car là se serait le moyen ultime de faire plier le gouvernement!
Natasha
Le 19 Février 2008 à 18h39
'Gaffiste', le 01/01/1970 - 01:00 Les industriels ayant claqué la porte montre bien leur desaccord pa rapport à la comission Albis, ont-ils le droit ou le pouvoir de faire un boycote de la france? C'est à dire de ne plus nous fournir en supports trop taxés? Car là se serait le moyen ultime de faire plier le gouvernement!Les industriels ayant claque la porte, le Président fera, sans doute, voter la taxe sur les téléphones mobiles, à mémoire dédiée pour lire les mp3, lors d'une prochaine réunion, même si le quorum de membres présents n'est pas atteint. MAIS, si ces industriels refusent aussi de participer aux prochaines réunions de la commission, je crois savoir qu'aucune taxes nouvelles ne pourront être décidées dans l'état actuel de leurs statuts... En ce qui concerne le "boycott", il est déjà exercé par certains consommateurs français, qui refusent d'acheter les supports numériques enregistrables en France où ils sont trop taxé, et qui aussi, comme la loi le leur permet, achètent ces supports numériques enregistrables dans d'autres pays membres de l'UE, où cette taxe n'est pas appliquée. Ce phénomène ne va, à mon avis ne faire que s'accentuer... Et pourtant notre gouvernement qui n'empoche pas la TVA, sur les produits acquis au sein de l'UE, ne semble pas réagir à ce que cette Commission d'Albis ne protège en fait que les intérêts des sociétés de l'industrie culturelle ... 
Blastm
Le 20 Février 2008 à 08h45
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Et pourtant notre gouvernement qui n'empoche pas la TVA, sur les produits acquis au sein de l'UE, ne semble pas réagir à ce que cette Commission d'Albis ne protège en fait que les intérêts des sociétés de l'industrie culturelle ...c'est pas tout a fait vrai, de tête, tout magasin faisant plus de 50% de sont CA hors de ses frontières en europe; est tenu de s'acquitter de la tva du pays client. c'est comme ca qu'étonnament, de nombreux sites de ventes de supports vierges ne t'appliquent pas la TVA de leur pays, mais la TVA française (ce qui ne fait pas grande différence en général, vu qu'elle est de 21% en Belgique, 19% en Allemagne, 17,5 au royaume unis et 15% au luxembourg..) par contre, c'est vrai que l'état ne touche pas la TVA qu'il perçois en france sur la redevance. 
Natasha
Le 20 Février 2008 à 10h11
'Blastm', le 01/01/1970 - 01:00 c'est pas tout a fait vrai, de tête, tout magasin faisant plus de 50% de sont CA hors de ses frontières en europe; est tenu de s'acquitter de la tva du pays client. c'est comme ca qu'étonnament, de nombreux sites de ventes de supports vierges ne t'appliquent pas la TVA de leur pays, mais la TVA française (ce qui ne fait pas grande différence en général, vu qu'elle est de 21% en Belgique, 19% en Allemagne, 17,5 au royaume unis et 15% au luxembourg..) Je ne parlais évidement pas des achats réalisés par les magasins ? ? ? Je parlais des achats de supports numériques vierges enregistrables réalisés directement par les consommateurs sur les sites de ventes en ligne, dans des pays de la CE ou la taxe française sur les supports numériques enregistrables ne s'applique pas. Ce qui a pour conséquence, qu'outre le manque à gagner concernant ladite taxe, il y a effectivement un manque à gagner sur la TVA qui n'est pas encaissée par la France. Et je te rappelle qu'il y a de plus en plus de consommateurs français qui n'achètent plus leurs supports numériques vierges en France, mais à partir d'un pays membre de la CE ! 
Blastm
Le 20 Février 2008 à 12h24
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Je parlais des achats de supports numériques vierges enregistrables réalisés directement par les consommateurs sur les sites de ventes en ligne, dans des pays de la CE ou la taxe française sur les supports numériques enregistrables ne s'applique pas. (...) Et je te rappelle qu'il y a de plus en plus de consommateurs français qui n'achètent plus leurs supports numériques vierges en France, mais à partir d'un pays membre de la CE ! Ben on parles de la même chose.  De très nombreux Magasins/sitesweb étrangers appartenant à l'UE font tellement de business avec la France (ou d'autres pays de l'union) qu'ils sont donc tenus de te faire payer la tva française. je pourrais te donner des exemples, mais bon... étonnant, non? Natasha
Le 20 Février 2008 à 14h38
'Blastm', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Je parlais des achats de supports numériques vierges enregistrables réalisés directement par les consommateurs sur les sites de ventes en ligne, dans des pays de la CE ou la taxe française sur les supports numériques enregistrables ne s'applique pas. (...) Et je te rappelle qu'il y a de plus en plus de consommateurs français qui n'achètent plus leurs supports numériques vierges en France, mais à partir d'un pays membre de la CE ! Ben on parles de la même chose. De très nombreux Magasins/sitesweb étrangers appartenant à l'UE font tellement de business avec la France (ou d'autres pays de l'union) qu'ils sont donc tenus de te faire payer la tva française. je pourrais te donner des exemples, mais bon... étonnant, non? Ben non justement nous ne parlons pas de la même chose ! Effectivement les sites étrangers en question sont obligés de faire payer la TVA au même taux que celui qui est applicable dans le pays où réside l'acheteur. Mais, à ma connaissance, ils ne reversent pas la TVA au pays en question. Si tu as des textes ou des exemples à me donner qui prouvent le contraire, ne te gène pas pour me les montrer. Blastm
Le 20 Février 2008 à 22h53
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Ben non justement nous ne parlons pas de la même chose ! Effectivement les sites étrangers en question sont obligés de faire payer la TVA au même taux que celui qui est applicable dans le pays où réside l'acheteur. Mais, à ma connaissance, ils ne reversent pas la TVA au pays en question. Si tu as des textes ou des exemples à me donner qui prouvent le contraire, ne te gène pas pour me les montrer. si c'etait le cas, je trouverais ca très con. mais en même temps je suis pas gestionnaire d'une boutique internationale, je sais pas comment ils font leur compta. |
  
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