Voilà qui annonce du travail pour l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT). Selon une étude quantitative en ligne réalisée par l’UFC-Que Choisir auprès d’un échantillon de 803 internautes de 15 ans et plus, qui ont acheté de la musique sur une plate-forme en ligne, 92 % des consommateurs veulent pouvoir lire les fichiers sur des baladeurs de marque différente.

L’association de consommateurs tire par ailleurs trois conclusions des résultats détaillés de son enquête, que l’on vous livre ici en brut :

1- Les consommateurs sont très mal informés et trompés sur les effets des DRM.

51 % des acheteurs de musique en ligne n’ont jamais été informés des restrictions d’usage imposées par les DRM (incompatibilités, nombre de transferts limités…) et 65 % pensaient pouvoir lire les fichiers sur différentes marques de matériels sans aucune contrainte.

72 % des utilisateurs d’un baladeur iPod pensent, à tort, qu’ils pourront écouter de la musique achetée sur d’autres plates-formes que iTunes (sur ce point, il faut préciser, ce que ne fait pas l’UFC, que l’ouverture de l’offre iTunes Plus facilite l’interopérabilité pour une partie du catalogue, même si le format employé n’est pas aussi courant que le MP3, ndlr).

2- Les consommateurs sont victimes des DRM

Alors que 82 % des acheteurs utilisent un lecteur portable, plus de 20 % ont d’ores et déjà fait l’expérience d’acheter de la musique en ligne sans pouvoir l’écouter sur leur baladeur numérique.

3- Les consommateurs plébiscitent l’interopérabilité

Pour 90 % des internautes interrogés, il est très important de pouvoir lire les fichiers et donc d’écouter la musique achetée sur des lecteurs de marques différentes.

Il manque une question à cette étude. Les consommateurs qui achètent de la musique sans DRM sont-ils conscients qu’ils ne font pas un acte d’achat (avec transfert de propriété et tous ses attributs : fructus, usus, abusus), mais un acte de location longue durée aux attributs limités (en particulier l’usufruit, limité aux conditions du « vendeur ») ?

Sans attendre les premières décisions de l’ARMT, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de prendre acte de ces résultats, et de « réviser la loi DADVSI pour retirer aux producteurs la liberté unilatérale d’imposer des DRM contraires aux droits élémentaires des consommateurs et à l’intérêt des artistes eux-mêmes ». Les premières communications de la ministre Christine Albanel ne laissent cependant rien présager de bon pour les consommateurs…

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