|
SCOOP : les méthodes de la RIAA déjà exploitées en France !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 29 Mars 2007 à 10h25 -
posté dans Divers
Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que l'on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case "tribunal". Ratiatum a appris qu'une avocate parisienne envoyait des formulaires de paiement à des P2Pistes qui souhaiteraient signer le chèque plutôt que d'affronter un jugement pénible et coûteux. Explications.
Nous avons beaucoup glosé sur les méthodes de la RIAA, qu'un professeur d'Université américain qualifiait cette semaine de "mafieuse". L'organisation qui défend les intérêts des majors de l'industrie du disque aux Etats-Unis a monté un site Internet pour automatiser le processus de règlement des litiges sans passer par des tribunaux qui se montrent de moins en moins favorables aux poursuites aveugles de la RIAA (voir ici, là, par ici ou encore là). Le message est clair : acceptez de payer maintenant et moins cher, ou affrontez les tribunaux et prenez le risque de payer beaucoup plus encore. Face à ce que certains n'hésitent pas à qualifier de "chantage", la plupart s'exécutent.
Evidemment, ce sont les Etats-Unis. Un tel système ne peut pas arriver en France, pas vrai ? Et bien si, ou presque.  Un lecteur nous a contacté pour nous communiquer une lettre adressée à lui par le cabinet Elisabeth Martin (.pdf), une avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle. Mandatée par l'éditeur de jeux-vidéo polonais Techland (distribué par Ubisoft), la missive indique à notre lecteur que le client du cabinet "est en possession des preuves irréfragables [...] que le jeu [Call of Juarez] a été mis à disposition à partir de [son] adresse IP". Le même procédé de terrorisation est alors longuement déployé dans une section intitulée "Conséquences d'une assignation sur plainte pour contrefaçon". Rigoureusement exacte sur le plan judiciaire, elle est articulée avec une mise en scène et un poids des mots qui ont de quoi faire trembler de peur le moindre justiciable. "S'il s'avérait nécessaire de vous attraire en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d'une procédure civile la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelqus centaines d'euros à des milliers d'euros", peut-on lire dans la lettre de mise en demeure. La pression monte d'un cran au paragraphe suivant, dans lequel l'avocate affirme que "nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause". Aucune place au doute. Le tout pour préparer l'apothéose finale : "Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et interêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens". Sic.  Heureusement, tout peut se régler à la va-vite entre gens de bonne conscience. "Notre cliente est prête à vous accorder la possibilité d'éviter une action judiciaire", avertit Me Martin. Il suffit de signer un engagement joint en annexe par lequel l'internaute s'engage :
Ceux qui acceptent de payer (et qui le refuserait ?) trouveront en deuxième annexe un formulaire de paiement, par chèque ou par virement. Quelle légalité du processus employé ? Aux termes de l'article 9 de la loi informatique et libertés, seules les autorités publiques et les sociétés de gestion collective de droits d'auteurs lorsqu'elles ont reçu l'aval de la CNIL peuvent procéder à des traitements pour relever l'adresse IP des internautes suspectés d'infractions. Qu'ils soient automatisés ou non, ces traitements doivent recevoir l'autorisation de la CNIL. C'est l'article 25 de la loi qui l'impose. Interrogée à ce propos, l'avocate Elisabeth Martin n'a pas souhaité répondre. Elle ne veut pas dire qui a procédé au relevé qui a permis d'obtenir du Tribunal de Grande Instance de Paris une ordonnance demandant au fournisseur d'accès Free que l'identité de son abonné soit communiquée au cabinet. "La magistrate a signé l'ordonnance sans problème", justifie du bout des lèvres l'avocate. Mais si l'exception d'irrecevabilité n'a pas été soulevée, le tribunal n'avait aucune raison de ne pas signer l'ordonnance. D'autant plus qu'à ce stade de la procédure, le suspect ne bénéficie d'aucune défense et ne peut donc rappeler les dispositions de la loi. C'est par la suite, au cours du jugement, que l'avocat de la défense peut éventuellement soulever l'exception d'irrecevabilité pour défaut d'autorisation de la CNIL, et renvoyer l'accusation dans les cordes en faisant écarter la preuve. Or la lettre envoyée par le cabinet vise précisémment à éviter la constitution d'avocat et le procès devant le tribunal. Procédé douteux ou simple coïncidence ? Questionnée précisémment sur l'autorisation de la CNIL, l'avocate n'a pas souhaité répondre. "J'ai vraiment autre chose à faire, merci bonne journée", a-t-elle dit avant de nous raccrocher au nez. La seule information que nous avons réussi à obtenir est que l'avocate procède régulièrement à ce genre de procédure "amiable" pour des affaires de P2P. Elle a refusé de nous dire combien de lettres de ce genre ont été envoyées, et depuis combien de temps la procédure est en place. Affaire à suivre. 4690
Commentaires à propos de SCOOP : les méthodes de la RIAA déjà exploitées en France !
 neo2004pf
Le 29 Mars 2007 à 10h50
L'américanisation de la France est lancée ! Et ça va s'accélérer méchamment si Sarkozy est élu !
 Le 29 Mars 2007 à 10h52
L'avocate Elisabeth martin, elle est bien avocate?
Avocate à la cour? De quel barreau dépend elle? Elle ne le précise pas sur sa lettre????  superadmin
Le 29 Mars 2007 à 10h54
Salut.
Il serait bon de preciser clairement (pour les lecteurs) que ce genre de pratique ne peut aboutir legalement. (notamment a cause du non accord de la CNIL ou bien de la non-constatation irréfutable du délit) c'est limite extorsion ... et je me demande vraiment si c'est acceptable juridiquement parlant. un autre avocat aurait il une opinion ? ++  PéN
Le 29 Mars 2007 à 11h08
Le malchanceux a t' il la possibilité d' évoquer un vice de procédure ?
Et peut on demander confirmation à la CNIL qu' elle a bien approuvée la demande de l' éditeur ?  TotoRhino
Le 29 Mars 2007 à 12h04
Et ne peut-on pas demander directement à la CNIL de se prononcer sur ce sujet, voire de contrôler les agissements de ce cabinet
 ?
 Axis
Le 29 Mars 2007 à 12h17
Les pratiques douteuses ou à la limite de la loi existent partout, en France comme ailleurs.
Il y a quand même une différence avec les États-Unis dans cette affaire. Aux USA on a un lobby puissant qui commet certaines pratiques, là d'après l'article il s'agit (a priori) d'une avocate isolée. Aux USA ce lobby a mené des actions en justice, ici il n'y a apparemment rien eu de tel, donc pas de tribunal ayant considéré cette procédure comme légale. Ça n'a rien à voir, c'est un cas isolé et il s'agit plus d'une arnaque que d'autre chose. Attention, je ne dis pas que l'article est inintéressant, si on peut connaître les suites de l'affaire, pourquoi pas ? Mais de là à prendre cette affaire pour les prémisses d'une situation à l'américaine, certainement pas 
 inconnu
Le 29 Mars 2007 à 12h20
Il serais souhaitable de connaitre tous les gens qui se sont fait avoir par cette [Modéré par Ratiatum : pas de diffamation merci] !!! La justice doit etre rendu par la justice et non avec un pseudo avocat qui profite de son pouvoir sur des gens qui ne connaissent pas leurs droits.
ddelenda
Le 29 Mars 2007 à 13h22
 J'ai cherché quelques minutes sur le net (google, page jaunes etc...) et je n'ai absolument rien trouvé qui corresponde a cette adresse ou a ce nom. Serait ce une escroquerie ou une méthode d'intimidation au bluff? Si quelqu'un peut vérifier? zigzag
Le 29 Mars 2007 à 13h32
Bizarre! Une recherche sur le cabinet en annuaire ne donne rien, une recherche en annuaire inversé sur le téléphone ne donne rien et une recherche en annuaire sur le 42 av Montaigne n'indique pas ce cabinet...
Sauf erreur bien sûr barthelby
Le 29 Mars 2007 à 13h52
trouvé une elizabeth martin avocat a la cours sur le site de l'inta (INternational Trademark Association) http://www.inta.org/apps/authentication/me...=c&layout=1
edit: la meme je supose sur un autre site d'association d'avocat pour la defense du droit d'auteur: http://www.parkerip.com/ (section FAQ) Antho2B
Le 29 Mars 2007 à 14h18
Encore une qui fais chier son monde ya vraiment que dans certaines villes qui peuvent faire ca parce que de la a faire venir un huisser si laccusé refuse de coopérer c'est abusé. Enfin a quoi que ils sont capables, mais bon dans certaines région de france je le sais de mon expérience personnel pour des affaires descroqueries plus grave croyez moi ils ont peur de venir. Ils vous disent sur la lettre qui viendront saisir vos biens si vous ne coopérer pas mais ils ne viennent pas lol ou sois au pire vous payez une somme ridicule chaque mois a l'encontre de l'huisser car il est bien obliger de faire son travail aussi ... pour ma part huisser c'est vraiment un métier de merde car ca atteint trop la vie privée des gens alors imaginez surtout quand l'huisser et un gros enfoiré et qu'il lâche rien, facon y'a des pourris de partous .. tiens ca me fais pensez au "trois frères" le film ^_^ lol
 Totoffe
Le 29 Mars 2007 à 14h23
Une chose dont on est sur, c'est qu'elle est avocate, puisqu'inscrite au barreau de Paris.
pour ceux qui veulent vérifier, voir : http://www.avocatparis.org/AvocatParis/Ean...aspx?cnbf=30985 A partir de là, on peut se poser trois questions : - que pense le barreau de Paris (l'ordre des avocats) de ce genre de pratiques ? - ce type de méthode est-il recevable en France ? Et la CNIL, elle en pense quoi ? - si la plainte n'est pas justifiée (c-a-d qu'il n'a jamais téléchargé ce qu'on lui reproche), peut-on estimer qu'il y a là tentative d'escroquerie ? polar_bear
Le 29 Mars 2007 à 14h36
Elle utilise 2 orthographes différentes pour son prénom, avec un z et un s. C'est pour celà que la recherche n'est pas toujours fructueuse sur les sites.
 Kad Redal
Le 29 Mars 2007 à 15h00
Il ne s'agit pas non plus de faire du lynchage contre cette avocate qui, après tout, fait le travail qu'on lui demande. En tout cas félicitations pour le travail d'enquête collective
 Je pense qu'il faut surtout s'interroger sur l'autorisation donnée ou non par la CNIL. S'il y a eu autorisation, alors rien n'est contestable sur le fond de la procédure.
 laskov
Le 29 Mars 2007 à 15h10
Elle utilise 2 orthographes différentes pour son prénom, avec un z et un s. C'est pour celà que la recherche n'est pas toujours fructueuse sur les sites. Je sais pas pour elle mais moi mon prénom je sais l'écrire... Ca ne vous semble pas louche que cette personne utilise deux orthographe différente pour le sien ? Moi si...  Jongsoo
Le 29 Mars 2007 à 15h17
Bizarre vous n'avez encore rien dit sur la texture du papier ou la police utilisée, sans doute suspects également
neo2004pf
Le 29 Mars 2007 à 15h25
Bizarre vous n'avez encore rien dit sur la texture du papier ou la police utilisée, sans doute suspects également Suspect, c'est grave ! C'est pire que lèche-cul ! Coluche
|
 Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
388.052 produits comparés
544.270 prix actualisés
26.493 avis de la presse référencés !
  Logiciels à télécharger
|
