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Bataille d'un autre temps entre la SCPP et la Spedidam
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Octobre 2006 à 19h47 -
posté dans Musique Numérique
La Spedidam s'est émue il y a quelques semaines d'une décision du tribunal de Chambéry, qui condamna un internaute au versement de 2000 euros d'amende pour le téléchargement de deux fichiers MP3 seulement. La SCPP, qui défend les majors du disque, a voulu rappeler dans un communiqué qu'en tout 5.600 fichiers ont été en fin de compte découverts sur l'ordinateur du prévenu, et que donc l'amende pénale était d'à peine 36 centimes d'euros par titre, et non 1000 euros comme l'affirmait la Spedidam. Or cette dernière réplique à nouveau aujourd'hui et reprend les termes du jugement, qui porte bien uniquement sur deux fichiers, "définitivement chargé pour l'un, et en cours de téléchargement pour l'autre".
Mais ce débat at-il encore un sens ? Y a-t-il encore aujourd'hui quelqu'un pour dire que condamner un internaute, même à 36 centimes par titre, a un sens à l'heure où l'on peut consommer autant de titres que l'on souhaite pour un forfait de moins de vingt euros par mois ? A l'heure où le téléchargement gratuit arrive, financé par la publicité ? Plus que le jugement ce sont les plaintes elles-mêmes qui sont anachroniques. Il est temps de passer à autre chose de plus constructif...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Bataille d'un autre temps entre la SCPP et la Spedidam»
 Mais ce débat at-il encore un sens ? Y a-t-il encore aujourd'hui quelqu'un pour dire que condamner un internaute, même à 36 centimes par titre, a un sens à l'heure où l'on peut consommer autant de titres que l'on souhaite pour un forfait de moins de vingt euros par mois ? A l'heure où le téléchargement gratuit arrive, financé par la publicité ? Plus que le jugement ce sont les plaintes elles-mêmes qui sont anachroniques. Il est temps de passer à autre chose de plus constructif...
Certes mais qu'une société d'interprètes prenne la défense d'un internaute téléchargeur, cela a un sens. Et aussi globalement  d'accord avec Hawkins sur le bénéfice du doute, sur la nécessité du flagrant délit, sur l'argent des contribuables, etc. L'indemnisation ne se fait que sur la base du prejudice qui peut etre réelement prouvé surtout dans une affaire au peinal.
Pour une plainte au civil, c'est different. Les regles du droit peinal sont stricte et imposent la faute pour que l'indemnisation ait lieu. Et cette indemnisation normalement ne doit porter que sur la faute averée et sur rien d'autre. Apres je vois mal les policiers aller à la peche pour verifier l'origine réele des fichiers mp3 qui globalement sont identique. Un original tue peut le vendre, l'avoir preter l'avoir perdu sans etre obligé de te separer de tes copies par contre tu ne peut ceder tes copie que dans le cadre du cercle de famille ou les detruir si tu le souhaite. |
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Ce qui est surtout éclairant dans le jugement cité n'est pas tant le 1.000 euros par fichier (évidemment que c'est révoltant) mais surtout le fait que l'internaute n'ait pas été inquiété pour les 5.600 fichiers qu'il possédait par ailleurs sur son disque dur.
On constate donc que seul le flagrant délit (des agents ont pu établir lors de la perquisition que l'ordinateur était bien en train d'échanger des fichiers illégaux) a une valeur aux yeux du tribunal. Dans de telles conditions, et à moins que le décret de DADVSI vienne apporter un moyen révolutionnaire pour établir des preuves fiables, les arrestations risquent de coûter très cher aux contribuables. Est-ce que le Ministère de l'Intérieur daignera envoyer ses troupes chez les internautes plutôt que dans les lieux sensibles (du point de vue de l'insécurité mais, surtout, des médias) ? Comment ça se passera avec les internautes qui ne font pas fonctionner le P2P en leur absence (un bouton off, c'est plus rapide à actionner qu'une porte à enfoncer...) ?