La cour d'appel de Paris a tranché. Poursuivies par Nintendo, six entreprises important et distribuant des linkers pour les consoles portables de la firme japonaise ont été condamnées à de lourdes peines. L'entreprise asiatique enregistre un nouveau succès dans sa croisade contre le piratage, malgré un revers en septembre dernier.

Dans sa guerre contre le piratage, Nintendo vient de remporter un succès décisif devant les tribunaux. Confronté à la commercialisation des linkers, ces dispositifs permettant de faire tourner des jeux piratés sur les consoles portables de la firme, Nintendo avait multiplié les procédures en France et dans le monde. Une stratégie qui s’est révélée payante, puisque la cour d’appel de Paris a en effet décidé d’interdire la vente des linkers.

Six entreprises visées par Nintendo

L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Paris est sévère avec les six entreprises poursuivies par Nintendo. Ces dernières écopent d’amendes s’élevant à 460 000 euros et à des dommages et intérêts dont le montant total dépasse 4,8 millions d’euros. Par ailleurs, des peines de prison avec sursis de deux ans ont été prononcées pour les responsables des six entreprises.

Dans un communiqué, Nintendo applaudit l’arrêt rendu par la justice. Cela « constitue une mise en garde très ferme à l’égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales, notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi« .

Nintendo débouté par la justice en septembre

Un mois plus tôt, Nintendo avait pourtant été débouté de sa demande d’interdiction de ventes de linkers. Comme le rappelle le site Legalis, une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les prétentions de la firme japonaise, « en raison de la contestation sur l’originalité d’un logiciel, condition de la protection par le droit d’auteur« .

L’interdiction de vendre des linkers sur un site web « aurait été disproportionnée au vu du peu d’éléments permettant d’établir la contrefaçon. Nintendo est en revanche condamnée à payer au revendeur la somme de 5 000 € au titre de la l’article 700 du code de procédure civile« . Précisons que cette affaire n’est en aucune façon liée à celle opposant Nintendo aux six entreprises.

Le piratage toujours en ligne de mire

Les efforts de Nintendo contre les linkers ne se limitent pas à la France. Des actions en justice ont été menées dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Dans l’Hexagone, Nintendo s’est notamment appuyé sur la DADVSI pour s’attaquer aux revendeurs, lui permettant de saisir des milliers de cartouches de jeux piratés à la fin de l’année 2007.

Interrogée par 01net, chargée des affaires juridiques de Nintendo France, Véronique Vasse, s’est montrée très claire à l’issu du verdict. « Il a fallu près de cinq ans à la justice pour se prononcer de manière claire et nette. Mais nous pouvons dire aujourd’hui que la vente de linkers en France est interdite. Nous n’hésiterons pas à poursuivre en justice ceux qui contreviennent à cette décision« .

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