Sony a mis à jour ses conditions d'utilisation à destination des utilisateurs du PlayStation Network et du Sony Entertainment Network. L'entreprise japonaise veut empêcher les recours collectifs (class actions) et forcer les joueurs souhaitant intenter une action en justice à le faire en leur nom uniquement.

Ces dernières années, Sony a été la cible de plusieurs recours collectifs intentés par des joueurs en colère. Certains s’en sont pris à la décision de l’entreprise de supprimer la possibilité d’installer un autre système d’exploitation, comme Linux, sur la PlayStation 3, tandis que d’autres ont attaqué la firme japonaise pour ne pas avoir suffisamment renforcé la sécurité du PlayStation Network.

Las de ce type de procédure, Sony compte y mettre un terme. L’entreprise a publié jeudi la douzième version (.pdf) de ses conditions d’utilisation et accord utilisateur concernant le PlayStation Network et des services du Sony Entertainment Network. La mise à jour du document, repérée par IGN, vise à interdire à l’utilisateur d’initier ou de s’associer au moindre recours collectif (class action) engagé contre le groupe.

Dans la section 15 du contrat, Sony a ajouté une nouvelle clause stipulant qu’un client ne pourra engager des poursuites judiciaires contre Sony qu’à titre individuel et ne pourra pas rejoindre un recours collectif déjà engagé ou en initié un auprès des tribunaux. Le document précise que ces restrictions ne prennent effet qu’à compter du 20 août. Les procédures engagées auparavant ne sont pas concernées.

Le mécanisme du recours collectif, originaire des États-Unis, doit permettre aux utilisateurs et aux associations de déposer plainte auprès de la justice, non plus en demandant uniquement réparation pour eux-mêmes, mais au nom de toutes les personnes qui se seront manifestées. Un tel système n’existe pas, à l’heure actuelle, en France. Les individus doivent se regrouper en association pour entamer des actions en justice.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés