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Sony veut empêcher les class actions contre le PlayStation Network Sony a mis à jour ses conditions d'utilisation à destination des utilisateurs du PlayStation Network et du Sony Entertainment Network. L'entreprise japonaise veut empêcher les recours collectifs (class actions) et forcer les joueurs souhaitant intenter une action en justice à le faire en leur nom uniquement.
Las de ce type de procédure, Sony compte y mettre un terme. L'entreprise a publié jeudi la douzième version (.pdf) de ses conditions d'utilisation et accord utilisateur concernant le PlayStation Network et des services du Sony Entertainment Network. La mise à jour du document, repérée par IGN, vise à interdire à l'utilisateur d'initier ou de s'associer au moindre recours collectif (class action) engagé contre le groupe. Dans la section 15 du contrat, Sony a ajouté une nouvelle clause stipulant qu'un client ne pourra engager des poursuites judiciaires contre Sony qu'à titre individuel et ne pourra pas rejoindre un recours collectif déjà engagé ou en initié un auprès des tribunaux. Le document précise que ces restrictions ne prennent effet qu'à compter du 20 août. Les procédures engagées auparavant ne sont pas concernées. Le mécanisme du recours collectif, originaire des États-Unis, doit permettre aux utilisateurs et aux associations de déposer plainte auprès de la justice, non plus en demandant uniquement réparation pour eux-mêmes, mais au nom de toutes les personnes qui se seront manifestées. Un tel système n'existe pas, à l'heure actuelle, en France. Les individus doivent se regrouper en association pour entamer des actions en justice. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Sony veut empêcher les class actions contre le PlayStation Network»
Répondre
RilaX
le 16/09/2011 à 10:51
Les conditions Générales de Ventes sont elles supérieur au droit en Amérique du Nord ? Cette clause me parait abusive et, surtout, difficilement applicable.
 Belle arnaque! La signature d'un contrat, quel qu'il soit, ne peut en aucun cas faire perdre un droit que la loi nous accorde (du moins, en France, ce doit être pareil aux States, non?). Ce type de clause est réputée "non écrite", ce qui veut dire qu'on s'en balance.
Autant faire une clause interdisant tout recours à la justice! Non, ils vont loin, là: vouloir aller ouvertement contre le droit, il fallait oser!   C'est juste une clause abusive, elle sautera dès que quelqu'un l'attaquera. Heureusement que les désirs des entreprises ne prévalent pas sur le droit d'un pays...
 N'importe quoi, je sais ce qu'il manque dans les cluf de sony :
"Interdiction de formuler une pensée critique à l'encontre des multinationals japonaises et acceptation de toute leurs conneries"  De plus chaque personne souhaitant porter plainte devra changer du Doc Gynéco sur un pied en Sibérie en caleçon en Sibérie orientale un soir de pleine lune en mai.
Quand on impose une condition qui, si on la refuse, empêche l'accès a un service dont on a accepté les conditions avant qu'elles ne changent et donc acheté le matériel, l'abonnement éventuel et tout le toutim, c'est pas de l'escroquerie pur et simple ça ? Il n'y a pas des lois la-bas ou ici-bas qui empêchent cela ? C'est dingue ! Puisque quelque part on ne peut pas refuser l'acceptation sans cesser de pouvoir utiliser ce service, enfin c'est confus mais c'est tellement abusif que je ne comprends pas pourquoi ça passe.
 En achetant cette voiture, le propriétaire s'engage à ne pas porter plainte pour quelque raison que ce soit contre le constructeur même en cas de malfaçon, défaut, risque de perte de roue, frein qui casse, direction qui lâche même le jour de l'achat etc etc...
Mais oui mais oui...  Cette entreprise me débecte de plus en plus mais comme on l'a précisé en haut,
un contrat de ne peut se mettre au dessus des lois en vigueur dans le pays d'origine du plaignant. Si UNE clause, UNE SEULE CLAUSE est jugé abusive, alors le contrat tout entier peut sauter (et ce sera pas la première fois que ça arrive). En faisant cela, Sony se tire une balle dans le pied et au moindre problème le réveil sera dure.  Nhorack, le 16/09/2011 - 11:35 Cette entreprise me débecte de plus en plus mais comme on l'a précisé en haut, un contrat de ne peut se mettre au dessus des lois en vigueur dans le pays d'origine du plaignant. Avec ces nouvelles CLUF, Sony démontre toujours en quelle estime ses clients sont tenus. Inacceptable.  Dell, le 16/09/2011 - 10:58
C'est juste une clause abusive, elle sautera dès que quelqu'un l'attaquera. Heureusement que les désirs des entreprises ne prévalent pas sur le droit d'un pays... Edit : j'avais oublié d'écrire la partie en gras, distraite va. Neea, le 16/09/2011 - 13:39 Dell, le 16/09/2011 - 10:58
C'est juste une clause abusive, elle sautera dès que quelqu'un l'attaquera. Heureusement que les désirs des entreprises ne prévalent pas sur le droit d'un pays... C'est un mauvais calcul. Un très mauvais calcul ... Si quelqu'un veut faire une action collective contre Sony, la première chose qu'il va faire est de se renseigner auprès d'un juriste pour avoir la démarche à suivre et dès que le juriste aura la main (et si il est un minimum compétent), il demandera une copie du contrat que l'utilisateur est censé signé. Il va le retourner dans tout les sens pour savoir si il y a pas une clause anormal et dès qu'il en aura repérer, il s'empressera de les dévoiler et de demander l'annulation du contrat. Son cheval de bataille sera que le contrat qui a été signé était illégal. Sans être un juriste, je connais des personnes qui ont réussit à se sortir du pétrin avec ce genre d'argumentaire. Il a même pousser le plaisir à demander des dommages et intérêts (mais ça je sais pas si il a eu). Nhorack, le 16/09/2011 - 14:46
Neea, le 16/09/2011 - 13:39 Dell, le 16/09/2011 - 10:58
C'est juste une clause abusive, elle sautera dès que quelqu'un l'attaquera. Heureusement que les désirs des entreprises ne prévalent pas sur le droit d'un pays... C'est un mauvais calcul. Un très mauvais calcul ... Si quelqu'un veut faire une action collective contre Sony, la première chose qu'il va faire est de se renseigner auprès d'un juriste pour avoir la démarche à suivre et dès que le juriste aura la main (et si il est un minimum compétent), il demandera une copie du contrat que l'utilisateur est censé signé. Il va le retourner dans tout les sens pour savoir si il y a pas une clause anormal et dès qu'il en aura repérer, il s'empressera de les dévoiler et de demander l'annulation du contrat. Son cheval de bataille sera que le contrat qui a été signé était illégal. Sans être un juriste, je connais des personnes qui ont réussit à se sortir du pétrin avec ce genre d'argumentaire. Il a même pousser le plaisir à demander des dommages et intérêts (mais ça je sais pas si il a eu). H4rlocK, le 16/09/2011 - 13:11
Sony. Utilisateur Sony Euh, y a pas moyen de modérer ça, ça reste quand même hardcore et de la provoc à 2 balles de gamins de 15 ans qui n'a rien d'autre à faire. J'aime pas sony mais là, faut pas déconner; on dirait la caricature de la crise d'adolescence; ou du gamin de 4 ans qui ne parle que de caca dû au stade anal au choix et niveau argumentaire, on sent quand même c'est de la haute volée. c'est énorme ça, mettre dans les conditions générales que tu ne portera pas plainte!
autrement dit: "on fait ce qu'on veut, vous vous raquez et vous la bouclez"!  Orilampya, le 16/09/2011 - 14:58
Euh, y a pas moyen de modérer ça, ça reste quand même hardcore et de la provoc à 2 balles de gamins de 15 ans qui n'a rien d'autre à faire. J'aime pas sony mais là, faut pas déconner; on dirait la caricature de la crise d'adolescence; ou du gamin de 4 ans qui ne parle que de caca dû au stade anal au choix et niveau argumentaire, on sent quand même c'est de la haute volée.  Quelqu'un sur Numérama a-t-il déjà entamé des procédures à propos du retrait de OtherOS en Avril 2010 ?
 Mairusu, le 16/09/2011 - 15:34 Quelqu'un sur Numérama a-t-il déjà entamé des procédures à propos du retrait de OtherOS en Avril 2010 ?Je m'avance beaucoup, mais je ne pense pas : La class-action n'existe pas en France, et le cout d'un procès contre une multinational coûte (très) cher quand on est seul. Mais ce n'est qu'une hypothèse  D'autres recours sont possibles, comme par exemple saisir un juge de proximité individuellement, démarcher les associations de consommateurs (been there, done that), etc.
Je ne sais d'ailleurs pas si une "réclamation" est encore de l'ordre du possible, d'ailleurs, plus d'une année après les faits (1er Avril 2010, MàJ 3.21 qui finalement ne fut pas un poisson).
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