Nous venons d'apprendre que Sébastien Budin, l'auteur du site Station-Divx.com, a été condamné à un an de prison avec sursis par la 7ème chambre de la cour d'appel de Lyon, qui a maintenu les dommages et intérêts de 130 000 euros qu'il devra verser aux ayants droit, et la peine de 3000 euros d'amende. Les sanctions sont ainsi les mêmes que celles prononcées par le tribunal correctionnel de Lyon en mars 2009, bien que la cour a cette fois rejeté les griefs portant sur les reproductions "par quelconque moyen que ce soit" de 654 films et 26 séries TV.
La cour d'appel, dont nous n'avons pas encore communication des motifs de la décision, a probablement retenu le principal chef d'accusation présenté par le parquet :
S'être rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des délits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du réseau internet non identifiés ayant illicitement mis à disposition sur internet des films et fichiers vidéo contrefaits, en l'espèce en créant un site internet intitulé "station-divx.com" consistant notamment en la mise à disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupés par thèmes et par ordre alphabétique permettent et simplifiant le téléchargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type "peer to peer" (emule ou équivalent), faits commis au préjudice des sociétés suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Home Entertainment, Päramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France
Entre 2006 et juillet 2007, Sébastien Budin avait édité le site Station-Divx.com, sur lequel il référençait des films avec des fiches précises (acteurs, réalisateur, producteur, date de sortie, résumé...), et un lien permettant d'en acquérir le DVD sur un site e-commerce. Son site ne fournissait aucun lien hypertexte permettant de télécharger les films sur les réseaux P2P, mais il affichait pour chaque film une série de mots clés permettant aux utilisateurs de savoir comment trouver la vidéo correspondante sur eMule (par exemple : "[nom_du_film] VOSTFR XVID"). C'est pour ces mots clés qu'il a été condamné en première instance, et certainement devant la cour d'appel, sans que des téléchargements illicites aient été démontrés.
Pour la justice, peu importe qu'il y ait ou non la création d'un lien hypertexte, ou que la diffusion effective des œuvres piratées soit réalisée par des tiers. La méthode est assimilée à une complicité de contrefaçon, d'autant que Station-Divx se décrivait ainsi : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule".
Sébastien Budin nous indique qu'il a l'intention de se pourvoir en cassation, puis s'il le faut, devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Il aura peut-être davantage de chances qu'en première et seconde instance, où les juges sont plus sensibles aux faits et aux intentions qu'au droit, comme l'a montré récemment le très étrange jugement contre TorrentNews.
Affaire à suivre.
