TVA / iTunes : une "distorsion de concurrence" pour Frédéric Mitterrand

Et pourquoi ne pas appliquer la taxe réduite sur les voitures et le carburant en France???

Le vendeurs de carburant en France ne peuvent rien faire face à la Suisse par ex. (perso je ne m'en plaint pas) Et ça va encore empirer avec la super taxe carbone.

Ni une hausse de rémunération.
Tout juste une hausse de la marge du patron, quoi.

Mais dans l'industrie de la culturelle, on a d'autres valeurs, on est pas dans un business mais dans LA culture. Donc bien entendu ce qui se constate dans la restauration ne se répétera pas ici. Bien entendu.

c'est pas comme si on avait du recul sur la baisse de tva sur le livre, quoi

Je ne doute pas un seul instant que pour le matériel neuf et des remises en état de locaux, les restaurateurs jouent le jeu : nouvelle mercedes et agrandissement du domicile...

Parce que pour les prix et les salaires, la tendance est déjà très très claire, et dans ce genre de situation je vois mal comment elle pourrait soudainement s'inverser, passant d'une merveilleuse opportunité pour quelque uns à une véritable efficacité économique pour les contribuables, qui vont devoir compenser 2.5 milliards d'euro *chaque* année pour une mesure qui sent le pur clientèlisme électoral..

Ah ? Pas repéré ça. Ce qui est marrant, c'est que c'est comme ça que ça fonctionnait avant. Avant les directives européennes soutenues en France entre autres par la droite (mais là ça touche les copains qui, va savoir pourquoir, restent en France alors que les autres copains sont paris au Luxembourg comme prévu, donc on va leur baisser la TVA, et pour compenser on trouvera bien un moyen de taxer ailleurs les consommateurs, de préférence les plus pauvres, avec un impôt moins efficace et moins équitable (la TVA étant le meilleur sur ces deux points, efficace parce qu'avec son mode de fonctionnement en chaîne, pour le gruger il faut avoir toute une filière au black, et que l'argent ne revienne jamais dans le circuit légal, équitable parce que tout le monde paye pareil en fonction de sa consommation - avec justement un taux plus faible à la base pour les produits de première nécessité, pour y ajouter un aspect "social", c'est-à-dire non plus équitable mais redistributif, qui est aussi un des buts de l'impôt).

Tu te trompes sur ce point. Cette limite s'applique non pas sur l'ensemble du CA, mais sur le CA concernant un client donné. À savoir que si une entreprise génère pour plus de 100k€ dans l'année avec un client particulier, elle doit facturer en TVA locale, autremenent, même si elle génère 3 milliards d'euros dans l'année, elle facture en TVA locale.

Sauf que la douane n'a pas son mot à dire et tu n'as pas à payer la TVA française, quand tu achètes tes produits chez un marchande de la communauté économique européenne. C'est juste les directives européennes qui sont comme ça, et qui génèrent cette distorsion de concurrence réelle à laquelle FM apporte une réponse "cadeau copains". Là où tu as à craindre de la douane et de devoir t'acquitter de frais supplémentaires si contrôlé, c'est en ce qui concerne la taxe SACEM pour les supports numériques vierges (dont tu dois t'acquitter localement, et ce même si le vendeur t'as également facturé une redevance SACEM locale), ou si le vendeur est situé hors de la communauté économique européenne (puisqu'il y a là alors l'obligation de payer la TVA du pays européen importateur, ainsi que les taxes de douanes européennes).

Hmmm,

Pour le moment les 2 sociétés qui sont montrées du doigt par " Frédo ", sont Apple et Amazon installées en Europe, au Luxembourg avec un taux de TVA réduit.

Mais ce sont des sociétés américaines, qui distribuent la musique légale en ligne partout en Europe et non exclusivement en France au contraire de ce que font la FNAC et Virgin, qui sont semble t'il, intervenues auprès du Ministre de la Culture pour faire cesser immédiatement cette inégalité ... (qui dure depuis des années).

Tout cela cache, une nouvelle fois la demande récurrente, des sociétés de l'industrie culturelle d'obtenir un taux de TVA réduit sur leurs produits.

Ben oui, les restaurateurs l'ont bien obtenu eux...

Avec le résultat que l'on connait en matière de baisse des prix.


Bref ...

Petite question, la TVA a 19.6 c'est pour les produits de luxe donc que l'on peut se passer.
la 5.5, c'est pour les produits de consommation "vitaux"

A quand une association comme la croix rouge ou les resto du coeurs qui donneront de la musique, cette denrée reconnu par un abaissement de la tva a 5.5 comme une denrée "Vitale" ?

Non 19,6% ce n'est pas pour les produits de luxe en tant que telle (la taxe sur les produits de luxe est était supérieure, il n'y a plus de TVA spécifique pour les produits de luxe). C'est pour les produits "normaux" qui ne sont pas des biens de première nécessité. En gros c'est la TVA standard. Ensuite il y a en plus la TVA abaissée pour les produits de première nécessité (5,5%), enfin à la base, vu que y a du tout et n'importe quoi maintenant(*) :/, et avant il y avait une TVA majorée pour les produits de luxe.

PS : par rapport aux références à la TVA dans la restauration. Dans la restauration, il y avait un problème particulier, qui était que la vente à emporter bénéficiait d'une taxe réduite à 5,5%, alors que la vente sur place était taxée à 19,6%. Une uniformisation était nécessaire, mais il aurait probablement été plus judicieux de le faire à la hausse (honnêtement, aller manger dans un restaurant ou même une sandwicherie, c'est pas de la première nécessité ; la première nécessité c'est acheter tes pâtes et te les faire cuire, ou acheter du pain et du paté et te faire ton sandwich)

(*) Petite précision à ce sujet : en gros théoriquement seules les denrées de base, nutritives (analyses nutritionnelles faites) bénéficient de ce taux réduit. Au final, on se retrouve avec des barres chocolatées à 5,5%, et celle pas vraiment différente du concurrent à 19,6%, sans qu'on sache réellement pourquoi (ça avait une révélation particulière de découvrir ça en faisant des courses chez METRO, donc avec prix affichés HT avec mention du taux de TVA - METRO étant un grossiste pour les professionnels)

PPS : pas forcément à voir avec le sujet précis, quoi qu'un peu tout de même : il veut baisser la TVA sur ces produits qui ne sont aucunement des produits de première nécessité, mais par contre dans le même temps, ça fait des années que les associations de motards militent pour que la TVA sur les équipements de sécurité obligatoires (à commencer par le casque, qui doit être renouvelé au plus tous les 5 ans pour des raisons de sécurité) bénéficient de ce taux réduit (on parle ici de considérations de sécurité et d'utilisateurs qui ne vont pas remplacer leur casque au bout de 5 ans en partie à cause de l'augmentation conséquente du prix due à la TVA à 19,6), sans succès. Mais là, les amis du président demandent un taux réduit sur ces produits qui sont complètement superflus, et c'est sûr ils vont l'avoir

"Pays de meeerrrde !" comme dirait Jojo dans les Guignols.

enter, regarde ce lien, tu verra qu'encore un fois, tu parle sans savoir.
http://www.france5.f...d_rubrique=1210

Oui TVA réduite à 5.5 % sur la musique en ligne mais aussi sur les Ebook comme c'est le cas pour le support physique svp!!!